12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Assemblée Générale Coordination des Médecins Libéraux du Finistère Réforme de lassurance maladie…

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1 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Assemblée Générale Coordination des Médecins Libéraux du Finistère Réforme de lassurance maladie… Convention Médicale… Quen est-il véritablement?

2 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Réforme AM- Convention 2 sujets différents mais intriqués:2 sujets différents mais intriqués: –Lun concerne la LOI, applicable à TOUS –Lautre concerne la vie professionnelle, applicable aux médecins libéraux Ainsi le citoyen et le médecin doivent sinvestir à part égal « théoriquement » dans la réforme de la santé. (quid des caisses, des mutuelles etc etc)Ainsi le citoyen et le médecin doivent sinvestir à part égal « théoriquement » dans la réforme de la santé. (quid des caisses, des mutuelles etc etc)

3 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Débutée en 2004 (PDB), présentée au parlement, au sénat, et assemblée nationaleDébutée en 2004 (PDB), présentée au parlement, au sénat, et assemblée nationale Votée le 13 Août 2004: Cest une LOI +++Votée le 13 Août 2004: Cest une LOI +++ Absence de réactivité des syndicats de médecins et des coordinations (embourbé dans la PDS)Absence de réactivité des syndicats de médecins et des coordinations (embourbé dans la PDS) Timidité de lopposition et des syndicats de salariésTimidité de lopposition et des syndicats de salariés N° réforme pour sauver la sécu!!!!N° réforme pour sauver la sécu!!!!

4 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Basée sur 2 axes prioritaires: La « gouvernance » de lassurance maladieLa « gouvernance » de lassurance maladie La coordination des soins: MT et DMPLa coordination des soins: MT et DMP

5 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Gouvernance de lassurance maladie Avant 2004: Speath - Lenoir CNAM MSA CANAM CSMF SML MGF FMF CAISSES AM Syndicat Médecin Convention Médicale CFDT

6 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Gouvernance de lassurance maladie Après 2004: CNAM MSA CANAM UNCAM Ministère santé CSMF SML MGF FMF ETAT MEDEF Mutuelles Convention Médicale

7 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie La coordination de soins Notion de médecin traitantNotion de médecin traitant Le dossier médical partagéLe dossier médical partagé 1 Euro par patient1 Euro par patient Carte sésame vitale infalsifiableCarte sésame vitale infalsifiable 13 Milliards de déficit +++13 Milliards de déficit +++

8 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Vendre la réforme coûte que coûte Faboulus Rocky:Faboulus Rocky: –Actuel président de lUNCAM –Ancien directeur de cabinet de PDB, –ancien dirigeant dAxa Magic XB:Magic XB: –Ministre délégué à lAM, bras droit de PDB –Ancien responsable dAxa –Super VRP de la réforme dans toute la France

9 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La Réforme de lassurance maladie Vendre la réforme coûte que coûte … Promotion débutée en Septembre 2004 à ParisPromotion débutée en Septembre 2004 à Paris –Accueil par Faboulus Rocky de tous les syndicats de médecins – rapport très chaleureux, sensation dêtre compris … Promotion sur le terrain par Magic XB jusquà décembre 2004: tous les médecins OK pour la réformePromotion sur le terrain par Magic XB jusquà décembre 2004: tous les médecins OK pour la réforme Et La convention dans tout cela?????Et La convention dans tout cela????? –Il faut signer fissa, fissa avant la mise en place de la réforme, càd Janvier 2005 –Nombreuses bilatérales en automne 2004 –Bunker de jouy entre 2 et 3 décembre 2004

10 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 La convention médicale Débutée sous pression à Jouy 2-3/12/04Débutée sous pression à Jouy 2-3/12/04 Rapport détape acté le 3/12/04 par TOUS LES SYNDICATS:Rapport détape acté le 3/12/04 par TOUS LES SYNDICATS: –Convention unique –Revalorisation immédiate acquise mais à définir –Engagement de la profession à dégager 1 Milliard déconomie en 2005 –Place centrale de Médecin Traitant FMF et MGF ne signent pas le relevé de conclusion de 15/12/04FMF et MGF ne signent pas le relevé de conclusion de 15/12/04 CSMF, SML et Alliance signent le texte conventionnel le 23/12/04CSMF, SML et Alliance signent le texte conventionnel le 23/12/04

