1 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Conversion aux normes IFRS 4 – Immobilisations 19/02/2004.

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2 1 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Conversion aux normes IFRS 4 – Immobilisations 19/02/2004

3 2 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Sommaire 1 – Présentation des normes (E&Y) - Immobilisation : généralités - Immobilisations incorporelles : spécificités - Goodwill 2 – Application des normes chez RCI - Les immobilisations corporelles - Les immobilisations incorporelles - La dépréciation des immobilisations - Les stocks

4 3 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 1- PRESENTATION DES NORMES (E&Y)

5 4 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptabilisation initiale n Critère d’immobilisation – Critère de contrôle : l’entreprise a le pouvoir d’obtenir des avantages économiques futurs – Coût identifié de façon fiable – Caractère identifiable (pour les immobilisations incorporelles) – Frais de recherche et développement, développement de logiciel Obligation d’immobiliser les phases de développement dès que les critères d’activation sont satisfait Ne constitue pas une immobilisation incorporelle : les fichiers clients, part de marché développés en interne n Évaluation initiale – Toutes les immobilisations corporelles et incorporelles sont initialement évaluées à leur coût qui est le montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie payé ou la juste valeur de tout autre contrepartie donnée pour acquérir un actif (incluant tous les frais directement attribuables engagés pour mettre en marche l’actif en vue de son utilisation Immobilisations : généralités

6 5 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptabilisation initiale n Approche par composants – Dans certains cas, une immobilisation corporelle est faite de composants qui ont des durées d’utilité différentes ou des rythmes d’utilisation différents : – Selon IAS 16, si l’effet est significatif, l’entité doit comptabiliser ces composants comme des actifs séparés Approche reprise par le CRC 2002-10 – Éléments d’une immobilisation qui doivent être remplacés à intervalles réguliers Exemple : séparation dès l’acquisition d’un immeuble en murs et installations techniques (type chaudière, câblage) s’ils ont une durée d’utilisation et donc d’amortissement inférieure : actuellement uniquement en cas de renouvellement de l’actif. – Coût des inspections ou révisions majeures – SIC 23 : comptabilisés comme composant distinct de l’actif si: Les avantages économiques futurs liés à l’actif iront à l’entité Le coût peut être estimé de façon fiable Immobilisations : généralités

7 6 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptabilisation initiale n Traitement des ajouts / réparations – Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsque Elles améliorent l’actif existant au dessus de son niveau de performance défini à l’origine (défini juste avant l’engagement de ces dépenses depuis l’Exposé sondage) Un composant d’une immobilisation corporelle, ayant fait l’objet d’un suivi distinct et ayant été amorti sur une durée d’utilité distincte, doit être remplacé La dépense correspond à un coût d’inspection ou de révision majeure et ce composant a déjà été amorti (SIC 23) – Les autres dépenses sont comptabilisées en charges Immobilisations : généralités

8 7 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale n IAS 16 autorise que seules certaines catégories d’actifs soient réévaluées n L’écart de réévaluation se détermine par rapport à la juste valeur, qui s’apprécie en fonction de données de marché, indépendamment de la situation de l’entreprise n n Le PCG impose une réévaluation de la totalité des immobilisations corporelles et incorporelles n n La réévaluation se définit comme l’écart par rapport à la valeur actuelle, qui s’apprécie en fonction de la situation de l’entreprise (proche de la notion de valeur d’utilité) n Traitement de référence : coût diminué des amortissements et pertes de valeur cumulées n Autre traitement : valeur réévaluée – Pour les immobilisations incorporelles, ce traitement n’est possible que par référence à un marché actif 16 Immobilisations : généralités

9 8 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Écart de réévaluation positif  en capitaux propres, sauf si il compense une réévaluation négative préalablement comptabilisée en charge n Écart de réévaluation négatif  en charges, sauf si il compense une réévaluation positive, annulation de l’écart de réévaluation Négatif En charge Négatif En capitaux propres à hauteur de 100 et en charge pour 20 (Ex : 120) Positif En produit à hauteur de 100 et en capitaux propres pour 20 Positif En capitaux propres 2ème écart Négatif En charge Positif En capitaux propres (écart de réévaluation) 1er écart (Ex : 100) Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Immobilisations : généralités

10 9 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale n Processus régulier n L’écart de réévaluation est transféré en réserves en cas de cession de l’actif, ou avant, à hauteur des suppléments d’amortissements comptabilisés du fait de la réévaluation n Un écart de réévaluation négatif est imputé prioritairement sur l’écart de réévaluation positif éventuel de la même immobilisation 16 n Pas de processus périodique de réévaluation prévu n L’écart de réévaluation ne peut qu’être incorporé au capital et alors utilisé pour compenser des pertes. Il n’est pas distribuable (Code de commerce). n Aucune provision pour dépréciation d’immobilisation ne peut être comptabilisée en capitaux propres à hauteur de la réévaluation Immobilisations : généralités

11 10 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Amortissement et pertes de valeur n Amortissement  Montant amortissable : coût d’un actif diminué de sa valeur résiduelle  L’exposé sondage impose la révision de la valeur résiduelle à chaque clôture  Le CRC 2002-10 réintroduit la notion de valeur résiduelle, toutefois il n’impose pas sa révision périodique  Le mode d’amortissement reflète le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés  Le mode d’amortissement est révisé périodiquement  L’effet des modifications de plan ou de mode d’amortissement est prospectif  L’ exposé sondage a introduit la notion d’ actifs incorporels à durée de vie indéterminée qui ne sont pas amortis mais testés pour la dépréciation au minimum chaque année ! Immobilisations : généralités

12 11 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Amortissement et pertes de valeur  Pertes de valeur : norme IAS 36  Appréciation à chaque clôture de la présence d’éléments pouvant entraîner une perte de valeur (test systématique pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée)  Perte de valeur si il existe un excédent de la valeur comptable sur sa valeur recouvrable (valeur actuelle selon le CRC 2002-10)  Valeur recouvrable : valeur la plus élevée entre prix de vente net et valeur d’utilité êLe CRC 2002-10 définit la valeur actuelle comme la valeur la plus élevée entre sa valeur vénale (prix de vente) et sa valeur d’usage Immobilisations : généralités

