CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée Présentation du projet darrêté

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1 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée Présentation du projet darrêté de prescription du PPRT

2 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

3 Projet darrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur : Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de lenvironnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques Létude de dangers du dépôt dexplosifs Canevas de rédaction darrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007

4 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Article 1er : Définition du périmètre détude (Cf. annexe de lAP) Projet darrêté préfectoral de prescription du PPRT Article 2 : Nature des risques pris en compte Article 3: Désignation des services instructeurs de létat Article 5 : Personnes et organismes associés (POA) Article 4 : Modalités de concertation

5 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Article 1 : Définition du périmètre détude A partir de la liste des phénomènes dangereux

6 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

7 Article 2 : Nature des risques pris en compte Effets de surpression Effets de surpression Effets de projections Effets de projections Article 3 : Services instructeurs DRIRE et DDE DRIRE et DDE

8 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Article 4 : Modalités de concertation Concertation : échange direct avec toute personne intéressée Définition donnée par le guide méthodologique relatif à lélaboration des PPRT Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …

9 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Propositions formulées pour la concertation du PPRT GIE Croix Rivail : Documents délaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site internet de la DRIRE Documents délaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site internet de la DRIRE Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet Organisation dune réunion publique sur la commune de Rivière Salée Organisation dune réunion publique sur la commune de Rivière Salée

10 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Article 5 : Personnes et organismes associés Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code lenvironnement) : La commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le PPRT La commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le PPRT Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Le CLIC Le CLIC Lexploitant à lorigine du risque Lexploitant à lorigine du risque Proposition pour GIE Croix Rivail M. le Maire de Rivière Salée M. le Maire de Rivière Salée M. le président du conseil général M. le président du conseil général GIE Croix Rivail GIE Croix Rivail Le CLIC ou son représentant Le CLIC ou son représentant M. le président du conseil régional M. le président du conseil régional M. le président de la CAESM M. le président de la CAESM

11 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Lassociation consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT Proposition pour GIE Croix Rivail Lors de ces réunions : Présentation des études techniques Présentation des études techniques Présentation et recueil des différentes proposition dorientation du plan avant enquête publique Présentation et recueil des différentes proposition dorientation du plan avant enquête publique Détermination des principes sur lesquels se fondent lélaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement Détermination des principes sur lesquels se fondent lélaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement

12 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Les étapes à venir : Signature de larrêté préfectoral de prescription du PPRT Signature de larrêté préfectoral de prescription du PPRT Organisation de la première réunion dassociation Organisation de la première réunion dassociation Caractérisation des enjeux Caractérisation des enjeux

13 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009 Merci de votre attention