11 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale Préambule: –Caractère universel, obligatoire (!!) et solidaire de lAM –Liberté de choix des patients dans la CdS (quid TA?) –Médecin traitant (MT) au centre du dispositif, le plus souvent un généraliste, « spécialiste du 1° recours » –Le spécialiste, correspondant en 2° recours, –Maintient du TO (S1) pour les patients dans le parcours de la Cds; Proposition pour les S2 de venir vers la CdS (???) –PDS sera vue dans un avenant conventionnel: optimisation de loffre de soins la nuit, mutualisation des moyens engagés (mais sans moyens définis)

12 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale Préambule FMC et Evaluation des pratiques obligatoires: notion de protocole de soins, référentielsFMC et Evaluation des pratiques obligatoires: notion de protocole de soins, référentiels Liberté des patients++++: Changer de MT, changer de spé, accès direct, spécialiste comme MTLiberté des patients++++: Changer de MT, changer de spé, accès direct, spécialiste comme MT « Préserver une médecine libérale et ne pas promouvoir une médecine de caisses » !!!!!« Préserver une médecine libérale et ne pas promouvoir une médecine de caisses » !!!!!

13 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Incitation vers MT en 1° lieu, puis vers un correspondantIncitation vers MT en 1° lieu, puis vers un correspondant ET accès libre pour gynéco, ophtalmo, pédiatre (<16 ans) et peut être psyET accès libre pour gynéco, ophtalmo, pédiatre (<16 ans) et peut être psy Engagement de délai de prise en chargeEngagement de délai de prise en charge Cas particulier des urgences, patient en déplacementCas particulier des urgences, patient en déplacement Sauf pour les prolongations dAM: seulement le médecin prescripteur initial ou MT+++Sauf pour les prolongations dAM: seulement le médecin prescripteur initial ou MT+++ Disposition de revalorisation dans CdS au 1/7/05 sauf exceptionsDisposition de revalorisation dans CdS au 1/7/05 sauf exceptions

14 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin traitant Missions:Missions: –Niveau recours N°1 –Orienter vers correspondant –Soins de prévention et éducation sanitaire –Plan de soins prédéfini, Protocolisation des ALD, séquences de soins entre différents intervenants –Obligation de synthèse actualisée du dossier médical +++ (futur DMP) –Assurer la permanence daccès aux soins HFCM

15 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin traitant Peut être un généraliste ou un spécialistePeut être un généraliste ou un spécialiste Affirmé par formulaire choix MTAffirmé par formulaire choix MT Cas particulier des remplaçants, des cabinets de groupeCas particulier des remplaçants, des cabinets de groupe Disparition de lOMR:Disparition de lOMR: –Convergence OMR-MT en 2006 –Maintient de lOMR mais sans nouveau dossier au 1/1/05 –Pas de cumul de forfait MT et OMR pour les patients en ALD –Tiers payant????

16 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin traitant Revalorisation: 40/an et par patient en ALD*Revalorisation: 40/an et par patient en ALD* –À partir de mai 2005 –Seffectue à trimestre à échoir!!! Engagements:Engagements: –Rédaction/actualisation protocole de soins (Pires) –Recommandations HAS –Suppression au 1/1/05 de rémunération PIRES (50)

17 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin correspondant Médecin de 2° recoursMédecin de 2° recours Missions:Missions: –Répondre aux demandes du MT, –Garantir délai prise en charge compatible avec état de santé (possibilité de saisie de CPAM!!!!) –Protocolisation des patients en ALD –Tenir informé dans les meilleurs délais le MT avec laccord du patient (???)