13 12 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Amortissement et pertes de valeur n Pertes de valeur : norme IAS 36  Valeur d’utilité : valeur actualisée des flux futurs (au taux de rendement attendu par un investisseur- détermination de ce taux précisée par la norme) sur la durée d’utilité de l’actif  Si l’actif ne génère pas directement des flux de trésorerie, l’entité doit raisonner au niveau de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient  Le CRC 2002-10 définit la valeur d’usage comme la valeur des avantages économiques futurs calculée à partir des flux nets de trésorerie attendus  La norme reste muette quant à la méthode de calcul et sur une éventuelle actualisation  La norme reste muette lorsque les flux nets de trésorerie ne peuvent être déterminés ou ne sont pas pertinents  d’autres critères devront être retenus. La notion de UGT n’est pas évoquée.  Comptabilisée en charge ou comme une réévaluation négative pour un actif réévalué  Dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle valeur (repris par le CRC 2002-10) Immobilisations : généralités

14 13 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations : généralités  pertes de valeur : norme IAS 36  Méthodologie  Identification de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT)  Plus petit groupe d’actifs générant des entrées de trésorerie indépendamment des autres  Détermination de la valeur comptable des actifs rattachés à l’UGT  Détermination des flux de trésorerie futurs par UGT  Ex. : prévisions récentes approuvées par le management (sur 5 ans au plus)  Hypothèse d’extrapolation (croissance ou décroissance stable)  Actualisation de ces flux de trésorerie futurs (valeur d’utilité)  TRI, coût moyen pondéré du capital, taux d’endettement marginal  Comparaison entre la valeur d’utilité et la valeur comptable de l’UGT  Affectation de la dépréciation au goodwill et aux actifs Amortissement et pertes de valeur

15 14 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations incorporelles : spécificités Immobilisations incorporelles n Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si : – Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise; et si – Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable  hypothèses raisonnables et documentées  meilleure estimation par la Direction des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif.

16 15 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations incorporelles : spécificités Immobilisations incorporelles n Frais de développement :  Ils doivent être immobilisés si les 6 conditions suivantes sont remplies :  La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement  Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle en vue de son utilisation ou de sa vente  Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle  La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ( existence d’un marché, utilité en interne…)  La disponibilité des ressources nécessaires à l’achèvement  La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement  Ne sont pas immobilisables :  Les coûts de vente, coûts administratifs et autres frais généraux à moins que ces dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de l’actif en vue de son utilisation  Les inefficacités et pertes opérationnelles encourues avant que l’actif n’atteigne le niveau de performance prévu  Les dépenses de formation du personnel à l’utilisation de l’actif  Les coûts de démarrage, les dépenses de formation, de publicité et de réorganisation de l’activité

17 16 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations incorporelles : spécificités Immobilisations incorporelles n Nouveautés introduites par l’exposé sondage :  Notion d’actif incorporel à durée de vie indéterminée  Pas d’amortissement à pratiquer  Test systématique de perte de valeur  Révision annuelle des valeurs résiduelles  Suppression de l’incorporation des frais généraux non directement affectables  Les dépenses ultérieures doivent être capitalisées lorsqu’elles génèrent des avantages économiques au-delà du niveau de performance mesuré immédiatement avant l’engagement de la dépense  Suppression de la présomption de durée de vie maximale de 20 ans

18 17 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Goodwill n Définition  Écart entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis identifiables n Première adoption des normes IFRS  Principe général : application rétrospective des normes IFRS  Exception facultative  Retraitement des acquisitions passées non obligatoire  Pas de remise en cause du montant des goodwills comptabilisés sous réserve d’une comptabilisation effective de tous les actifs et passifs satisfaisants à la définition d’actifs et de passifs dans le référentiel IFRS

19 18 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Goodwill n Principes de comptabilisation  « badwill » porté au compte de résultat  Affectation des goodwills aux « unités génératrices de trésorerie » qui bénéficient  Pas d’amortissement  Les goodwills rentrent dans la catégorie nouvellement introduite « d’actif incorporel à durée de vie indéterminée »  Réalisation périodique d’un test « d’impairment »  À date fixe au moins une fois par an  À chaque fois qu’une indication objective de perte de valeur existe  Dépréciation à enregistrer si la valeur recouvrable de « l’unité génératrice de trésorerie » est inférieure à sa valeur comptable  Imputation sur le goodwill, puis sur les autres actifs de l’unité

20 19 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 2 – APPLICATION DES NORMES CHEZ RCI

21 20 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations corporelles

22 21 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations corporelles Evaluation initiale : les immobilisations sont comptabilisées à leur coût (montant décaissé + frais accessoires) respect de la norme par RCI

23 22 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations corporelles Approche par composant : répartir le coût total d'un actif entre ses différents éléments constitutifs et comptabiliser chaque élément séparément ce traitement n'est pertinent que pour les immeubles, installations et agencements de RCI nécessité de distinguer les actifs en fonction de leur durée de vie lorsqu'un programme d'entretien ou de grosses réparations est prévu, les dépenses futures doivent être immobilisées comme un composant "coût d'entretien" distinct de l'actif

24 23 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations corporelles Durée d'amortissement : durée d'utilité Véhicule donné en location : durée probable du contrat Autres immobilisations : durée d'amortissement identique à celle pratiquée actuellement Base amortissable : coût – valeur résiduelle à l'exception des véhicules loués, la valeur résiduelle des immobilisations de RCI est présumée nulle à l'issue de la période d'utilité Révision des plans d'amortissement : réexamen obligatoire annuel des plans d'amortissement (durée, mode) ≠ normes françaises

25 24 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations incorporelles

26 25 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Les immobilisations incorporelles chez RCI Le poste immobilisations incorporelles dans les comptes actuels de RCI comprend Des logiciels acquis pour 25 M€ (VB) immobilisation autorisée par la norme Des concessions, brevets, licences et marques acquis pour 5 M€ (VB) Immobilisation autorisée par la norme

27 26 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisations des frais de développements informatiques RCI doit immobiliser ses frais de développements informatiques Faciliter le traitement de ces frais en s'appuyant sur les procédures internes de suivi des projets

28 27 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Périmètre des frais à immobiliser Seuls les projets majeurs touchant aux systèmes de gestion et systèmes comptables seraient susceptibles d'être immobilisés  Développement d'un nouveau système : retenir les projets dont le CPI est > 0.2 M€  Maintenance évolutive : retenir les projets dont le CPI est > 0.2 M€ qui se rapporte à un projet déjà immobilisé Le CPI contient les coûts prévus du projet. Entre 0.2 M€ et 6 M€ validation par le PDG de RCI Banque

