Akira Kurimoto Directeur, CCIJ. Les organismes à but non lucratif représentent près de 4,2 % du PIB japonais d'après le Compte satellite des institutions.

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1 Akira Kurimoto Directeur, CCIJ

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3 Les organismes à but non lucratif représentent près de 4,2 % du PIB japonais d'après le Compte satellite des institutions sans but lucratif. Dans le sous-secteur sans but lucratif, les organismes de sécurité sociale sont les principaux prestataires de services sociaux tandis que les organismes à caractère médical occupent une position prédominante en termes de services de santé. Les établissements de formation privés représentent plus de 70 % de l'enseignement supérieur tandis que les corporations religieuses exercent souvent une influence politique en s'appuyant sur des avoirs accumulés d'une valeur considérable. Le tremblement de terre de Kobe a déclenché une vague de volontariat parmi les citoyens et les organismes sans but lucratif (OSBL) ont proliféré au cours des décennies passées, pour surpasser en nombre les groupements d'intérêt public (GIP).

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6 Dans le sous-secteur coopératif, les coopératives agricoles ont joué un rôle central en traitant les denrées alimentaires fournies en vrac et elles ont fortement influencé la politique agricole. La plus importante est la Fédération de coopératives agricoles Zen-noh qui participe à la livraison et la commercialisation des produits des coopératives ; la seconde est la Fédération de coopératives du domaine de l'assurance Zenkyoren et la Banque Norinchukin figurait en 12 ème place du classement Global 300 de l'ACI, listant les 300 plus grandes coopératives. Les coopératives de consommateurs se sont développées pour devenir de puissantes organisations de consommateurs fortes de 25 millions de membres (40 % des ménages) et affichant un chiffre d'affaires de 3,3 trillions de Yens (6 % de la vente au détail de produits alimentaires), loin devant leurs homologues européens. Les coopératives d'assurance couvrent 23 % des contrats d'assurance-vie tandis que les banques coopératives gèrent 24 % de l'épargne et 18 % des emprunts, desservant les exploitants agricoles, les PME, les salariés et les consommateurs. Les coopératives de travailleurs ont émergé au cours de la dernière décennie mais demeurent très réduites et le soutien institutionnel leur fait défaut.

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8 L'ESS japonaise est divisée entre et parmi les sous-secteurs ; les organismes sans but lucratif et les coopératives Cette division peut s'expliquer au travers des systèmes juridico-administratif et politico- économique. Dans le système juridique japonais, l'Article 33 du Code Civil dispose que les personnes morales doivent être constituées en vertu des règles qu'il a établies. Le statut de société relève des autorités de contrôle, dont les mandats sont régis par des lois spécifiques.

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10 Dès lors que le gouvernement est habilité à formuler et mettre en œuvre la politique industrielle, les associations commerciales tentent de poursuivre leurs intérêts communs en entrant en contact avec les bureaux compétents des ministères concernés ou en mobilisant le pouvoir des politiciens. Une structure de coalition a ainsi émergé entre les trois parties, tant que celles-ci partagent des intérêts communs. On utilise souvent le terme « triangle d'airain » pour décrire cette relation tripartite entre le PLD, les entreprises et l'administration dans le Japon d'après-guerre. Aoki Masahiko évoque un « pluralisme compartimenté » ou « pluralisme bureaucratique ».

11 L'élection générale de 2008 a suscité un changement de pouvoir historique entre PLD et PDJ. Sur la base d'une proposition du premier Ministre Hatoyama, la Table ronde a été créée en janvier 2010 dans le but d'étudier comment diffuser l'idée de New Public Commons auprès des citoyens, des entreprises et des gouvernements et examiner les futures orientations de la société japonaise ainsi que les cadres institutionnels pour y parvenir.

12 Il a publié en juin 2010 une Déclaration proposant diverses actions gouvernementales en faveur de leur institutionnalisation, dont certaines ont été opérées via une réforme fiscale des OSBL, etc. Ces propositions incluent un certain nombre de mesures de soutien législatif, administratif et financier de l'ESS et elles peuvent contribuer à renforcer la société civile. Beaucoup s'attendaient à ce que le PDJ accélère cette transformation mais il semblerait que la bulle éclate prochainement.