18 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin correspondant: valorisation Avis ponctuel (NGAP) = C2Avis ponctuel (NGAP) = C2 –si conventionné et CES, si DES à partir de 1/1/07 –si na pas vu le patient dans les 6 mois précédents, et si il ne doit pas le revoir dans les 6 mois suivants –Applicable que si patient adressé par MT+++ –Le MT ne peut demander davis ponctuel quune fois par semestre, sinon il faut laccord de la CPAM (!!!!) –Cas particulier des chirurgiens (3° recours) et anesthésistes (avenants) –Cas particulier des psy = C2.5

19 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin correspondant: valorisation Avis itératifsAvis itératifs –pour S1: majoration de coordination 2 pour les gén (MCG),2 pour les gén (MCG), 2 pour les spé (MCS, 3 pour les psy) avec maintien de MPC (2, 2.70 pour les Psy)2 pour les spé (MCS, 3 pour les psy) avec maintien de MPC (2, 2.70 pour les Psy) –Pour S2: majoration coordination possible pour les CMU –Possible pour dermato, rhumato, endocrino, psy, neuropsy, gynéco, ophtalmo, médecine interne à partir du 1/03/05 –Pour les autres et les généralistes à partir du 1/7/05

20 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Médecin correspondant: option de coordination Adhésion possible que pour les S2Adhésion possible que pour les S2 Engagements:Engagements: –actes cliniques : obligation TO + MCS (ou MCG) +MPC –actes techniques : TO + LT plafonnée à 15% du TO, et pas plus de 30% du SNIR Avantages:Avantages: –MCS ou MCG –Prise en charge une partie des charges sociales (SUHM pour les S2) Adhésion par formulaire aux CPAM en LR/AR pour 5 ansAdhésion par formulaire aux CPAM en LR/AR pour 5 ans Rupture possible par les CPAM ou MédecinsRupture possible par les CPAM ou Médecins

21 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Accès spécifiques Pour les gynécos sont considérés comme coordonnés les actes:Pour les gynécos sont considérés comme coordonnés les actes: –Examen périodique, dépistage (cf HAS) –Prescription et suivi de Contraception –Suivi de grossesse –IVG médicamenteuse Pour les ophtalmos:Pour les ophtalmos: –Troubles réfraction oculaire –Dépistage et suivi glaucome Pour les psy: à voir dans avenant conventionnelPour les psy: à voir dans avenant conventionnel Engagements: idem médecin correspondantEngagements: idem médecin correspondant Avantages: MCSAvantages: MCS

22 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Fonctionnement parcours coordonné MT vers correspondant: soins ponctuels, itératifs, gén et spé peuvent être MT ou MCMT vers correspondant: soins ponctuels, itératifs, gén et spé peuvent être MT ou MC –En cas durgence: TO + Majoration Urgence si … –En cas déloignement: MCG ou MPC+MCS possible si retour dinfos vers MT Engagement à la tenue du DMP++++++++Engagement à la tenue du DMP++++++++ –Synthèse actualisée attestant la réalité de coordination –Protocoles de soins (ALD, dépistages) –Séquence de soins, plan de soins –Documents transmis par les médecins –En attendant le eDMP en 2007!!!!!!!!!!!

23 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Accès NON coordonné: Accès direct Seulement pour les spécialistes S1Seulement pour les spécialistes S1 DA plafonné à 17.5% de lacte clinique ou technique sur la base du TO, et pas plus de 30% du SNIRDA plafonné à 17.5% de lacte clinique ou technique sur la base du TO, et pas plus de 30% du SNIR

24 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 1- Parcours de soins et coordination Bilan détape tous les ans ObjectifObjectif –Respect des engagements conventionnels, dépenses de lAM –Revalorisation en fonction des objectifs atteints Pour 1/1/06:Pour 1/1/06: –Pour le correspondant: Revalorisation de 1 pour la MCG ou MCS: sous réserve du respect dengagement de maîtrise des dépenses, retour dinfos, et limitation avis ponctuels –Pour le MT: Forfait Pédiatrique de 3 pour enfant 2-6 ans, sous réserve du respect dengagement de maîtrise des dépenses