29 28 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Compte tenu des seuils fixés et des procédures RCI applicables aux projets Les 6 conditions d'immobilisations sont présumées satisfaites à la signature d'un CPI mais il faudra le vérifier formellement projet par projet (Direction financière/Direction informatique) Immobilisation des frais de développement informatique

30 29 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Coût de production du projet Norme : coûts directs de production comprenant : - les dépenses au titre des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle - les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagés pour générer l'actif

31 30 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Coût de production du projet Nature de coûtCoût direct : à incorporer au coût de production Mode d'évaluation du coût à incorporer Coût indirect : comptabilisation en charge Travaux et conseils extérieurs (TCE) Xmontant réel facturé par les fournisseurs Personnel "informatique"XCoût réel via des CRA ( Compte rendu d'activité) Salaire du chef de projet "informatique" XCoût réel via des CRA Salaire du chef de projet "maîtrise d'ouvrage" X Traitement des coûts relatifs à un projet informatique

32 31 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Coût de production du projet Nature de coûtCoût direct : à incorporer au coût de production Mode d'évaluation du coût à incorporer Coût indirect : comptabilisation en charge JH utilisateursXCoût réel via des CRA Coûts d'empruntX Location, maintenance des postes, assurance X Amortissement des matériels X Traitement des coûts relatifs à un projet informatique (suite)

33 32 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Coût de production du projet Nature de coûtCoût direct : à incorporer au coût de production Mode d'évaluation du coût à incorporer Coût indirect : comptabilisation en charge ou immobilisation Immobilisation : poste informatique,… X Licence d'utilisationXCoût réel Formation du personnel X Traitement des coûts relatifs à un projet informatique (suite)

34 33 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Périmètre des coûts à immobiliser dans le temps Norme : limitation des coûts de production incorporables aux seuls coûts engagés après la date de respect des conditions d'immobilisation des frais. L'amortissement débute à la mise en service du projet, soit après la fin de la phase "mise en œuvre" RCI : le périmètre des coûts de production s'étend de l'étude détaillée technique à la signature du contrat de service

35 34 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Différentes phases du projetDescription Incorporation Étude de faisabilité = définition du périmètre Poser et centrer le problème. Évaluer l'ampleur et les enjeux du projet NON Étude préalableExpression des besoinsNON Étude détaillée généraleDécrire l'organisation future. Compléter la description du SI NON Étude détaillée techniqueRédiger les spécifications techniquesOUI RéalisationDévelopper, testerOUI Mise en oeuvreValidation, formation. Cette phase s'achève par la signature du contrat de service mise en production OUI hors coûts de formation Exploitation probatoireAssurer le bon fonctionnement de l'application en production NON Déroulement du projet chez RCI

36 35 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique En cas de projets comprenant des lots distincts (ex : SAPHIR avec lot Sogesma, lot Diac Location) l'analyse doit être menée pour chaque lot Périmètre des coûts à immobiliser dans le temps

37 36 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Le benchmark réalisé montre que les durées d'amortissement varient entre 2 et 5 ans PSA Finance : linéaire sur une durée < ou = 4 ans Société Générale : durée variant de 3 et 5 ans Commerzbank : durée variant de 2 à 5 ans BHV Bank : durée variant entre 3 et 5 ans Immobilisation des frais de développement informatique Durée d'amortissement

38 37 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Impacts sur les comptes RCI K€Prestations extérieures Personnel Hors JH utilisateurs Total Projets : 13 projets 2 5728323 404 Maintenance évolutive : 1 projet "Garantie des contrats de service" 18621208 Source : contrôle de gestion France - 2003 Chiffrage des projets communs avec CPI > 0.2 M€ et < 2 M€

39 38 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Impacts sur les comptes RCI K€Prestations extérieuresPersonnel Hors JH utilisateurs Licence Total Saphir 3 172810354 052 Fuse 2 0868422 929 Total 5 2581 652356 981 Source : contrôle de gestion France - 2003 Chiffrage des projets communs avec CPI > 2 M€ pour 2003

40 39 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Impacts sur les comptes RCI Impact bilan :  Augmentation du poste "immobilisations incorporelles" Impact résultat :  Amortissement des coûts immobilisés

41 40 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Première application de la norme  Principe général : immobilisation au 1er janvier 2004 des frais qui auraient été inscrits si la norme avait été appliquée dès l'origine  Autre possibilité : pas d'appréciation a posteriori du respect des conditions d'immobilisation (notamment faisabilité technique…), donc si information nécessaire non collectée en son temps, pas d'immobilisation  RCI : immobilisation des projets à partir du 1er janvier 2004, voire avant si un suivi fiable des projets permet de déterminer la date à laquelle les critères IAS 38 ont été remplis pour la première fois projet par projet

42 41 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Benchmark PSA Finance : immobilisation des coûts de développements des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l'amélioration des performances. Ces coûts sont amortis linéairement sur une durée ne dépassant pas 4 ans. Valeur brute au 31/12/02 : 28 M€ (rapport annuel 2002). Société Générale : immobilisation des logiciels et études informatiques. Valeur brute au 31/12/02 : 1287 M€, amortissement : 832 M€, VNC : 455 M€ (rapport annuel 2002). HSBC (UK FR) : immobilisation des coûts des logiciels développés pour une utilisation interne et amortissement sur la durée de vie utile (pas d'indication de durée) (rapport annuel 2002). Commerzbank (IFRS) : immobilisations des logiciels acquis et produits en interne et amortissement sur une durée variant de 2 à 5 ans. BHV Bank (IFRS) : les logiciels sont évalués au coût amorti et amortis sur une durée comprise entre 3 et 5 ans

43 42 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Travaux à poursuivre Pour tout le périmètre RCI :  Recensement des projets répondants aux critères retenus (0.2 M€ 2 M€) et chiffrage du coût de production à immobiliser  Mise en place d'une procédure de suivi des coûts si inexistante :  compte rendu d'activité du personnel informatique et utilisateur  calcul d'un coût JH interne "fonction études" et "fonction utilisateurs"  suivi des coûts des prestations extérieures  Mise en place d'une procédure conjointe Direction informatique et Direction financière pour vérifier à partir de la fin de l'EDG que toutes les conditions sont satisfaites pour immobiliser les coûts lots par lots

44 43 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Immobilisation des frais de développement informatique Travaux à poursuivre Points en suspens  Examen de la maille de suivi des coûts par lots  Possibilité de définir par lot ou globalement la date de mise en service d'un projet  Définition des modalités d'amortissement des projets communs (incidence de la refacturation)

