Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Pour les propriétaires, freins et éléments déclencheurs dactions de réhabilitation Comment mobiliser : animation.

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1 Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Pour les propriétaires, freins et éléments déclencheurs dactions de réhabilitation Comment mobiliser : animation et financements

2 Christophe de MARGERIE (Directeur Général de Total) : « La mise en œuvre de ce développement durable exige un peu dintelligence et surtout de lécoute et de laudace. Elle ne peut être que progressive et globale. A tout vouloir faire tout de suite, on risque le syndrome de « la mise aux normes des ascenseurs » : la simultanéité et la précipitation engendre surcharge, triplement des coûts, travail moins efficace et aboutissent à un résultat sans rapport avec les espérances. » Extrait du livre de Teddy FOLLENFANT Développement Durable 5 ANS APRES LA METAMORPHOSE

3 RAPPEL DES DATES La France sest engagée, en ratifiant le Protocole de Kyoto, à stabiliser sur la période 2008 - 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a lancé en juillet 2004 le « Plan Climat 2004 - 2012 ». Récemment actualisé, il définit des actions nationales de prévention du changement climatique et décline des mesures dans tous les secteurs de léconomie et de la vie quotidienne des Français. La loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a consacré lobjectif dune division par 4 des émissions des GES dici à 2050.

4 Les FREINS I - Le financement des obligations : La rénovation des ascenseurs La suppression du plomb Le contrôle de lamiante Les mesures de protections incendie et dioxyde de carbone Les mises aux normes handicapés Les mises aux normes gaz ou électricité La fibre optique …

5 Les FREINS II – Les garanties : Diagnostic de létat du bâti Quels travaux ? Quelles technologies ? Dans quels délais ? Impact sur la valeur du patrimoine

6 Les FREINS III – Les compétences : Des gestionnaires et syndics Des architectes et bureaux détudes Des notaires Des entreprises du bâtiment Des entreprises de maintenance

7 Les ELEMENTS DECLENCHEURS I – Engagement de la Société Crédit dimpôts Taxe foncière et taxe dhabitation Abattement sur les revenus fonciers (convention ANAH)

8 Les ELEMENTS DECLENCHEURS II – Mode de financement Prêts Durables Assurance revente Mutualisation du risque Les Certificats dEconomies dEnergie (CEE)

9 Les ELEMENTS DECLENCHEURS III – Mode constructif De nouveaux usages Les normes, labels, DTU,… La notion de logement décent Le logement doit-il répondre à toutes les étapes de notre vie ?

10 Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Comment mobiliser : animation et financements La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB) sest engagée dans une démarche développement durable en signant la charte de lUNESCO. Aujourdhui cela passe par la construction doutils pour les membres et leur personnel (information, formation, observatoire, référentiel,…) Les dépenses demandent un effort de planification, nous disposons des textes réglementaires suffisant pour agir. Mais il faut agir ensemble et pas les uns contre les autres