25 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 2- Accès et continuité des soins Mesures pour la démographie médicale Pour la reprise de cabinet de généralistesPour la reprise de cabinet de généralistes –Contrat de bonne pratique (????????) –Engagement de lUNCAM de mettre en place un serveur Internet pour les remplacements (!!!!!!!!) Installation en zones déficitaires:Installation en zones déficitaires: –Bourse détude pour les IMG qui sengagent –Engagement de lUNCAM dune démarche doffre de services aux professionnels (étude de marché, démarches administratives, PDS, réseaux de soins!!!!!) –« Possibilité » dun forfait dinstallation

26 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 2- Accès et continuité des soins Mesures pour la démographie médicale Permanence des soins ambulatoirePermanence des soins ambulatoire –Dans un avenant au 15/03/05 –« Possibilité » de mutualisation des moyens la nuit –Gestion régionale dans le cadre des MRS –60 Millions deuros pour la PDS (160 au départ) Permanence des soins en UPATOUPermanence des soins en UPATOU

27 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 3- Maîtrise médicalisée des dépenses Inclut la coordination des soins, le DMP, mais aussi: Recommandation des bonnes pratiques (AcBus, RMO transformé en Référence Médicale Opérationnelle)Recommandation des bonnes pratiques (AcBus, RMO transformé en Référence Médicale Opérationnelle) Information des praticiens et des patientsInformation des praticiens et des patients Déremboursement de certains produitsDéremboursement de certains produits

28 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 3- Maîtrise médicalisée des dépenses Engagements sur les objectifs régionalisés Thèmes chiffrés en terme dobjectifs quantifiésThèmes chiffrés en terme dobjectifs quantifiés Réduire les écarts de consommation et de prestations non expliquésRéduire les écarts de consommation et de prestations non expliqués Optimiser les pratiques de diagnostic ou de soins (AcBus)Optimiser les pratiques de diagnostic ou de soins (AcBus) Renforcer le respect des dispositifs réglementaires relatives aux conditions de prise en charge des actes et prescriptionsRenforcer le respect des dispositifs réglementaires relatives aux conditions de prise en charge des actes et prescriptions

29 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 3- Maîtrise médicalisée des dépenses Définition annuelle des thèmes et objectifs Pour 2005: Engagement déconomie d1 MdPour 2005: Engagement déconomie d1 Md –Moins 10 points pour ATB (91 M) –Moins 10 points pour psychotropes (33 M) –Moins 1.7 point sur les Arrêt travail (150 M) –Moins 12.5 points sur statines (161 M) –Moins 5 points sur Bizones et FS ALD (455 M) Pour 2005: AcBusPour 2005: AcBus –Prescription anti-agrégants plaquettaires (23 M) –Examen biologique de la thyroïde (15 M) –Coloscopie pour polypectomie (15 M) Engagement prescription génériqueEngagement prescription générique Engagement diminution prescription des transports sanitairesEngagement diminution prescription des transports sanitaires

30 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 3- Maîtrise médicalisée des dépenses Suivi paritaires des engagements Au niveau national: CPNAu niveau national: CPN –Fixe les thèmes et AcBus, les objectifs à atteindre –Propose toute mesure de nature à tenir les objectifs fixés à chaque région (!?!?!?) Au niveau régional: CPRAu niveau régional: CPR –Etablit le diagnostic par rapport aux objectifs nationaux –Assure le pilotage régional des objectifs nationaux Au niveau local: CPLAu niveau local: CPL –Informe les praticiens dont les prescriptions ont des atypies –Adresse des mise en garde nécessaires et informe le CPAM

31 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 4- Modalités exercice conventionnel Délivrance des soins: engagement sur Acbus Ordonnances: pas préimprimésOrdonnances: pas préimprimés FSE, FSP: code NGAP, CCAM, Acte gratuitFSE, FSP: code NGAP, CCAM, Acte gratuit Modalité paiement:Modalité paiement: –à lacte en cabinet, bordereau de facturation dans les cliniques (tiers payant?) –Rémunération forfaitaire possible, à définir Dispense Avance des Frais:Dispense Avance des Frais: –CMU, pas de dépassement sauf DE –Possible pour actes technique K, KC, KCC>50 et Z, ZN>70 –Dans le cadre daccord locaux (urgences, précarité) –Dans le cadre dexpérimentation (!?!?!)

