Assemblée générale 7 Février 2012 Lambersart Sacré Coeur

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1 Assemblée générale 7 Février 2012 Lambersart Sacré Coeur

2 Déroulement Mot d’accueil par M. Lepercq, Président et Mme. Camier, Directrice Quelques rappels Fonctionnement d’une école Fonctionnement d’un OGEC Financement des établissements scolaires Rapport moral, rapport d’activité Quitus sur les rapports d’activités et financier Questions diverses Election et renouvellement de l’équipe Ogec

3 Fonctionnement d’une école
O.G.E.C Organisme de gestion de l’enseigneme nt catholique A.P.E.L Association de Parents d’élèves Association Foncière Association loi 1901 Support juridique de l’établissement Association loi 1901 Représentant les parents d’élèves Association loi 1901 Propriétaire des bâtiments Chef d’établissement nommé par la Direction Diocésaine. - Propose le budget de fonctionnement. - Anime l’équipe pédagogique - Met en œuvre le projet d’établissement. AU SERVICE DES ENFANTS

4 Structure d’un OGEC 3 membres de droit Constitution de l’OGEC
Direction diocésaine l’Udogec l’A.P.E.L Constitution de l’OGEC La qualité de membre de l’ OGEC s’obtient par cooptation des membres. Le nombre de membre est limité. Il varie de 3 à 12 personnes (parent d’élève ou non). Le bureau est constitué : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire élu par le conseil d’administration pour une durée d’un an. Le chef d’établissement et le président d’APEL sont membres de droit de l’OGEC. Le chef d’établissement dispose d’un vote consultatif.

5 Rôle d’un OGEC C’est le support juridique de l’école. Il est l’employeur du personnel hors enseignant et du chef d’établissement dans sa fonction de directeur. Conjointement au chef d’établissement, il met en œuvre une gestion rigoureuse au service du projet de l’établissement et de la pérennité de l’école. Il porte la responsabilité civile et pénale de l’école. Il représente l’école auprès de la mairie et des différentes administrations.

6 Financement des établissements scolaires
Ressources Publiques En contrat d’association (avec l’état) La commune verse pour chaque élève de la commune un montant forfaitaire destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de l’école. Ressources privées Il s’agit essentiellement de la contribution des familles.

7 La loi dite DEBRE de décembre 1959 définit le principe de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement d’une école. 2 principes fondamentaux sont précisés par ce texte : - La participation communale doit être strictement équivalente pour un élève du public ou pour un élève du secteur privé. - Les établissements peuvent demander une contribution familiale, destinée à financer le caractère propre et les investissements immobiliers de l’école.

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9 Conclusion Le calcul du cout d’un élève du public est essentiel à l’équilibre financier d’un établissement privé. Les textes ne prévoient pas de financement précis pour les élèves extérieurs à la commune. Les contributions doivent être suffisantes pour maintenir en état les locaux et financer les activités annexes.

10 Contexte et activité 2011/2012 Rénovation intégrale en 2 temps du couloir Rénovation du sol de la classe de CP Nettoyage des chéneaux Débouchage des bouches d'égouts Réparation fuite verrière Achats de bureaux pour la classe de CP Réparation des toilettes classe TPS/PS

11 L’école dispose de l’établissement à titre gracieux, elle ne paye donc pas de loyer. Si c’était le cas elle serait redevable aux propriétaire d’un minimum de € Pour autant l’école doit investir pour : Se mettre en règle avec les normes d’accès aux handicapés Rénover les huisseries Les sols le mobilier les équipements etc….

12 Projets / activités 2012/2013 Entretien divers
Grosse réflexion autour de la pérennité des préfabriqués et modernisation des bâtiments de l’école Elaboration d’une ébauche de nouveaux bâtiments Recherche de financement …

13 Questions ??? Validation des comptes Candidature-renouvellement du bureau ogec ?

14 Un grand MERCI à: L’équipe de l’OGEC Mme Camier, directrice L’association de parents d’élèves La mairie L’association immobilière