Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines.

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1 Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines

2 Financement des sources orphelines
Convention pour la gestion des matières et objets radioactifs découverts au sein des installations et sur les sites des secteurs sensibles aux sources orphelines en-dehors du secteur nucléaire (2007) Inrichtingen kunnen zich « vrijwillig  » registreren bij het FANC door de beleidsovereenkomst te ondertekenen. Nut? FANC heeft lijst van alle weesbrongevoelige inrichtingen Uitbaters engageren zich om de richtlijnen te volgen (die vroeger niet, maar nu wel via KB verplicht zijn), anders geen financiering.

3 Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines
Celui qui trouve la source orpheline n’est plus puni “Le pollueur paie” ► Identification du pollueur ► Source réellement source orpheline? ► Financement par le fonds de l’ONDRAF ? ENGAGEMENTS entre: Suivre les directives Réunir l’information au sujet des sources trouvées et donner feedback + décision au sujet sources orphelines Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines EXPLOITANT AFCN ONDRAF

4 Qu’est-ce qui est à charge du fonds: Prestations ONDRAF
Prestations de l’expert agréé (la caractérisation et l’emballage) Transport, stockage temporaire, traitement, conditionnement, stockage final Kosten bij laattijdige detectie (zoals bij Duferco) niet betaald door fonds  belang van meetpoort: verhinderen dat er iets in de installatie terechtkomt! 4

5 Qu’est ce qui n’est pas à charge du fonds:
Prestations AFCN Prestations de l’exploitant (l’exploitation d’un portique, l’intervention, la détection et récupération de la source) Les événements qui résultent de la non-détection ou de la détection tardive (décontamination des installations et des terrains et la gestion des déchets radioactifs) Kosten bij laattijdige detectie (zoals bij Duferco) niet betaald door fonds  belang van meetpoort: verhinderen dat er iets in de installatie terechtkomt! 5

6 Evacuation des déchets radioactifs dans le secteur non-nucléaire
Enlèvement urgent Stockage ne répond pas aux conditions Stockage répond aux conditions 6

7 Enlèvement urgent = enlèvement endéans les 24h
ENLEVEMENT URGENT Quoi? Enlèvement urgent = enlèvement endéans les h Quand? Le débit de dose est si élevé que le stockage sur le site n’est pas autorisé Pas de critère fixe – signalement par l’expert 7

8 L’expert agréé informe immédiatement l’AFCN
ENLEVEMENT URGENT Comment? L’expert agréé informe immédiatement l’AFCN AFCN contacte l’ONDRAF et donne l’ordre d’enlèvement immédiat ONDRAF organise l’enlèvement Formalités (S/L formulaire, éventuellement certificat de source orpheline) seront réglées ensuite 8

9 LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS
Quand? Tempo de dose à la paroi extérieure > 1µSv/h (0,5µSV/h si il s’agit d’un lieu de travail occupé en permanence) Tempo de dose à l’intérieur du local > 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine) 9

10 LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS
Comment? L’ exploitant contacte l’expert agréé Endéans la semaine, l’expert agréé vient caractériser et emballer L’expert agréé envoie le formulaire S/L à l’ONDRAF L’ONDRAF organise l’enlèvement endéans le mois 10

11 LE STOCKAGE REPOND AUX CONDITIONS
Quand? Annuellement, sur base d’un inventaire à transmettre à l’AFCN avant le 1er octobre  INVENTAIRE = DEMANDE D’ENLEVEMENT 11

12 LE STOCKAGE REPONDS AUX CONDITIONS
Comment? L’AFCN rassemble tous les inventaires et envoie ceux-ci à l’organisme agréé et à l’ONDRAF L’organisme agréé établit un planning des visites à tous les établissements pour caractérisation et emballage + informe les exploitants du jour et heure de la visite L’organisme agréé envoie tous les formulaires S/L à l’ONDRAF L’ONDRAF organise l’enlèvement 12