1 Évolution des Modalités de lIdentification des Porcins Réforme 2005 Diaporama réalisé en conformité avec lannexe de larrêté du 24/11/2005 Sous légide.

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1 1 Évolution des Modalités de lIdentification des Porcins Réforme 2005 Diaporama réalisé en conformité avec lannexe de larrêté du 24/11/2005 Sous légide de la DGAL

2 2 Les modalités de lidentification des porcins évoluent Les opérations didentification des porcins comprennent : Lidentification des exploitations et des sites délevage par un numéro unique, Le marquage des porcins par un numéro propre au site délevage appelé « lindicatif de marquage », La tenue dun registre délevage, Létablissement dun document daccompagnement lors du transport de porcins, La notification des mouvements des porcins auprès dune base de données.

3 3 Les modalités de lidentification des porcins évoluent Quest ce qui évolue? La définition du site délevage, La généralisation du code pays FR sur les identifiants apposés sur les animaux, La nécessité didentifier les porcins avant quils quittent un site délevage, y compris au sein de la même exploitation, Larchivage dans le registre délevage des documents daccompagnement des mouvements, La notification des mouvements, pour enregistrement dans une base de données nationale.

4 4 Les modalités de lidentification des porcins évoluent Qui est concerné? Tout éleveur détenant au moins un reproducteur Tout éleveur détenant au moins 2 porcs

5 5 Les modalités de lidentification des porcins évoluent Pourquoi ces évolutions ? Mise en conformité des modalités didentification françaises à la réglementation européenne, Généralisation des garanties concernant lorigine des porcs, notamment lorsque les sites naissage ou post-sevrage sont différents du site engraissement, Assurance dune meilleure gestion sanitaire du cheptel porcin français, notamment en cas de crise sanitaire, La réforme est soutenue par les organisations professionnelles, pour lintérêt de lensemble de la filière; la traçabilité est indispensable pour accéder au marché mondial.

6 6 Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Site délevage porcin « Bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles dune même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation dune distance inférieure ou égale à 500 mètres». (Extrait du décret 2005/482 du 10 mai 2005)

7 7 Exploitation Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites délevage Site 1 Site 2 500 m > 500 m

8 8 Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Une exploitation un N° dexploitation à 10 caractères FR35123011 Code ISO de la France Code INSEE du département Code INSEE de la commune N° dordre de lexploitation dans la commune Un numéro unique pour chaque exploitation française

9 9 Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Un site délevage un indicatif de marquage à 7 caractères FR35AB2 Code ISO de la France Code INSEE du département Combinaison chiffres/lettres unique par département Un numéro unique pour chaque site délevage français Lindicatif de marquage est utilisé pour identifier les porcs

10 10 Exploitation Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites délevage identifiés spécifiquement Site 1 Site 2 500 m > 500 m FR35123011 FR35ABC FR35DEF

11 11 Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Léleveur doit être déclaré auprès de lEDE qui lui attribue : un numéro dexploitation pour chacune de ses exploitations, un indicatif de marquage pour chaque site délevage de lexploitation. Léleveur sadresse à lE.D.E. pour toute demande relative à lidentification dun site délevage : création dun nouveau site, scission ou fusion dun ou de plusieurs sites, mise à jour des coordonnées.

12 12 Quelle est la nouvelle définition dun site délevage? Comment va se faire la mise à jour des sites porcins? Seule une partie des éleveurs est concernée, Les éleveurs des sites délevage dont le numéro doit être adapté à la nouvelle définition seront informés par lE.D.E. de la procédure à suivre, Les autres éleveurs utilisent leur indicatif de marquage actuel, du type FR35ABC.

13 13 Comment marquer les porcins? Tout porcin doit être identifié avant de quitter un site délevage, même au sein de la même exploitation. Léleveur est responsable de lidentification des porcins : - Il choisit et se procure un ou des systèmes de marquages autorisés par le Ministère chargé de lAgriculture, - Il réalise lidentification ou la fait réaliser sous sa responsabilité, conformément au mode demploi et à la réglementation.

14 14 Comment marquer les porcins? Apposition à loreille de lindicatif de marquage du site de naissance (ex.: FR35ABC) Avant le départ du site de naissance Avec le matériel autorisé par boucle jaune par tatouage à loreille À la sortie du site de naissance … … pour un site dengraissement

15 15 Comment marquer les porcins? Apposition à lautre oreille de lindicatif de marquage du site de post-sevrage (ex. FR35DEF) avant le départ du site de post-sevrage Avec le matériel autorisé boucle jaune tatouage à loreille À la sortie du site de naissance … …pour un site de post-sevrage … pour un site dengraissement À la sortie du site de post-sevrage… A larrivée en engraissement, les porcelets auront un identifiant à chaque oreille (boucle ou tatouage) Apposition à une oreille de lindicatif de marquage du site de naissance (FR35ABC) avant le départ du site de naissance.

