Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements.

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1 Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

2 Nouvelle règlementation, et maintenant ?
AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principes généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

3 Etablissements sensibles en matière de sources orphelines
Procédure de vigilance Formation du personnel Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source Communication à l’ AFCN Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an Centres de tri … Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an Décharges Installation portique Screening à l’aide de portiques Intervention par opérateurs Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source Communication à l’AFCN

4 Principes généraux des directives (1)
Personnel ≠ professionnellement exposé  Limite de dose = 1000µSv/an

5 Principes généraux des directives (2)
Respecter les principes de base de la radioprotection : - limiter le temps d’exposition - éloigner les personnes non indispensables à l’intervention - mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention

6 Principes généraux des directives (3)
Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque = Chargement en provenance de l’étranger (après accord de l’AFCN) Chargement en provenance d’hôpitaux L’expéditeur dispose d’un portique de détection enregistré à l’AFCN JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h !

7 Seuils Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps) Seuil d’alarme (portique) : 5 s (max) Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond Seuil d’action (distribution homogène / radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond

8 Seuils (2)

9 Radioactivité naturelle / Distribution homogène
Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc. Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout) Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

10 Communication obligatoire des interventions
Formulaire de communication sur le site web: Envoyer le mail à Pour les alarmes homogènes: liste trimestrielle de toutes les alarmes

11 Registre des substances radioactives
Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à ou online via

12 Intervenant INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans l’exécution d’une intervention suite à la découverte d’une source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique

13 Expert agréé EXPERT AGREE = agréé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour intervenir dans le cadre des portiques de détection Intervention Caractérisation et emballage

14 Expert agréé  Au portique de détection:  A l’approche d’un véhicule
INTERVENTION D’UN EXPERT AGREE LORSQUE:  Au portique de détection: CPS > seuil d’alerte  A l’approche d’un véhicule Débit de dose au contact d’un véhicule > 5 µSv/h  Recherche et isolation de la source Débit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/h Débit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h

15 Enregistrement obligatoire d’un instrument de détection
Formulaire d’enregistrement sur le site web: Envoyer le mail à :

16 Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

17 Les formations L’information aux stakeholders L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines L’enregistrement des portiques Le suivi des détections

18 Formations Management Intervenants
Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

19 L’information aux stakeholders(1/3)
Posters:

20 L’information aux stakeholders(2/3)
Dossier complet sur le site web: Info générale FAQ liste des questions La version digitale des posters Le film Les présentations des formations Wizard

21 L’information aux stakeholders (3/3)
Lettre circulaire

22 L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines
Déjà 524 établissements enregistrés1 1Chifres de 01/01/2013

23 Augmentation depuis 2012

24 L’enregistrement des portiques
déjà 201 portiques enregistrés en Belgique1 1Chifres de 01/01/2013

25 Le suivi des détections
EXPLOITANT Première analyse: ev. mesures urgentes L’enregistrement de l’alarme La décision (orpheline ou pas) Le suivi: NORM, medical, … L’intervention Le stockage temporaire AFCN Formulaire de déclaration Mail avec la décision et les infos nécessaires AVC ONDRAF

26 Le suivi des détections
La formation de l’intervenant Poster Wizard La formation du personnel/ intervenant Poster

27

28 Contrôles et inspections du suivi des exigences:
Le futur Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôles administratifs: Listes des régions Les fédérations Les formulaires d’enregistrement On-line survey Phase 2: contrôles sur place: À partir des contrôles administratifs (phase 1) Des déclarations fautives Plaintes/questions

29 Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme du portique de mesure Alarme localisée Alarme homogène

30 L’intervention FILM Quand intervenir sois-même après une alarme?

31 Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

32 L’intervention – alarme localisée
1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

33 2. Recherche et localisation d’une source (1)
L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source (1) Localisation : scintillateur ou radiamètre Mesure du débit de dose en continu (radiamètre / dosimètre personnel) Vêtements de protection individuels

34 2. Recherche et localisation d’une source(2)
L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source(2) Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! → appel à un expert agréé Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

35 Le stockage Le stockage provisoire sur le site est autorisé
Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose) Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés

36 Le stockage Si : Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h
(0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence) Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)  Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via l’ONDRAF

37 Le stockage – déchets médicaux
En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu) Attendre jusqu’à décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact < 5µSv/h (décharge)

38 Contrôle contamination
Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre) Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage

39 Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

40 L’intervention – alarme homogène
1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

41 L’intervention 2. Caractérisation
Radionucléides à longue durée de vie  caractérisation par expert agréé

42 FILM Quand intervenir soi-même après une alarme ?