Régime collectif Héritage : Période de cotisation

Présentation au sujet: "Régime collectif Héritage : Période de cotisation"— Transcription de la présentation:

1 Régime collectif Héritage : Période de cotisation
Fonds d'éducation Héritage

2 Grandes lignes du module
Objectifs Concepts Caractéristiques du Régime collectif Héritage, dont la période de cotisation Points à retenir

3 Objectifs Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit Aperçu du Régime collectif Héritage dont la période de cotisation

4 Concepts Régime de bourses d'études Fonds mis en commun
Options de placement accrues

5 Pourquoi avoir un prospectus ?
Fournir des données financières concernant le Régime Divulguer toutes les caractéristiques relatives à l'inscription au régime Fournir aux souscripteurs la liste des dirigeants et administrateurs de la Fondation et du placeur

6 Qu'est-ce qu'une part de régime ?
Une mesure de la participation de l'investisseur au fonds commun des placements sous-jacents Le coût d'une part varie selon l'âge et le mode de cotisation Le montant de chaque part est établi selon des calculs actuariels de telle sorte qu'environ le même revenu de placement soit gagné à la date d'échéance

7 Un bon départ Le souscripteur peut être toute personne
Souscripteurs non apparentés Le bénéficiaire doit avoir moins de 15 ans Deux périodes distinctes Période de cotisation Période de paiement Date d'échéance

8 Application du facteur de rétroactivité
Date d'entrée en vigueur d'un contrat antidatée permet de profiter d'un coût inférieur par part Jusqu'à 60 mois (5 ans) Rajustement des cotisations et des revenus

9 Compte de garantie bloqué
Compte de garantie bloqué non enregistré Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire non fourni Ne donne pas droit aux subventions gouvernementales Peut demeurer ouvert pendant au plus 24 mois Si NAS non fourni, les cotisations moins les primes d'assurance sont remboursées Si le NAS est fourni, le compte est converti en régime enregistré

10 Période de cotisation Définie selon le calendrier de cotisation choisi par le souscripteur Calendrier de cotisation par part disponible dans le prospectus Sept (7) modes de cotisation Mode unique Mode annuel sur 5 ans sur 10 ans Mode mensuel sur 5 ans sur 10 ans

11 Période de cotisation Cotisations payables à la Fondation éducationnelle Héritage Modification du calendrier de cotisation Le souscripteur peut le modifier en tout temps Peut exiger un rajustement des cotisations et des intérêts Garantit que chaque part rapporte un montant égal en intérêts pendant la durée du régime

12 Frais imputés Frais d'adhésion Honoraires du dépositaire
Frais d'administration Honoraires du fiduciaire Frais de gestion du portefeuille

13 Assurance Prise en charge par la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada Couverture d'assurance-vie et invalidité Prévoit le paiement des cotisations jusqu'à la fin du calendrier de cotisation S'applique à l'indemnité de décès ou d'invalidité totale pour le premier événement qui survient Période d'attente de 9 mois pour l'assurance-invalidité

14 Critères d'admissibilité à l'assurance
Non offerte pour le mode de cotisation unique Les souscripteurs doivent avoir moins de 65 ans Clause d'état de santé antérieur au lieu d'une attestation de bonne santé et/ou d'une garantie s'applique 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la couverture

15 Primes d'assurance Montant établi selon le nombre de parts de régime et le calendrier de cotisation Frais d'assurance inclus dans le calendrier de cotisation figurant dans le prospectus Primes comprises dans le montant des cotisations à payer Ne donnent pas droit à la SCÉÉ

16 Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

17 Résiliation – dans le 60 premiers jours
commence à la date de signature du contrat ou de réception du premier paiement, en retenant la date la plus éloignée Remboursement des cotisations et frais d'adhésion Subventions remboursées au gouvernement désigné Sans frais imputés au souscripteur

18 Résiliation - après 60 jours
Seul le capital est remboursé Les intérêts restent dans le régime Commissions retenues dans le cas de frais d'adhésion impayés Subventions remboursées au gouvernement désigné Perte des droits de cotisation inutilisés au titre de subventions Les intérêts peuvent être payables au souscripteur sous forme de PRA

19 Réactivation Conditions Options de réactivation
Moins de 15 ans ; OU Si plus de 15 ans, dans les six (6) mois suivant la désactivation Options de réactivation Verser les cotisations omises et les intérêts qui auraient été gagnés Restructurer le régime Les régimes résiliés ne peuvent pas être réactivés

20 Ajout de parts Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire
Coût des parts établi selon les taux en vigueur et l'âge atteint Doit satisfaire aux critères d'admissibilité à l'assurance

21 Réduction du nombre de parts
Dans les 60 jours A droit au remboursement des frais d'adhésion Après 60 jours Frais d'adhésion non remboursés ni affectés aux parts qui restent à payer Si les parts sont réactivées à une date ultérieure, les frais d'adhésion déjà payés sont affectés aux parts réactivées

22 Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

23 Points à retenir Le Régime collectif Héritage est constitué de fonds mis en commun Vendu en parts 7 modes de cotisation Assurance-vie et invalidité facultative offerte

24 Points à retenir Résiliation Dans les 60 jours Après 60 jours
Aucune réactivation

25 Points à retenir Conditions de réactivation
Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire Si le bénéficiaire a plus de 15 ans, dans les 6 mois suivant la désactivation

26 Merci