16 16 Comment marquer les porcins? …pour labattoir À la sortie dun site dengraissement… Apposition à larrière de lépaule de lindicatif de marquage du dernier site dengraissement (ex.: FR35ABC) Au plus tard 3 semaines avant le départ du site dengraissement Par un tatouage avec le matériel autorisé : marteau à tatouer pistolet pneumatique

17 17 FR - Lindicatif de marquage dun site doit être apposé dans sa totalité à un seul endroit sur lanimal (oreille, épaule) sur une ligne avec 7 caractères :FR35ABC sur une ligne avec 6 caractères : 35ABC sur 2 lignes avec au moins 2+5 caractères : FR ou 35ABC35ABC Comment marquer les porcins? - Le tatouage peut être complété par un n° de lot ou semaine: (03FR35ABC) ou (FR35ABC03) ou 03 FR ou 03 ou FR35ABC 35ABC FR35ABC 03 Toute autre marque peut être apposée mais ne doit pas nuire à la lisibilité des marques officielles: Boucle non jaune et tatouage séparé physiquement. RFRF

18 18 Comment identifier les reproducteurs? Tatouage à loreille N° individuel à 13 caractères Ex.: FR35ABC 5 01215 Indicatif de marquage + n° dordre du site de naissance millésimé (Pour le reproducteur n° 01215 né en 2005 sur le site FR35ABC) avant la sortie du site de naissance Vers labattoir … À la sortie du site de naissance … …pour un autre site délevage… … À la sortie du dernier site de production… Tatouage à larrière de lépaule lindicatif de marquage du dernier site de production (FR35GHI) avant le départ pour labattoir

19 19 Comment identifier les reproducteurs? Modalités dapposition du n° individuel: Sur une oreille: (FR35ABC601215) ou FR35ABC ou FR 60121535ABC 601215 Sur deux oreilles: Oreille 1: (FR35ABC) ou FR ou 35ABC35ABC Oreille 2 : (601215) ou 6 ou 01215 01215 RFRF 6 Cas de lauto-renouvellement : Seul le tatouage à lépaule avant abattage est obligatoire Si un tatouage est réalisé à loreille, il doit être conforme au tatouage officiel (13 caractères) Si une boucle est posée, elle ne doit pas être jaune

20 20 Cas des porcins en provenance dun autre pays que la France Ils conservent leur identifiant dorigine - Provenance dun pays membre de lUE : Porcs de boucherie: identifiés selon les modalités des porcins nés en France avant tout mouvement réalisé à partir du site darrivée, Reproducteurs: identifiés à lépaule avant le départ pour labattoir. - Provenance dun pays tiers : Ils sont ré-identifiés dans les 30 jours suivant leur arrivée sur le site délevage français, ou avant tout départ du site darrivée Le marquage de ré-identification ne doit pas nuire à la lisibilité de la marque dorigine Léleveur conserve dans son registre délevage les informations concernant lorigine du lot concerné

21 21 Cas des porcins en provenance dun autre pays que la France Modalités de la ré-identification pour les porcins importés Porcelets destinés à lengraissement Apposition de lindicatif de marquage du site délevage darrivée (FR35ABC), par tatouage ou boucle à loreille si les porcs quittent à terme le site darrivée pour un autre site délevage, par tatouage à lépaule si les porcs ne sortent que pour labattoir. Reproducteurs Apposition dun n° individuel: FR35ABC 6 01216 par tatouage à loreille ou boucle jaune si le tatouage est impossible Site darrivée N° dordre millésimé (année de naissance ou de ré-identification)

22 22 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Tous les porcins doivent être accompagnés dun document daccompagnement lors de leurs mouvements (Y compris entre sites dune même exploitation) Site délevage hors de France Site délevage Centre de rassemblement Vers labattoir Vers léquarrissage

23 23 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Établi en plusieurs exemplaires Le document daccompagnement permet : De suivre les mouvements des porcins, De contrôler lidentification des porcins pendant le transport, De mettre à jour le registre délevage, De disposer des informations qui permettront de notifier le mouvement à la base de données nationale.

24 24 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Un mouvement correspond à un chargement et un déchargement Exploitation ou site délevage Chargement Déchargement Exploitation ou site délevage Document à compléter

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27 27 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Quel N° dimmatriculation saisir ?