45 44 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Goodwill

46 45 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptes RCI actuels :  Goodwill (NB, NFGB, N Financiacion, N Finanziaria) = 34.5 M€ au 31/12/03  Durée résiduelle d'amortissement s'étend jusqu'en 2014  Charge annuelle d'amortissement : 3.1 M€  Badwill (NF BV, N Leasing, NVD) = 1.8 M€ au 31/12/03  Charge annuelle d'amortissement : 0.17 M€ Goodwill

47 46 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Normes IAS :  Goodwill : pas d'amortissement mais un test de dépréciation annuel  RCI : éléments de réflexion pour réaliser l'impairment test Comparaison des flux futurs des ex-filiales Nissan, actualisés au taux de rendement des fonds propres du Groupe RCI à leur valeur comptable. En cas de différence : dépréciation au compte de résultat. Difficultés pour déterminer la valeur comptable des ex-filiales Nissan, fongibilisée dans celle de RCI  Badwill : rapporté aux capitaux propres dans le bilan d'ouverture Goodwill

48 47 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Test de dépréciation Etapes de réalisation du test de dépréciation : 1 - Définition d'un indicateur de perte de valeur 2 - Si à la clôture, existence d'un indice de pertes de valeur comparaison de la valeur comptable et de la valeur recouvrable éventuellement comptabilisation d'une provision

49 48 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Indicateurs de perte de valeur pour les immobilisations corporelles  Immeubles de bureaux : réalisation d'une expertise immobilière en cas de dégradation du marché immobilier en deçà d'un seuil à fixer en référence à un indice de l'immobilier de bureaux  Installations et agencements dans un immeuble loué (la majeure partie de nos immobilisations) : le seul cas identifié avec une probabilité raisonnable de perte de valeur est l'abandon des installations et agencements en cas de déménagement. Dans ce cas, aucune perte de valeur n'est à comptabiliser mais la durée du plan d'amortissement est à revoir lorsque la décision de quitter les lieux loués est prise.  Mobilier et matériel de bureau : analyse identique aux installations et agencement  Matériel informatique : compte tenu d'une durée d'amortissement de 4 ans et d'un renouvellement rapide des matériels, aucun impairment test pour une cause autre qu'une dégradation ne semble devoir être mis en place. Test de dépréciation

50 49 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Spécificités pour les véhicules donnés en location sans VR garantie Indice de perte de valeur = baisse de la valeur résiduelle car constitue le prix de vente futur Actuellement : comptabilisation d'une provision sur valeur résiduelle en diminution de l'encours Souhait de RCI : conserver le mode de calcul actuel de la provision sur valeur résiduelle car plus proche de la réalité économique que celle préconisée par la norme comptabilisation de la provision en diminution de la VNC de l'immobilisation puis modification prospective du plan d'amortissement Test de dépréciation

51 50 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Spécificités pour les véhicules donnés en location sans VR garantie : exemple Véhicule de 12 000 € avec une valeur résiduelle de 3 000 €. Durée probable du contrat : 32 mois Base d'amortissement : 12 000 - 3 000 = 9 000 € Dotation annuelle aux amortissements : 9 000/32 = 281.25 €/mois soit 3 375 €/an À la fin de l'année 2, la valeur résiduelle est réestimée à 2800 €. Cette baisse constitue un indice de perte de valeur. Test de dépréciation

52 51 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Spécificités pour les véhicules donnés en location sans VR garantie : exemple (suite) Une provision pour dépréciation doit être comptabilisée en diminution de la VNC du bien pour : 3 000 - 2 800 = 200 €, actualisée à la date de constatation de la dépréciation : 190 € (par simplification) VNC avant dépréciation = 12 000 - 3 375*2= 5 250 € VNC après dépréciation = 5 250 - 190 = 5 060 € Nouvelle base amortissable : 12 000-3 375*2 - 2 800 = 2 450€ soit 306.25 * 8 mois VNC à la fin du contrat : 12000-3375*2-2450 = 2 800 L'application du mode de provisionnement actuel aurait amené à comptabiliser une provision sur VR de 200 € sans modification prospective du plan d'amortissement Test de dépréciation

53 52 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Test de dépréciation pour les immobilisations incorporelles Hormis le cas où le logiciel n'est plus utilisé, la durée d'amortissement courte rend improbable le cas d'avoir une valeur recouvrable plus faible que la valeur comptable Test de dépréciation

54 53 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Les stocks

55 54 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Définition n Les stocks sont des actifs :  Détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité,  En cours de production pour une telle vente, ou  Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestations de services

56 55 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptabilisation n Date de comptabilisation :  Transfert de risques et avantages  Et niveau de contrôle équivalent à celui attaché à la propriété  Et coût des stocks peut être estimé de façon fiable  Et probabilité d'avantages économiques futurs n Coût d'entrée  "Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent"

57 56 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Comptabilisation n Valorisation à la clôture  Valeur nette de réalisation = Prix de vente estimé (dans le cours normal de l'activité) - coûts estimés pour l'achèvement - coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente n Dépréciation des stocks à la clôture si :  Stocks endommagés  Stocks totalement ou partiellement obsolètes  Le prix de vente a subi une baisse  Les coûts estimés d'achèvement ont augmenté  Les coûts estimés pour réaliser la vente ont augmenté

58 57 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Présentation des états financiers n Règle générale IAS 2 § 31  Stocks vendus  valeur comptable en charge de l'exercice  Dépréciation (pour ramener à la valeur nette de réalisation) et pertes  en charge de l'exercice  Reprise de dépréciation des stocks  comptabilisée en réduction du montant des stocks comptabilisé en charges dans l'exercice au cours duquel la reprise intervient n Impacts en terme de présentation  Inclusion obligatoire des dotations et reprises de provisions pour dépréciation des stocks dans la même rubrique que les variations de valeur brute.

