Réunions CDG 24- Octobre 2011 1 Réunions dinformation 13 et 14 octobre 2011 Centre de Gestion de la Gironde (33) Jeanne METAISPhilippe HEMOUS Christiane.

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1 Réunions CDG 24- Octobre 2011 1 Réunions dinformation 13 et 14 octobre 2011 Centre de Gestion de la Gironde (33) Jeanne METAISPhilippe HEMOUS Christiane DELORD Pascale PORTE

2 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 2 La réforme des retraites Impacts sur les communes et leurs personnels

3 Réunions CDG 24- Octobre 2011 3 LA REFORME DES RETRAITES LA REFORME DES RETRAITES SOMMAIRE Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 » Les obligations induites par la loi du 9 novembre 2010 Les mesures correctives nécessaires au respect des nouveaux engagements imposés par le législateur Limpact de la réforme pour les collectivités de Dordogne Les pistes dactions qui peuvent être développées et renforcées

4 Réunions CDG 24- Octobre 2011 4 1 ère phase : 1998 – 2006 Stabilité à un niveau élevé, toutes natures dabsences confondues Entre 1998 et 2002, les absences avaient connu une phase de croissance de lordre de 30 % pour lessentiel due à la durée des arrêts, puis une stabilité de 2002 à 2007. Le taux dabsentéisme représente le nombre dagents qui ne se seraient pas présentés au travail tout au long de lannée pour une absence « statutaire », dans une organisation employant 100 agents CNRACL. Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 »

5 Réunions CDG 24- Octobre 2011 5 2 ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des absences, toutes natures confondues Depuis 2007, les absences saccroissent en gravité (durée des arrêts), en fréquence (nombre darrêts), comme en exposition (nombre dagents concernés dans lannée par au moins un arrêt). Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 »

6 Réunions CDG 24- Octobre 2011 6 Depuis 2007, les accidents de service sont plus longs, plus nombreux, et concernent une proportion dagents plus importante. Y a-t-il un lien avec lévolution des modalités de saisine de la Commission de Réforme (décembre 2008) ? Ces évolutions portent sur les arrêts en accident de travail (Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle). Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 » 2 ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des Accidents du Travail

7 Réunions CDG 24- Octobre 2011 7 Depuis 2007, les absences pour MALADIE saccroissent en gravité (durée des arrêts), en fréquence (nombre darrêts), comme en exposition (nombre dagents concernés dans lannée par au moins un arrêt). Ces évolutions portent sur les arrêts en Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée. Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 » 2 ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des MALADIES

8 Réunions CDG 24- Octobre 2011 8 Le taux dabsentéisme varie selon la taille des structures Dans les collectivités territoriales, les absences saccroissent avec leffectif : plus le nombre dagents employés augmente, plus les agents sont nombreux à sarrêter dans lannée, plus souvent, mais moins longtemps. La tendance inverse constatée dans les établissements hospitaliers tient au fait que les petits établissements sont majoritairement des EHPAD, dans lesquels la pénibilité des métiers est élevée, la polyvalence et les possibilités dévolution, faibles. Le contexte « évolution de labsentéisme de 1998 à 2010 »

9 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 9 Quelles sont les obligations induites par la loi du 9 novembre 2010 ?

10 Réunions CDG 24- Octobre 2011 10 La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Relèvement de deux ans de lâge de départ à la retraite (60 à 62 ans, 65 à 67ans). Augmentation de 4 mois par an. Ouverture des droits à la retraite à 62 ans à compter de 2018. Annulation des départs anticipés sans condition dâge des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service. Abrogation de la Cessation Progressive dActivité. Introduction dun dispositif lié à la pénibilité. Les obligations induites par la loi du 9 novembre 2010

11 Réunions CDG 24- Octobre 2011 11 Obligation pour la collectivité de couvrir les risques statutairement à sa charge suite au report de 60 à 62 ans de lâge légal de départ à la retraite. Obligation de couverture des Décès consécutifs aux arrêts en cours. La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Ces nouvelles obligations ont-elles réellement un impact ? Les obligations induites par la loi du 9 novembre 2010

12 Réunions CDG 24- Octobre 2011 12 Enquête réalisée en 2009 et 2010 auprès de 7 000 agents CNRACL La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels ENVISAGEZ-VOUS DARRETER LE TRAVAIL AVANT DE POUVOIR DISPOSER DUNE RETRAITE A TAUX PLEIN ?