32 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 4- Modalités exercice conventionnel TLT documents médico-administratifs FSE: Engagement conventionnel ++++FSE: Engagement conventionnel ++++ –Garantie mise en œuvre des moyens (MAJ matériel) –Augmentation chez les spé de 5% par an pour objectif de 90% à terme Maintenance – évolution SVMaintenance – évolution SV –UNCAM spécifie, organise et FACILITE (???) –Le médecin met en œuvre +++ Aide à la TLTAide à la TLT –0.07/FSE/AN (gain de 0.006!!!!!!!) –Aide FORMMEL pour équipement à définir (!!!) Gérée par un comité technique au sein de CPNGérée par un comité technique au sein de CPN

33 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 4- Modalités exercice conventionnel Secteur conventionnel et tarif Application des TO pour les S1 sauf:Application des TO pour les S1 sauf: –DE: exigence patient non liée à motif médical –DA: Dépassement Autorisé plafonné pour les soins non coordonnés, seulement pour les spé,pour les soins non coordonnés, seulement pour les spé, non cumulable avec le DEnon cumulable avec le DE –DP: Dépassement Permanent, pour les titulaires Liberté tarifaire pour les S2Liberté tarifaire pour les S2 –Pour les S2 actuel –Pour les nouvelles installations: ACCA, AAH, PH temps plein et partiel DM: Dépassement Maîtrisé: pour actes techniques pour spé ayant souscrit à loption de coordinationDM: Dépassement Maîtrisé: pour actes techniques pour spé ayant souscrit à loption de coordination

34 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 4- Modalités exercice conventionnel Avantages sociaux UNCAM participe au financement des charges sociales du médecin conventionné S1 ou option coordination:UNCAM participe au financement des charges sociales du médecin conventionné S1 ou option coordination: –Ass Maladie, mater, décès: 9.7% –Alloc familiales: 5% avec plafond, puis 2.9% –ASV: 66.6%

35 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 5- Vie Conventionnelle Durée: 5 ans,Durée: 5 ans, Résiliation par lUNCAM ou au moins 2 syndicats signataires représentatives aux URMLRésiliation par lUNCAM ou au moins 2 syndicats signataires représentatives aux URML Adhésion: considérée comme TACITE sauf si désir individuel de refus (LR/AR)Adhésion: considérée comme TACITE sauf si désir individuel de refus (LR/AR) Instance conventionnelle: Nationale, régionale et localeInstance conventionnelle: Nationale, régionale et locale –Missions: maîtrise médicalisée, référentiels, évaluation MT et CdS, suivi des dépassements, FPC, PDS, avenant conventionnel, mesure de mise hors convention des praticiens –Compositions: Médecins issus des syndicats signataires: par accord ou par résultat URML, indemnisé 12C + indemnité déplacement (+100% sur lindemnisation)Médecins issus des syndicats signataires: par accord ou par résultat URML, indemnisé 12C + indemnité déplacement (+100% sur lindemnisation) administratif des CAM, médecins conseilsadministratif des CAM, médecins conseils

36 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 5- Vie Conventionnelle Non respect de la vie conventionnelle Procédure contentieuse prévue par la loi (Art 23)Procédure contentieuse prévue par la loi (Art 23) Constaté par les CPAM:Constaté par les CPAM: –Application répétée de tarif > TO, abus des dépassements, –CPAM envoie LR/AR, 1 mois pour répondre puis sanction décidée: suspension Dép, suspension S2, suspension charges sociales, CONTRIBUTION FINANCIERE SI NON RESPECT RMO, déconventionnemment.