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32 32 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement CodeLibelléDéfinition 1Porcelets 8 kgPorcelets au sevrage 2Porcelets 25 kgPorcelets traditionnels 3Porcs charcutiersPorcs charcutiers destinés à labattage 4ReproducteursJeunes reproducteurs (8 ou 25 kg), cochettes, reproducteurs en production 5RéformesReproducteurs de réforme 6Morts transportAnimaux morts pendant le transport (toutes catégories) Quel Type danimaux saisir ? Joindre la liste des n° individuels

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34 34 Déclaration de la notification du mouvement à la base de données A remplir prochainement (quand la Base de données sera en place)

35 35 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Quand la destination des porcs est connue Exploitation ou site délevage Exploitation ou site délevage Chargement Déchargement À conserver dans le registre délevage À conserver par le transporteur Pour notifier le chargement Pour notifier le déchargement Document à compléter en 3 exemplaires Quand la base de données sera en place: en 5 exemplaires

36 36 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Lorigine ou la destination des porcs nest pas toujours connue… Site 1 Site 2 Site 3 Site 6 La gestion des tournées permettra de reconstituer le mouvement dans sa totalité dans la base de données Site 5 Site 4 CHARGEMENTS DECHARGEMENTS Camion 1

37 37 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Une tournée débute au 1 er chargement dans le véhicule vide, et se termine au dernier déchargement (véhicule à nouveau vide); La tournée est reconstituée grâce à ces informations : N° immatriculation du véhicule, Date et heure de chaque chargement et déchargement, Réponse aux questions suivantes: À chaque chargement : « le camion était-il vide avant? » À chaque déchargement : « le camion est-il vide après? »

38 38 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Lorigine ou la destination des porcs nest pas toujours connue… Site 1 Site 2 Site 3 Site 6 = Tournée Site 5 Site 4 Camion 1 50 CH Site1 Camion 1 50 CH Site2 Camion 1 50 CH Site3 Camion 1 40 DCH Site4 Camion 1 60 DCH Site5 Camion 1 50 DCH Site6 CHARGEMENTS DECHARGEMENTS Camion 1 Vide après ? oui Vide avant? oui

39 39 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Document spécifique établi par les interprofessions de pesée-classement-marquage Possible dutiliser le document daccompagnement pour les porcs chargement / déchargement Quel document utiliser pour les mouvements vers labattoir? vers labattoir…

40 40 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Les animaux échangés, importés et exportés sont accompagnés dun certificat sanitaire Le certificat sanitaire est rédigé en français et dans la langue du pays concerné Quel document utiliser pour les mouvements ayant pour origine ou destination un autre pays que la France ? vers un autre pays…

41 41 Comment remplir ou compléter le document daccompagnement Le détenteur transmet au collecteur par écrit les informations obligatoires suivantes : Indicatif de marquage du site délevage Nombre de cadavres collectés … et pour plus de précisions : le type de cadavres (porcelets, porcs charcutiers, truies, …) le poids des cadavres ou des lots de porcelets Le collecteur complètera le bon denlèvement équarrissage. Quel document utiliser pour les mouvements de cadavres vers léquarrissage ?

42 42 Comment tenir le registre délevage? Léleveur est responsable de la tenue du registre délevage (arrêté du 05/06/00) Léleveur doit conserver un ensemble de documents correspondant : Aux mouvements des animaux entrées et sorties de chaque site délevage classement des documents daccompagnement et des certificats sanitaires (copies ou originaux selon le cas) À lentretien des animaux et aux soins apportés : résultats danalyse, comptes rendus de visites, ordonnances, distribution de médicaments, daliment médicamenteux À laliment distribué étiquettes et bons de livraison des aliments livrés et/ou des matières premières Les documents sont à conserver 5 ans

43 43 Comment notifier les mouvements à la base de données nationale? La notification dun mouvement consiste à transmettre à la base de données nationale les informations décrivant un mouvement de porcins entre : un site délevage et une exploitation, deux sites délevage, une exploitation et un site délevage, deux exploitations, dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement.

44 44 Comment notifier les mouvements à la base de données nationale? Que faire aujourdhui ? La notification ne sera effective que lorsque la base de données sera en place Les modalités pratiques de mise en place de la notification feront lobjet dune communication spécifique En attendant, léleveur doit seulement conserver les documents daccompagnement et certificats sanitaires dans le registre délevage.

45 45 Mise en application de larrêté du 24/11/05 Applicable 2 mois après parution de larrêté : Lidentification des exploitations et des sites délevage, La tenue du registre délevage en classant les documents daccompagnement, La gestion des documents daccompagnement des mouvements. Applicable 3 mois après parution de la liste du matériel autorisé : Lutilisation du matériel autorisé pour le marquage des porcins, Le marquage des porcins avec lidentifiant prévu. En attente de parution dun arrêté spécifique : La notification des mouvements auprès de la base de données.