13 Réunions CDG 24- Octobre 2011 13 La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Plus de la moitié des actifs de la Fonction publique territoriale est représentée par les tranches dâges 40/54 ans. (Source : Caisse des Dépôts, décembre 2009) Pyramide des âges des actifs de la fonction publique territoriale impactés par la réforme des retraites

14 Réunions CDG 24- Octobre 2011 14 Effectifs/Age après réforme Effectifs/Age avant réforme Projection de la pyramide des assurés des collectivités locales La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels

15 Réunions CDG 24- Octobre 2011 15 Augmentation du taux dabsentéisme de 53 % sur la tranche dâge 50 ans et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans Taux dabsentéisme par tranche dâge Augmentation 78 % de la durée moyenne des arrêts sur la tranche dâge 50 et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans pour un cout moyen en augmentation de 69 %. Taux dabsentéisme Durée et coût moyen par tranche dâge Evaluation du coût de labsentéisme selon la pyramide des âges La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels

16 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 16 Quelles mesures correctives les assureurs doivent-ils mettre en œuvre pour répondre aux nouveaux engagements imposés par le législateur aux collectivités quils assurent ?

17 Réunions CDG 24- Octobre 2011 17 La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Couverture des risques statutairement à la charge de la collectivité suite au report de 2 ans de lâge légal de départ à la retraite (55 à 57 ans, 60 à 62 ans, 65 à 67 ans,) Pouvoir supporter rétroactivement la charge des sinistres nés avant le 31 décembre 2010. Couverture des Décès consécutifs aux arrêts en cours. Quels seront les impacts ? Adapter les contrats aux nouvelles obligations statutaires des collectivités…

18 Réunions CDG 24- Octobre 2011 18 Les 2 années supplémentaires de prestations à verser sur les arrêts en cours représentent une charge globale de 4 Milliards dEuros, soit 15 à 20 % de provisions supplémentaires à financer par rapport à celles déjà constituées. (Les Echos du 25/10/10 - agence dévaluation financière Moodys) Pour chaque agent, la collectivité percevra, en cas darrêt, jusquà 2 années supplémentaires dindemnisation. (La Tribune de lAssurance de décembre 2010, LArgus de lassurance du 22/10/10) La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Evaluer le cout financier supplémentaire auquel doit faire face lassureur … Cela représente une augmentation de la durée de paiement denviron 15 %. Informations presse :

19 Réunions CDG 24- Octobre 2011 19 La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Augmentation proportionnelle des engagements de lassureur et par voie de conséquence des provisions liées aux nouveaux sinistres induits par lallongement de la durée du travail. Compte tenu de la rétroactivité imposée par la loi et conformément aux articles A. 331-10 et 331-22 du Code des Assurances, 2 types de provisions sont impactées : Les provisions pour sinistres connus : celles émises pour sinistres restant à payer et estimées à partir des tables de maintien en incapacité et invalidité, y compris les rechutes. Les provisions pour sinistres non connus : estimation globale de la charge restant à indemniser à la date dinventaire au titre des évènements survenus dans lexercice mais non encore déclarés. Evaluer le cout financier supplémentaire auquel doit faire face lassureur …

20 Réunions CDG 24- Octobre 2011 20 En cas darrêt, les assurés bénéficieront de 2 années supplémentaires dindemnisation, Soit une augmentation de 15% de la durée de paiement SINISTRES FUTURS Les assureurs doivent provisionner jusquà 2 années supplémentaires de prestations au titre des sinistres en cours dindemnisation. Le montant est estimé, par la profession, entre 15 à 20% des provisions déjà constituées. En cas de résiliation ou de non renouvellement dun contrat en capitalisation, lassureur poursuit le versement des prestations immédiates ou différées nées au jour de la résiliation. SINISTRES EN COURS La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Laugmentation du niveau de lengagement financier quinduit la loi sur la réforme des retraites, pour les collectivités et leurs assureurs, implique un ajustement du coût de lassurance statutaire. La réforme des retraites implique une modification des règles de provisionnement

21 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 21 Limpact de la réforme pour les collectivités de Dordogne

22 Réunions CDG 24- Octobre 2011 22 REPARTITION par âge des agents de 55 ans et plus, en arrêts au 31/12/2010 Impact immédiat de la réforme - Arrêts en cours recensés au 31.12.2010 CDG de la Dordogne Impact immédiat de la RDR en 2011 : + 59 % de provisions pour les 55 ans et +

23 Réunions CDG 24- Octobre 2011 23 Agents de 55 ans et plus - Arrêts LM-LD recensés au 31 décembre 2010 - 22.934 jours indemnisés (soit 88% des jours réglés par CNP) - 938.553 réglés (soit 91% des montants payés) - Avant réforme : 513.589 de provisions déjà constituées (57 % des provisions globales) - Après réforme : 816.606 de provisions (+ 303.017) La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Illustration de limpact de la réforme en Dordogne

