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Question 1: Outre la jurisprudence, quels facteurs ont probablement contribué à lélargissement de la portée de la responsabilité professionnelle ? Les.

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1 Question 1: Outre la jurisprudence, quels facteurs ont probablement contribué à lélargissement de la portée de la responsabilité professionnelle ? Les gens sont plus conscients quils peuvent poursuivre les professionnels. Les gens sont plus conscients quils peuvent poursuivre les professionnels. Les gens font plus appel aux services professionnels. Les gens font plus appel aux services professionnels. Il y a plus de professionnels. Il y a plus de professionnels.

2 Question 3: Donnez deux ou trois exemples de circonstances dans lesquelles un professionnel peut être tenu responsable pour sa négligence envers quelquun dautre quun client. Un vérificateur financier qui confirme lexactitude des états financiers Un vérificateur financier qui confirme lexactitude des états financiers La négligence dun ingénieur peut provoquer des blessures à un utilisateur dun édifice La négligence dun ingénieur peut provoquer des blessures à un utilisateur dun édifice Lévaluation des dossiers de crédit et ces dossiers sont utilisés par dautres Lévaluation des dossiers de crédit et ces dossiers sont utilisés par dautres

3 Question 3: Donnez deux ou trois exemples de circonstances dans lesquelles un professionnel peut être tenu responsable pour sa négligence envers quelquun dautre quun client. Préparation dun testament par un avocat dont lerreur provoque lannulation dun héritage à une personne Préparation dun testament par un avocat dont lerreur provoque lannulation dun héritage à une personne Lopinion dun médecin à un autre médecin concernant un patient de ce dernier. Lopinion dun médecin à un autre médecin concernant un patient de ce dernier.

4 Question 5: À quel point de vue la réclamation dans laffaire Fines Flowers c General Accident Insurance Co., peut-elle être considérée comme une action contre un tiers ? Une personne qui achète une assurance, signe un contrat avec la compagnie dassurance et non lagent dassurance. Donc, en poursuivant lagent dassurance pour ne pas lavoir bien informé de sa couverture dassurance, cest comme si vous poursuivez un tiers car votre contrat était avec la cie. Une personne qui achète une assurance, signe un contrat avec la compagnie dassurance et non lagent dassurance. Donc, en poursuivant lagent dassurance pour ne pas lavoir bien informé de sa couverture dassurance, cest comme si vous poursuivez un tiers car votre contrat était avec la cie.

5 Question 9: Comment les décisions des tribunaux peuvent-elles exercer une pression sur une association professionnelle pour que celle-ci codifie ses normes de comportement et de compétence professionnels ? Si une décision des tribunaux nest pas basée sur les normes déjà en place dans une association professionnelle, il est alors important que lassociation professionnelle codifie ses normes pour sassurer que dans lavenir les membres respectent ces normes et évitent ainsi des poursuites. Si une décision des tribunaux nest pas basée sur les normes déjà en place dans une association professionnelle, il est alors important que lassociation professionnelle codifie ses normes pour sassurer que dans lavenir les membres respectent ces normes et évitent ainsi des poursuites.

6 Question 11: Le comité de discipline dune organisation professionnelle publie régulièrement ses décisions dans un bulletin destiné à ses membres. Les comptes rendus identifient les membres qui ont fait lobjet de mesures disciplinaires, mentionnant la nature de linfraction et la peine imposée. Quel est le but professionnel de cette pratique ? Lorganisation professionnel peut-elle opposer une défense quelconque si le membre (ou ancien membre) la poursuit pour diffamation ?

7 Le but pour une association professionnel de publier les noms des personnes dans leur bulletin est de démontrer aux autres membres quelle applique les normes et standards de leur association. En plus, elle encourage les autres membres à ne pas commettre les mêmes erreurs. Lorganisation professionnelle peut se défendre en affirmant que linformation qui est publiée dans ce magazine est véridique et de bonne foi. Lassociation est protégée daprès un privilège assorti de réserves. Le but pour une association professionnel de publier les noms des personnes dans leur bulletin est de démontrer aux autres membres quelle applique les normes et standards de leur association. En plus, elle encourage les autres membres à ne pas commettre les mêmes erreurs. Lorganisation professionnelle peut se défendre en affirmant que linformation qui est publiée dans ce magazine est véridique et de bonne foi. Lassociation est protégée daprès un privilège assorti de réserves.


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