59 58 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Stock France :  Dans la filiale française, les stocks sont exclusivement constitués des véhicules de la Poste  contrats de gestion de flotte.  Le prix auquel sont repris les véhicules de la Poste a été déterminé au moment de la signature du contrat  correspond à un % de la VR des véhicules calculée par un GIE créé par la Poste.  Diac Location facture à la Poste, le cas échéant, la moins-value en cas de revente  stock non provisionné actuellement (analyse complémentaire à mener) n Stock Belgique  constitué de deux types de véhicules :  Véhicules sortis de contrat en attente d'être revendus  Pertes totales : épaves en attente d'être revendues (auto-assurance)  Valeur de l'épave évaluée par expertise Stock dans le groupe RCI

60 59 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Conversion aux normes IFRS 5 - Évaluation des titres de participations non consolidées Périmètre et méthodes de consolidation 19/02/2004

61 60 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Évaluation des titres de participation non consolidées n Doivent être consolidées toutes les entités sur lesquelles l’entité exerce  Un contrôle exclusif :intégration globale  Un contrôle conjoint :intégration proportionnelle  Une influence notable :mise en équivalence n Tous les autres titres de participation doivent être enregistrés pour leur juste valeur  Variations de juste valeur portées en capitaux propres (portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente) n Méthodologies possibles  Discounted casf-flows  Actif net réévalué  Multiple du secteur appliqué à un agrégat comptable  PER

62 61 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Périmètre et méthodes de consolidation n Périmètre et méthodes de consolidation  Principes de consolidation  Consolidation systématique des véhicule ad hoc  Puis examen des critères de déconsolidation  Pas de seuil de matérialité dans la définition du périmètre  Règles plus strictes pour l’application de l’intégration proportionnelle  Nécessité de l’unanimité des décisions, même au plan opérationnel  Perspectives d’évolution  Réflexions en cours sur la notion de contrôle  Possible remise en cause de la méthode de l’intégration proportionnelle

63 62 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Conversion aux normes IFRS 6 - Refinancement 19/02/2004

64 63 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Sommaire 1 - Définitions et concepts de base – généralités 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation 3 - Comptabilité de couverture 4 - Application du référentiel IFRS chez RCI 5 - Quiz

65 64 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe Introduction n Informations générales sur la norme IAS 39  Publiée en mars 1999, révisée en octobre 2000, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001  Publication en août 2003 d'un ED sur la couverture en juste valeur de portefeuilles d'instruments financiers de taux d'intérêt (version définitive attendue pour le 1er quadrimestre 2004)  Publication d'une version amendée des normes IAS 39 et 32 en décembre 2003 (plus de 500 pages)

66 65 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 1 - Définitions et concepts de base - généralités n La juste valeur est le montant pour lequel un actif ou un passif pourrait être échangé ou réglé entre des parties bien informées et consentantes dans des conditions de concurrence normale  La juste valeur d'un instrument financier est la valeur à laquelle une entreprise peut "se dégager" de ses obligations ou vendre ses droits

67 66 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Définition juste valeur (suite)  Si l'instrument financier est coté sur un marché actif, la juste valeur se lit dans sa cotation boursière (« Mark to Market »)  Sinon, la juste valeur est estimée par :  référence au cours utilisé dans des transactions récentes entre parties averties et consentantes Actualisation des cash flows futurs selon des modèles mathématiques (« Mark to Market ») 1 - Définitions et concepts de base - généralités

68 67 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Actif financier :  Trésorerie  Droit contractuel de recevoir d'une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier  Droit contractuel d'échanger avec une autre entreprise des instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables  Instrument de capitaux propres d'une autre entreprise n Passif financier  Obligation contractuelle consistant à remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un actif financier  Obligation contractuelle consistant à échanger avec une autre entreprise un actif financier dans des conditions potentiellement favorables 1 - Définitions et concepts de base - généralités

69 68 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Un dérivé est un instrument financier ou tout autre contrat caractérisé par :  une valeur fluctuante en fonction d’un «sous-jacent» (taux d’intérêt...)  un «ticket d’entrée» faible...  un règlement définitif à une date future Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur (+ revalorisation à la clôture) 1 - Définitions et concepts de base - généralités

70 69 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Tous les instruments financiers doivent être classés dans une des catégories définies par la norme (sauf dérivés de couverture)  Cette catégorisation a des conséquences comptables directes à chaque clôture  Pour certaines catégories, les instruments financiers devront être revalorisés à la clôture, à leur juste valeur  Pour les autres catégories, on leur appliquera le coût amorti à la clôture 1 - Définitions et concepts de base - généralités

71 70 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation n Les catégories d’actifs financiers :  "actifs en juste valeur par résultat" (actifs détenus à des fins de transaction)  placements détenus jusqu’à l’échéance (investissement)  actifs disponibles à la vente (placement)  prêts et créances (émis ou acquis par l’entreprise)

72 71 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation n Actifs en juste valeur par résultat (actifs détenus à des fins de transaction)  Intention de revendre dans un terme proche les actifs financiers acquis afin de réaliser une plus value  Appartenance à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe un historique de cession à court terme  Instruments dérivés (par nature), sauf si instruments de couverture  Actifs volontairement classés dans cette catégorie indépendamment des critères énumérés ci-dessus

73 72 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Placements détenus jusqu’à l’échéance (held to maturity)  Intention et capacité de l'entreprise de conserver jusqu'à son terme les actifs financiers classés dans cette catégorie, autres que  Ceux classés en actifs en juste valeur par résultat  Ceux classés en actifs disponibles à la vente  Ceux classés en prêts et créances  L'actif financier doit avoir une date d'échéance (  exclusion des actions) 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

74 73 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Actifs disponibles à la vente (available for sale)  Actifs désignés volontairement par l'entreprise; ou  Catégorie par défaut quand l'actif n'a pas été classé dans l'une des trois autres catégories n Prêts et créances (loans and receivables) (émis ou acquis par l’entreprise : pas de distinction dans la dernière version de IAS 39) 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

75 74 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Les passifs financiers :  passifs en juste valeur par le résultat  Passifs assumés afin de réaliser une plus value à court terme  Instruments dérivés (par nature) sauf si instruments de couverture  Passifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus  Pas d'instruments répondant à ces critères chez RCI  autres passifs  Catégorie par défaut pour les passifs financiers  Recouvre toutes les émissions de RCI (sauf celles micro-couvertes) 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

76 75 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation n Valorisation des actifs financiers à la clôture (hors couverture)

77 76 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Valorisation des passifs financiers à la clôture (hors couverture) 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

78 77 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif financier au bilan quand elle devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument (droit de recevoir ou obligation de payer)  Un instrument dérivé sera comptabilisé comme actif ou passif financier à sa date d'engagement. n Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entreprise doit l'évaluer à son coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (actif) ou reçue (passif) en échange  Les coûts de transaction doivent être inclus, sauf s'il s'agit d'un actif classé en JV par résultat (trading), auquel cas ils seront comptabilisés en charge de l'exercice. 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