24 Réunions CDG 24- Octobre 2011 24 1. Agent né le 1 er août 1951 en arrêt depuis le 26 août 2009 et reconnu en CLD. Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 24 513 pour 493 jours. - Date de départ en retraite avant réforme : 01/08/2011 La provision constituée avant réforme est de : 29 505 La provision constituée avant réforme est de : 29 505 - Date de départ différée suite à réforme au 01/12/2011 soit 4 mois supplémentaires La provision induite après réforme est de : 32 488 La provision induite après réforme est de : 32 488 Le coût supplémentaire est de + 2 983 Le coût supplémentaire est de + 2 983 soit un différentiel de + 10 % La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Cas réel illustrant limpact de la réforme pour la collectivité

25 Réunions CDG 24- Octobre 2011 25 La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Cas réel illustrant limpact de la réforme pour la collectivité 2. Agent né le 15 Mars 1967 en AT depuis le 20 Septembre 2004, toujours en arrêt au 31/12/2010. Sommes déjà versées au 31/12/2010 IJ Hors FSS : 97 075 pour 2 094 jours soit un salaire annuel de 16 560. Ayant fait lobjet dune expertise (montant des contrôles : 1 220 ), la provision avant réforme constituée à ce jour est de : 280 415 (jusquau 60 ans de lagent) La provision induite après réforme est de : 313 535 (jusquau 62 ans de lagent) Le coût supplémentaire des IJ pour lassureur est de + 33 120 Le coût supplémentaire des IJ pour lassureur est de + 33 120 soit un différentiel de 12 % des provisions

26 Réunions CDG 24- Octobre 2011 26 3. Agent né le 1 er avril 1954 en arrêt depuis le 29 avril 2010 et reconnu en CLD. Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 8 306 pour 183 jours. - Date de départ en retraite avant réforme : 30/03/2013 La provision constituée avant réforme est de : 38 905 La provision constituée avant réforme est de : 38 905 - Date de départ différée suite à réforme au 30/07/2014 soit 16 mois supplémentaires La provision induite après réforme est de : 49 798 La provision induite après réforme est de : 49 798 Le coût supplémentaire est de + 10 893 Le coût supplémentaire est de + 10 893 soit un différentiel de 22 % La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Cas réel illustrant limpact de la réforme pour la collectivité

27 Réunions CDG 24- Octobre 2011 27 Un réajustement réalisé au plus juste pour lensemble des collectivités de Dordogne Année 2011 : le surcoût reste à la charge de CNP Assurances 1 er janvier 2012 : + 9 % sur lensemble des taux de cotisation Mairies et EPCI de 1 à 29 agents (hors marché) : taux global 5.72 % avec franchise 15JF MO Mairies et EPCI de 1 à 29 agents (hors marché) : taux global 5.72 % avec franchise 15JF MO Les collectivités ayant un taux individualisé auront la même augmentation Les collectivités ayant un taux individualisé auront la même augmentation La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Impact sur le taux de cotisation CNRACL

28 Réunions CDG 24- Octobre 2011 28 Taux IRCANTEC identique 1.65% La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Impact sur le taux de cotisation IRCANTEC

29 Réunions CDG 24- Octobre 2011 29 Résiliation au 31/12/2011 Résiliation au 31/12/2011 Refus de laugmentation Refus de laugmentation La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels Cas Particuliers

30 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 30 Quelles pistes dactions les collectivités peuvent-elles développer ou renforcer afin de maîtriser limpact de ces nouvelles obligations?

31 Réunions CDG 24- Octobre 2011 31 Les programmes de soutien psychologique et de retour à lemploi : outils de réinsertion professionnelle Individuelle Collective Programmes : - REPERE - ATLAS - REACTION Programmes : - REPERE - ATLAS - REACTION Sensibilisations Groupes de parole Programme CHANCE ACTIONS PREVENTIVES & CURATIVES Bien-être au travail Souffrance

32 Réunions CDG 24- Octobre 2011 32 Le programme CHANCE Définition : Accompagnement dans la Réintégration Professionnelle et au Maintien dans lEmploi dAgents déclarés partiellement ou totalement inaptes à lexercice de leurs fonctions initiales à lissue de congés pour raison de santé Critères dadmission dans le programme : Arrêt de lagent Risque assuré Avis médical justifiant de lincapacité à assumer tout ou partie des contraintes du poste de travail de lagent Accord de la Médecine Professionnelle et Préventive Accord de CNP sur lévaluation administrative du dossier et sur les aspects médicaux, psychologiques et ergonomiques Volonté de lagent et de la collectivité à intégrer le programme

