Club aménagement du 10 novembre 2011. Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx 14h00 – 14h15 : accueil 14h15 – 15h45 : évaluation.

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1 Club aménagement du 10 novembre 2011

2 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx 14h00 – 14h15 : accueil 14h15 – 15h45 : évaluation des incidences Natura 2000 (DREAL) 15h45 _ 16h00 : pause 16h00 – 17h00 : PLU « Grenelle » 17h00 – 17h15 : conclusion Ordre du jour du club

3 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Avancement des procédures SCOT Les nouveautés introduites par le « PLU Grenelle » Le calendrier « Grenelle » Le PLU « Grenelle »

4 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Avancement des procédures SCOT

5 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx En matière d'environnement : le PLU devra prendre en compte trois nouveaux documents : - le plan de gestion des risques d'inondations, - le schéma régional de cohérence écologique - le plan climat énergie territorial Les nouveautés introduites par le « PLU Grenelle »

6 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx En matière de normes environnementales : possibilité d'insertion de nouvelles normes environnementales au sein du règlement - performance énergétique - densité minimale de construction - aires de stationnement Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

7 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx En matière de consommation de l'espace : - analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain > création de la CDCEA (loi MAP) Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

8 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx En matière d'aménagement numérique des territoires : le PADD devra définir les orientations générales concernant le développement des communications numériques Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

9 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx En matière d'aménagement commercial : le PADD devra définir les orientations générales concernant l'équipement commercial Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

10 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Les documents constituant le PLU « Grenelle » : - un rapport de présentation « renforcé » - un PADD « élargi » - des orientations d'aménagement et de programmation obligatoires lorsque le PLU est établi et approuvé par une commune membre d'un EPCI - un règlement - des annexes Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

11 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx La mise en place du PLU intercommunal : - limiter la consommation de la ressource foncière - favoriser des formes d'urbanisation plus denses et plus cohérentes avec les politiques intercommunales de déplacement Les nouveautés introduites par le PLU « Grenelle »

12 Sommaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx - projet arrêté avant le 1er Juillet 2012 et approuvé avant le 1er Juillet 2013: possibilité d'achèvement de la procédure selon les dispositions antérieures à la loi ENE, intégration des nouvelles dispositions lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1er Janvier 2016 - projet arrêté après le 1er Juillet 2012 et/ou approuvé après le 1er Juillet 2013 : intégration directe des nouvelles dispositions de la loi ENE Le calendrier Grenelle

13 13 Quelques liens ou sites utiles Démarche SCOT Grenelle : http://www.developpement- durable.gouv.fr/spip.php?page=search&query=d%C3%A9marche+scot+grenelle &motclesaisi=d%C3%A9marche+scot+grenelle Démarche PLU Grenelle : http://www.developpement- durable.gouv.fr/spip.php?page=search&query=d%C3%A9marche+plu+grenelle &motclesaisi=d%C3%A9marche+plu+grenelle&x=14&y=10 AGRI 3D http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr http://www.cete-nord-picardie.developpement-durable.gouv.fr/ (conso espaces) http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ (ANT) www.certu.frhttp://www.developpement- durable.gouv.fr/spip.php?page=search&query=d%C3%A9marche+scot+grenelle &motclesaisi=d%C3%A9marche+scot+grenellehttp://www.developpement- durable.gouv.fr/spip.php?page=search&query=d%C3%A9marche+plu+grenelle &motclesaisi=d%C3%A9marche+plu+grenelle&x=14&y=10 http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr http://www.cete-nord-picardie.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ www.certu.fr