37 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 6- Formation Professionnelle Conventionnelle Finalités Les signataires organisent la FPC et lintègrent dans lObligation de FMC et EPPLes signataires organisent la FPC et lintègrent dans lObligation de FMC et EPP Adapter la pratique actualisée pour la qualité de soins ET maîtrise des dépensesAdapter la pratique actualisée pour la qualité de soins ET maîtrise des dépenses Orientations définies par le CPN et HASOrientations définies par le CPN et HAS

38 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 6- Formation Professionnelle Conventionnelle Instances CPN FPC: 20 membres titulaireCPN FPC: 20 membres titulaire –10 médecins signataire de la convention –10 membres de section sociale (???) CS FMC: 20 médecins experts permanents choisi par le CPN FPC (!!!)CS FMC: 20 médecins experts permanents choisi par le CPN FPC (!!!) –1/3 sociétés savante, 1/3 Médecins conseils, 1/3 universitaires

39 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 6- Formation Professionnelle Conventionnelle Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC) 20 membres:20 membres: –10 issus des syndicats signataires –10 issus de lUNCAM Missions:Missions: –Thèmes de formation annuelle –Appel de projet vers organismes de formation –Rédige cahier des charges –Définit les critères dagrément des organismes de FMC –Evalue ces organismes de FMC

40 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 6- Formation Professionnelle Conventionnelle Financements Fixés annuellement au 15/09Fixés annuellement au 15/09 Couvrent:Couvrent: –Frais structure OGC –Indemnisation des membres –Financement actions FPC Financement spécifique pour la formation à la vie conventionnelle +++Financement spécifique pour la formation à la vie conventionnelle +++ Pour les médecins: indemnisation de 15C/J, sans dépasser 8 journées/anPour les médecins: indemnisation de 15C/J, sans dépasser 8 journées/an

41 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 7- Dispositions diverses Prise en charge NSS par les généralistes:Prise en charge NSS par les généralistes: –MNO: pour NSS de 0 à 24 mois –5, non cumulable avec le FP, à partir 1/3/05 MCG: pour les gén = 2MCG: pour les gén = 2 MCS: pour les spé = 2, non cumulable avec DA, cumulable avec MPCMCS: pour les spé = 2, non cumulable avec DA, cumulable avec MPC MPC: 2, étendue à tous les spé, non cumulable avec DE, Possible pour les S2 si patient coordonné et CMUMPC: 2, étendue à tous les spé, non cumulable avec DE, Possible pour les S2 si patient coordonné et CMU

42 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention médicale 7- Dispositions diverses MCC: 2.27MCC: 2.27 –Pour les cardiologues S1 et option coordination –Non cumulable avec DA MPC pour les spécialistes S1 et option CdSMPC pour les spécialistes S1 et option CdS –MPC x 2 pour les patients de moins de 16 ans –Pour S1 et option coordination MPed pour les pédiatresMPed pour les pédiatres –2 à partir 1/3/05 –Pour les NSS 0-2 ans –Non cumulable avec MPC ni DE CCAM à partir de 1/3/05 qui va lisser tout cela +++CCAM à partir de 1/3/05 qui va lisser tout cela +++

43 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention Médicale Résumé Pour les généralistes:Pour les généralistes: –Disparition de lOMR, mise en place du Médecin Traitant, financé pour seulement 15% de la population –Pas de revalorisation de C –C MNO pour les 0-24 mois Pour les spécialistes:Pour les spécialistes: –Malgré des avancés le compte ny est pas!!!!! –Liberté tarifaire encadré au strict minimum Pour tous:Pour tous: –Convention de division pour la profession +++ –Revalorisation et sanction sous menace déconomies: honoraires modulables et liées aux capacités de remboursements des caisses –Secteur 2 non inquiété, –Médecine à 2 vitesse en route.

44 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention Médicale Résumé Augmentation du différentiel C et CS pour actes identiques:Augmentation du différentiel C et CS pour actes identiques: –Contraception chez gén: 20, chez gynéco: 27 –Contraception chez gén: 20, chez gynéco: 27 –Examen NSS chez gén: 25 (C+MNO), chez pédiatre 30 (CS+FPE+MCS) PDS inégale:PDS inégale: –50 pour 12h chez le généralistes –Prévision de 150 pour les chir, 230 pour obstétri- anest DMP obligatoire déjà en route (forme papier) sans moyensDMP obligatoire déjà en route (forme papier) sans moyens TLT obligatoireTLT obligatoire FMC et EPP conventionnelle, obligatoire et opposableFMC et EPP conventionnelle, obligatoire et opposable

45 12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Convention Médicale Résumé Bonne année tout de même Bonne année tout de même Merci de votre attention