33 Réunions CDG 24- Octobre 2011 33 La démarche en 7 étapes 1 Demande dintégration du programme CHANCE pour un agent 2 Étude du dossier par CNP Assurances Recherche dautres solutions Si refus Si dossier accepté 3 Fiche de renseignement sur la situation de lagent à remplir et faire signer par lagent, la collectivité et le médecin du travail 4 Réunion dévaluation : réflexion sur projet professionnel de lagent et définition dun plan dactions 5 Mise en œuvre du plan dactions 6 Reprise de lagent : Édition du rapport final 7 Suivi de lagent à 3 mois, 6 mois puis 1 an De 15 jours à 1 an

34 Réunions CDG 24- Octobre 2011 34 Constitution dun groupe pluridisciplinaire lors de la réunion dévaluation Avec lagent, peuvent être présents : le médecin du travail, le DRH, le responsable de Service, le CHSCT, le responsable formation, des ergonomes, … Réflexion sur la réintégration professionnelle de lagent dans son ensemble Compromis entre les besoins et les contraintes de la collectivité et les aptitudes et compétences de lagent Etude du poste de travail de lagent Etude de la répartition des tâches et de lorganisation du travail dans le service de lagent Préparation de léquipe de travail à accueillir un nouveau collègue Approche pluridisciplinaire et systémique

35 Réunions CDG 24- Octobre 2011 35 Aptitude avec restriction : AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Le comité médical doit être obligatoirement consulté pour les aménagements après congés pour raison de santé ou une disponibilité Le comité dhygiène et de sécurité doit être consulté ou à défaut le comité technique paritaire Aménagement physique du poste de travail Aménagement de lorganisation du travail (tâches, horaires…) Laménagement du poste de travail

36 Réunions CDG 24- Octobre 2011 36 Inaptitude totale et définitive à lexercice des fonctions : => RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Affectation sur un autre emploi du même grade Changement de grade : - Reclassement par voie de détachement, - Reclassement par voie dintégration. Loi du 30 septembre 1985 qui oblige ladministration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à lexercice de ses fonctions Le reclassement professionnel

37 Réunions CDG 24- Octobre 2011 37 Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés dordre personnel ou professionnel Limitation volontaire à 20 séances. Le but est de permettre aux salariés de retrouver un équilibre dans leur travail et de prévenir de futurs arrêts Entretien dévaluation avec lun de nos psychologues (mesurer le niveau dadhésion) Les critères dadmission En Accident de Travail : 45 jours + En Maladie Ordinaire : 45 jours + ou fréquence En Longue Maladie/Longue Durée : 4 mois + La confidentialité et la confiance Garantie de la confidentialité absolue du contenu des entretiens Le psychologue na aucun lien avec lemployeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté danalyse La communication sur un sujet délicat Nos psychologues peuvent conseiller les collectivités territoriales sur la façon daborder ce sujet délicat avec un agent Informer des agents : affiches, plaquettes, note dinformation agent Le Programme REPERE

38 Réunions CDG 24- Octobre 2011 38 Service dédié aux Directeurs Généraux (collectivités de plus de 30 agents CNRACL) pour les aider à gérer : leur stress quotidien les situations durgence, les situations de crise les problématiques interpersonnelles Le programme est un accompagnement PERSONNALISE ET CONFIDENTIEL : Un espace dexpression avec un professionnel qualifié pour évacuer les tensions, mettre en place une gestion optimale du stress mais aussi déceler et prévenir déventuelles répercutions psychopathologiques plus graves. Une mise en œuvre SIMPLE et RAPIDE : Les DGA/DGS nous contactent à un numéro de téléphone dédié Une psychologue clinicienne analyse leurs besoins par téléphone Les DGA/DGS se mettent directement en relation avec le réseau de 300 psychologues libéraux, répartis dans toute la France. Le Programme ATLAS : Programme de coaching des Directeurs Généraux

39 Réunions CDG 24- Octobre 2011 39 Lintervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances avec un psychologue du réseau Prévention de lapparition de troubles psychopathologiques consécutifs à une agression Démarche gratuite pour lagent Le public Agent demandeur Confronté à une situation dagression verbale ou physique ou ayant un caractère traumatisant Déclaration dAT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours Procédure de mise en œuvre Identique au programme REPERE Le Programme REACTION

40 Réunions CDG 24- Octobre 2011 40 Prestation proposée Il sagit de pouvoir échanger, partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de lévénement dans un lieu confidentiel et neutre. Cet espace dexpression verbale permet de prévenir déventuelles répercutions psychopathologiques. Caractéristiques Animation du groupe par un psychologue clinicien Confidentialité totale du contenu des entretiens. Aucune information ne parvient à lemployeur Liberté totale de parole Les bénéficiaires doivent adhérer à la démarche Les groupes de parole

41 Réunions CDG 24 - Octobre 2011 41 LA REFORME DES RETRAITES Un nouvel enjeu majeur pour les collectivités et leurs assureurs…