ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION

Présentation au sujet: "ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION"— Transcription de la présentation:

1 ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION

2 POURQUOI ? Directive Européenne de 2001 Décret 2004-924 du 1/9/2004
Recommandation R408 de la CNAMTS

3 Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004
Transpose : Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992 = Prescriptions minimales de sécurité sur les chantiers mobiles et temporaires Directive européenne 2001/45/CE du 27 Juin 2001 = Prescriptions minimales de sécurité pour l’utilisation par les travailleurs au travail des équipements de travail

4 Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004
Objet : Travaux en hauteur Montage, démontage et utilisation d’échafaudages Abroge : articles du Décret du 8 janvier 1965 (Ne conserve que les rubriques relatives au terrassement, travaux souterrains, installations de chantiers,…) Institue : Obligation de résultat pour les entreprises : Évaluation préalable des risques et mise en œuvre des mesures de prévention adaptées Moins de prescriptions techniques

5 Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004
Article R ECHAFAUDAGES OBLIGATION DE FORMATION « ADEQUATE » DES MONTEURS/DEMONTEURS Formation à la sécurité (art du code du travail) Formation secouristes (art du code du travail) RECYCLAGE AUSSI SOUVENT QUE NECESSAIRE (art du code du travail)

6 Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004
Article R (suite) ECHAFAUDAGES CONTENU DE LA FORMATION Compréhension du plan de montage/démontage Sécurité lors du montage et démontage Mesures de prévention des risques de chute de personnes et d’objets Influence des conditions météo Efforts dans les structures (notice de calcul)

7 Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004
Article R ECHAFAUDAGES DOCUMENTS ET MESURES DE PROTECTION MIS A LA DISPOSITION DES MONTEURS/DEMONTEURS Notice fabricant ou plan de montage/démontage par une personne compétente (H < 24 mètres – R408 § 5.4.1) Note de calcul (H > 24 mètres – R408 § 5.4.1) Mesures de prévention des risques de chute de personnes et d’objet

8 Recommandation CNAMTS R408
Adoptée par : Le Comité Technique National du Bâtiment et des travaux publics le 10 Juin Annule et remplace : La Recommandation R 279 adoptée par le CTN B le 9 Juillet 1986.

9 Recommandation CNAMTS R408
Objet : Prévention des risques liés au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied. Favoriser la mise en œuvre des mesures législatives Exclusion : Échafaudages de pied « tubulaire » composés de tubes et colliers Risques visés : Chutes de hauteur, Chutes d’objets Manutention, Électrisation Effondrement ou renversement d’échafaudage

10 Recommandation CNAMTS R408
Formation des intervenants : obligatoires pour les fonctions suivantes : Utilisation d’échafaudages (référentiel annexe 5) Montage /démontage d’échafaudages (référentiel annexe 3) Conception/modification d’échafaudages (référentiel annexe 2) Réception/maintenance d’échafaudage (référentiel annexe 4)

11 Recommandation CNAMTS R408
Réception d’échafaudage : Si le monteur n’appartient pas à l’entreprise un procès-verbal de réception écrit et contradictoire doit obligatoirement être réalisé (modèle en annexe 6 de la Recommandation R408) ainsi qu’un rapport de vérification de conformité au cahier des charges (modèle en annexe 7 de la Recommandation R408)

12 Accord national F.F.B / APAVE
Formation montage d’échafaudages Examen CQP (Certificat Qualification Professionnelle) validé par le CPNE. Formation contrôle d’échafaudages Renseignements : Philippe VIARD (APAVE) Tel :