79 78 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la sortie d'un actif ou d'un passif financier  Les honoraires et commissions versés aux agents, conseils, courtiers et arbitragistes,  Les montants prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeur n Ils n'incluent ni la prime de remboursement ou d'émission de la dette, ni les coûts de financement, ni les coûts internes d'administration. 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

80 79 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Le coût amorti d'un passif financier est le montant auquel le passif a été évalué lors de sa comptabilisation initiale  Diminué des remboursements en principal,  Majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance (primes, décotes…) 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation

81 80 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 2 - Catégories d'instruments financiers et comptabilisation n La sortie du bilan de passifs financiers  Une entreprise doit sortir un passif financier (ou une portion de passif) de son bilan si et seulement s'il s'éteint, c'est-à-dire lorsque l'entreprise est dégagée de son obligation, que celle-ci est annulée ou qu'elle arrive à expiration  Le "changement" d'un passif financier par un autre passif ou la modification substantielle des termes contractuels d'un passif financier sont traités comme une décomptabilisation

82 81 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Sommaire  Enjeux de la comptabilité de couverture  La relation de couverture  L'instrument de couverture  L'élément couvert  Le risque couvert  Les conditions préalables à la comptabilité de couverture  Documentation  Test d'efficacité  Les couvertures admises par la norme  Couverture de juste valeur  Couverture de flux futurs de trésorerie  Couverture d'investissement à l'étranger

83 82 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Enjeux de la comptabilité de couverture  Beaucoup d'instruments financiers sont classés en actifs ou passifs en juste valeur par résultat (trading)  Les dérivés sont par défaut, des instruments détenus à des fins de transaction  Valorisation à la juste valeur par résultat  L'objectif de la comptabilité de couverture est de réduire la volatilité du résultat

84 83 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n La relation de couverture : instruments de couverture  Un, plusieurs ou une portion d'instruments financiers n Attention : les dérivés internes sont exclus au niveau groupe

85 84 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n La relation de couverture : éléments couverts  Actifs/passifs  Transactions prévues hautement probables (du fait de preuves tangibles telles un budget, un historique des ventes…)  Engagements fermes (transactions prévues dont la réalisation est quasi-certaine du fait de l'existence d'une commande signée et de clause de pénalité en cas de non respect des engagements pris)

86 85 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n L'élément couvert peut être un ensemble d'éléments "similaires"  A condition que ces éléments présentent des caractéristiques de risque analogues  Et que la juste valeur de chacun des éléments varie dans le même sens et les mêmes proportions que la valeur de l'ensemble constitué 3 - Comptabilité de couverture +10%+9%+11%+8% +11%-4%-10%+43% +10% OK

87 86 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n La relation de couverture : types de risque couvert Risque de change Risque de taux 3 - Comptabilité de couverture Risque sur actions Risque de crédit Risque sur marchandise

88 87 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Les conditions préalables à la relation de couverture  Volonté de l'entreprise :  Caractère facultatif de la démarche  Référence à la stratégie de l'entreprise  La qualification comptable d’opération de couverture est soumise à :  l’existence d’une documentation interne décrivant :  la relation de couverture et ses objectifs, les instruments financiers concernés, le risque couvert...  la stratégie et la politique de gestion des risques de l'entreprise  La méthode de calcul de l'efficacité  un test d’efficacité de la compensation par l’élément de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert à chaque arrêté 3 - Comptabilité de couverture

89 88 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Les conditions préalables à la relation de couverture  En cas de couverture d'une transaction prévue, celle-ci doit être hautement probable  L'efficacité de la couverture peut être mesurée de manière fiable  La juste valeur ou les cash flows de l'élément couvert attribuable au risque couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture peuvent être mesurées de manière fiable  Poursuite de l'activité  L'efficacité de la relation de couverture doit être calculée sur l'hypothèse d'une poursuite d'activité 3 - Comptabilité de couverture

90 89 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Les 3 types de relations de couverture admises par la norme IAS 39 :  couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)  couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)  couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère 3 - Comptabilité de couverture

91 90 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Couverture de juste valeur  Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, d'un engagement ferme, ou d'une partie identifiée de cet actif / passif / engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait affecter le résultat  Emprunt à taux fixe couvert par un swap échangeant du taux fixe contre du taux variable  Créances libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entreprise couvertes par une option de change (put) ramenant vers la devise fonctionnelle 3 - Comptabilité de couverture

92 91 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Traitement comptable de la couverture de juste valeur  Instrument de couverture  La variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée directement dans le compte de résultat  Élément couvert  La variation de juste valeur de l'élément couvert due au risque couvert est comptabilisée également directement dans le compte de résultat  Globalement, l'impact sur le compte de résultat est égal ou proche de zéro (inefficacité résiduelle)

93 92 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Arrêt de la comptabilité de couverture de juste valeur  Il y a arrêt prospectif de la comptabilité de couverture de juste valeur si l'une des conditions suivantes est respectée :  L'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé  La couverture ne satisfait plus aux conditions préalables (documentation, test d'efficacité…)  L'entreprise révoque la désignation  Si l'élément couvert est évalué au coût amorti, tout ajustement de sa valeur comptable devra être amorti sur sa durée de vie résiduelle via la méthode du taux d'intérêt effectif. 3 - Comptabilité de couverture

94 93 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Couverture de flux de trésorerie  Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue et qui pourrait affecter le résultat  Emprunt à taux variable couvert par un swap échangeant un taux variable contre un taux fixe

95 94 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Traitement comptable de la couverture de flux de trésorerie (CFH)  Instrument de couverture  La partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couverture que l'on définit comme étant efficace est comptabilisée directement en capitaux propres  La partie inefficace doit être immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat  Élément couvert  Pas d'écriture comptable

96 95 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 3 - Comptabilité de couverture n Arrêt de la comptabilité de couverture de flux futurs (1)  Il y a arrêt prospectif de la comptabilité de couverture de flux futurs si l'une des conditions suivantes est respectée :  L'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé  La couverture ne satisfait plus aux conditions préalables (documentation, test d'efficacité…)  La transaction prévue couverte n'est plus hautement efficace  L'entreprise révoque la désignation

97 96 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Arrêt de la comptabilité de couverture de flux futurs (2)  Les montants accumulés en capitaux propres restent en capitaux propres jusqu'à la réalisation de l'élément couvert  Si l'élément couvert ne se réalise pas  recyclage immédiat en résultat  Quand doit on reprendre les montants accumulés en capitaux propres ?  Quand l'élément couvert affecte le compte de résultat  recyclage direct en résultat 3 - Comptabilité de couverture

98 97 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 4. Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes 2. Émissions : cas particulier des structurés 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité 4. Émissions : cas des Cross Currency Swap 5. Opérations de titrisation 6. Couverture des Actifs Commerciaux 7. Couverture des Actifs Commerciaux : cas particuliers des entités non consolidées 8. Opérations à maturité inférieure à un an

99 98 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 1. Émissions de dettes n Type d’émissions :  Émissions à taux fixe et à taux variable non micro-couvertes  Pas de relation de couverture  Comptabilisation au coût amorti  Émissions à taux fixe swapées à taux variable  Couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur de l’émission  Si relation de couverture documentée et efficacité de la couverture prouvée  Comptabilité de couverture de Juste Valeur (FVH)  Émissions à taux variable swapées à taux fixe  Couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables au risque de taux  Si relation de couverture documentée et efficacité de la couverture prouvée  Comptabilité de couverture de flux de trésorerie (CFH) 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI

100 99 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes  Documentation et efficacité de la couverture :  RCI ne couvre pas l’intégralité de l’émission mais uniquement le taux sans risque (exclusion du spread RCI)  Documentation de la relation de couverture et comptabilisation sur cette base  La partie correspondant au spread comptabilisée au coût amorti  Frais d’émission sont réputés rattachés à la composante « spread RCI » de l’émission, donc étalement actuariel  Certitude de rester dans une relation de couverture parfaite et donc de satisfaire au test d’efficacité

101 10 0 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes n Mesure de l’efficacité de la couverture de juste valeur (FVH):  La relation de couverture définie doit satisfaire à deux tests :  Test d’efficacité rétrospectif : 0,80 < < 1,25  Test d’efficacité prospectif : Les variations de valeur doivent être « almost fully offset » (0,95<x<1,05)  Test effectué sur une base cumulée (somme des variations de valeurs depuis le début de la couverture)  Test non concluant  reclassement en Actif / Passif en juste valeur par résultat (trading) variation de valeur de la branche active du swap de taux variation de valeur imputable au risque de taux de l’émission couverte

102 10 1 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes  Comptabilisation  Coût amorti  Étalement des coûts de transaction pour assurer un rendement constant à l’émission  Recalcul d’un échéancier permettant l’étalement des coûts  Dans le cas d’une émission à taux variable : recalcul périodique en fonction des conditions de marché  Pour les passifs à taux variable dont le principal est remboursable in fine : possibilité d’utiliser un taux fixe pour un financement de même durée

103 10 2 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes n Comptabilisation  Comptabilité de couverture de juste valeur  Éléments de couverture : dérivé(s) comptabilisé(s) en juste valeur  variations de valeur en résultat  Éléments couverts : émission comptabilisée en juste valeur (pour la partie sans risque)  variations de valeur en résultat  Plus intérêts courus (pour la partie correspondant à la relation de couverture)  Inclus dans la market value  Soultes et primes passées en résultat à la mise en place de l’opération  Inclus dans la market value  Coûts de transaction et partie non couverte (spread) au coût amorti  Intérêts courus à comptabiliser pour la partie du spread ?

104 10 3 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 1. Émissions de dettes  Comptabilisation  Comptabilité de couverture de juste valeur Capitaux propres => var valeur dette + dérivé périodes précédentes => soultes et primes à la mise en place Résultat => var valeur dette couverte en FVH => var valeur dérivés de couverture => spread + étalement des coûts de transaction Market Value dérivés Micro Market Value dette TF couverte en CJV ICNE de la dette Partie de la dette au coût amorti + coûts de transactions restant à étaler Actif Passif Actif Passif

105 10 4 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 2. Émissions : cas particuliers des structurés  Description de l'opération : émission parfaitement adossée à un swap RCI investisseur banque Emprunt structuré swap TV + Spread Intérêt "exotique"

106 10 5 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 2. Émissions : cas particuliers des structurés  Objectif : lever des fonds à un taux d'intérêt plus intéressant qu'une émission standard  L'ensemble émission + swap parfaitement adossé  Permet au groupe de verser des intérêts sur la base d'un taux variable majoré d'un "credit spread« inférieur au spread « normal » RCI  IAS 32 : La compensation est impossible pour deux raisons :  Les contreparties sont différentes  Et ces contreparties différentes n'ont pas pris part à un accord multipartite de compensation  comptabilisation séparée du dérivé et de la dette (cf. dérivé incorporé)

107 10 6 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité  Description de l’opération  Émissions de dettes à TF avant d’avoir une production en face  Profiter des opportunités procurées par des émissions à taux fixe sur le long terme  Dettes swappées à taux variable pour anticiper les fluctuations défavorables du marché  Dettes couvertes par plusieurs swaps  Au fur à mesure de la production, les swaps sont :  soit résiliés  soit des swaps de sens inverse sont contractés

108 10 7 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité  Comptabilisation initiale Comptabilité de couverture (cf 1.) ActifPassif Swap 1Dette 1 (portion 1) Swap 2Dette 1 (portion 2) Swap 3Dette 1 (portion 3) Micro couverture (FVH) Relation de couverture à documenter entre un swap et une « portion » de la dette Test d'efficacité réalisé sur la base de chaque relation documentée

109 10 8 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité  Comptabilisation lors du passage en production Cas de la résiliation de swap ActifPassif Swap 1Dette 1 (portion 1) Swap 2Dette 1 (portion 2) EncoursDette 1 (portion 3) Micro couverture (FVH) La part de l’émission « affectée » à l’encours passe au coût amorti (base = FV précédant l’affectation) TE concluant si dette fractionnée

110 10 9 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité  Comptabilisation lors du passage en production Cas du retournement de swap ActifPassif Swap 1Dette 1 (portion 1) Swap 2Dette 1 (portion 2) Encours Swap 3 et Swap 4Dette 1 (portion 3) Micro couverture (FVH) La part de l’émission « affectée » à l’encours passe au coût amorti (base = FV précédant l’affectation) Attention : la relation n’est pas rompue automatiquement. Il s'agit d'un choix de RCI Pas de relation de couverture autorisée entre deux dérivés  classés en Juste Valeur par résultat (trading)

111 11 0 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 3. Émissions : cas particulier de la gestion de la liquidité  Documentation et système cible  Fractionnement obligatoire de la dette lors de la documentation de la couverture afin de satisfaire au test d’efficacité après la génération de la nouvelle production  Test d'efficacité à réaliser par portion de dettes  Préférer la résiliation des swaps à leur retournement  Permettre le retour au coût amorti d’une dette ou d’une fraction de dette après la rupture de la relation de couverture  Opérations à identifier dans les systèmes (adossements…)

112 11 1 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 4. Émissions : cas des Cross Currency Swap  Opération de maturité supérieure à 1 an  Opération destinée à couvrir le risque de change de RCI  Couverture de l’exposition aux variations de juste valeur de l’émission  Éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur (FVH)  Documentation de la relation de couverture  Test d'efficacité à réaliser  Comptabilisation des variations de valeurs de l’élément couvert et de l’instrument de couverture en résultat

113 11 2 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 5. Opérations de titrisation  Émission à comptabiliser au coût amorti  Pas de relation de couverture éligible  Émission à TV (recalcul périodique du TIR en fonction des hypothèses de décroissance de l’encours et de l’évolution des taux du marché)  Swaps  Compensation entre les swaps du FCC et ceux de l’entité cédante non autorisée  A valoriser et comptabiliser séparément en Juste Valeur par Résultat (trading)  Variations de valeur compensées au résultat au spread près

114 11 3 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 6. Couverture des Actifs Commerciaux  Description de l’opération  RCI couvre l’exposition au risque de taux de ses filiales  Seule la « position nette » de la filiale est couverte  La couverture conclue entre RCI et sa filiale est généralement retournée sur le marché par RCI (mais pas systématiquement)  Qualification de la relation de couverture  Opérations pouvant être qualifiées de couverture de juste valeur d’un actif (FVH) ou comme une couverture à l’exposition aux variations de flux de trésorerie (CFH)  RCI pourrait continuer à analyser ces opérations comme du CFH en attendant la clarification et la position définitive de l’IASB sur la macro- couverture (attendue fin 1er trimestre 2004)  Nécessité d’une communication suffisante (rapports annuels et semi- annuels) pour expliquer les variations en Capitaux propres

115 11 4 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 6. Couverture des Actifs Commerciaux  Opérations internes et relation de couverture  IAS39 §73 : « En matière de comptabilité de couverture, seuls les dérivés qui impliquent une partie externe à l’entreprise peuvent être désignés comme instruments de couverture »  Seules les opérations retournées sur le marché par RCI peuvent être désignées dans la relation de couverture (périmètre RCI Banque)  Ne pas dégager de produits, charges et résultats internes normalement éliminés  Documenter le reporting en gardant à l’esprit les bornes du groupe  Gérer les obligations des sous-périmètres

116 11 5 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 6. Couverture des Actifs Commerciaux  Comptabilisation de couverture de flux de trésorerie (CFH)  Encours reste au coût amorti  Dérivés comptabilisés à leur juste valeur  Variations de juste valeur comptabilisées directement en capitaux propres sur une ligne spécifique  Impact capitaux propre passe progressivement en résultat au même rythme que les flux couverts à l’origine  Validation de l’efficacité de la couverture  Valider à chaque période que les dérivés mis en place permettent effectivement de couvrir un risque de cashflow généré par le refixing des actifs et des passifs  Pour chaque échéance : vérifier que l’assiette des dérivés receveurs de taux fixe n’excédent pas les risques de cashflow Actif et que les dérivés payeur du taux fixe n’excède pas les risques de cashflow Passif

117 11 6 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 7. Couverture des Actifs Commerciaux : cas des entités non consolidées  Impossible de qualifier l’opération de couverture  Un dérivé ne peut couvrir un autre dérivé  Classification du ou des swaps en Juste Valeur par Résultat (trading)  Comptabilisation des variations de juste valeur en résultat  Impact nul ou NS uniquement si opération retournée à l’identique

118 11 7 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 4 – Application du référentiel IFRS chez RCI 8. Opérations à maturité inférieure à un an  RCI souhaite traiter toutes ces opérations en Juste Valeur par Résultat  Impact des variations de juste valeur directement en résultat  Durée très courte  Impact résultat très faible  Concerne essentiellement les achats et ventes à terme de devises, les swaps de changes et les prêts – emprunts en devises couverts

119 11 8 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Quel est le principe édicté par l'IAS 39 concernant la comptabilisation des instruments dérivés ? 1 / Les dérivés doivent être valorisés au bilan à leur valeur d'utilité pour l'entreprise 2 / Les dérivés doivent être valorisés au bilan à leur juste valeur 3 / Les dérivés doivent être systématiquement considérés comme des charges ou produits de l'exercice 4 / Les dérivés doivent être inscrits uniquement en hors bilan 5 - Quiz

120 11 9 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Qu'entend-on par juste valeur d'un actif selon IAS 39 ? 1 / Montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale 2 / Coût d'acquisition de cet actif diminué de la dépréciation calculée à la date d'évaluation 3 / Montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée sur un marché organisé 4 / Montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée sur un marché de gré à gré 5 - Quiz

121 12 0 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 5 - Quiz n Selon IAS 39, un instrument financier est : 1 / un droit contractuel à recevoir du cash ou d'autres instruments financiers en provenance d'une autre entité. 2 / un droit contractuel d'échanger des actifs financiers avec une autre entité. 3 / un contrat d'achat ou de vente d'actifs financiers. 4 / un contrat faisant naître un actif financier au bilan d'une entité et un passif financier ou une part de capitaux propres au bilan d'une autre entité.

122 12 1 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe n Une entité A acquiert des actions dans une entité B. Parmi les intentions suivantes, laquelle est nécessaire et suffisante à une comptabilisation de ces titres en trading (juste valeur par résultat) ? 1 / intention de détenir ces titres durant une longue période 2 / intention de revendre ces actions dans un avenir proche 3 / intention d'augmenter la participation dans B dans les 12 prochains mois 4 / intention de saisir toute opportunité se présentant sur le marché pour réaliser une plus value 5 - Quiz

123 12 2 RCI Banque - DFG - Département Comptable Groupe – Service Normes et Contrôles Comptables Groupe 5 - Quiz n La comptabilisation d'un passif sortant d'une relation de couverture doit se faire : 1 / en juste valeur par résultat (trading) 2 / au coût amorti, sur la base de la dernière juste valeur avant la sortie de la relation de couverture 3 / à la juste valeur en capitaux propres 4 / au coût amorti, sur la base de la valeur comptable initiale (c'est-à-dire au moment de la mise en place de l'opération)