Service Public de l’Emploi de Proximité AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU contrat de génération contrat de professionnalisation contrat d’apprentissage emplois.

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1 Service Public de l’Emploi de Proximité AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU contrat de génération contrat de professionnalisation contrat d’apprentissage emplois d’avenir Garantie jeunes Contrat STARTER

2 trois objectifs : - faciliter la transmission des compétences - permettre l’ intégration durable des jeunes - favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors Le contrat de génération Le contrat de génération Accord national interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 Loi n° 2013 -185 du 1 er mars 2013 Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 arrêté du 26 avril 2013 circulaire DGEFP/DGT N° 2013-07 du 15 mai 2013 Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 article 20 Décret n° 2015 – 249 du 3 mars 2015

3 - Les plus de 300 salariés ou les moins de 300 appartenant à un groupe de plus de 300 (obligation de négocier). - Les entreprises éligibles à une aide de l’Etat : - Les entreprises de moins de 50 salariés - Les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés (bénéfices de l’aide avec obligation de négocier d’ici le 31 mars 2015, ou couvertes par un accord de branche étendu – cf décret du 3 mars 2015) Quelles entreprises ?

4 Accès direct à l’aide pour l’embauche d’un jeune en CDI avec maintien en l’emploi d’un senior (ou le recrutement d’un senior) 4000 euros par an sur trois ans (2000 € pour le jeune et 2000 € pour le senior) L’aide passe à 8000 euros par an si recrutement d’un senior de 55 ans et d’un jeune en CDI Conditions d’attribution et montant

5 Pour le jeune recruté en CDI : < 26 ans ou < 30 ans si reconnu travailleur handicapé (ou si projet de transmission d’entreprise) Pour le maintien en emploi : senior de 57 ans et plus Ou pour le recrutement d’un senior : senior de 57 ans et plus ou 55 ans si Reconnu Travailleur Handicapé Conditions d’âges

6 Un contenu d’accord portant sur trois thématiques : 1. l’insertion durable des jeunes 2. l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors 3. la transmission des savoirs et des compétences Pour chacune de ces thématiques, des objets de négociation (obligatoires ou facultatifs) définis par décret : tranches d’âges, calendrier prévisionnel, modalité de suivi et d’évaluation, publicité, durée... Entreprises soumises à négociation ( 300 et +) - ( 50 à 299 non couvertes)

7 LE CONTRAT de GENERATION : aides de l’AGEFIPH Aide senior au contrat de génération: Objectif: favoriser le recrutement ou le maintien d’un senior handicapé d’au moins 55 ans en accordant à son employeur une aide forfaitaire à la signature du contrat Aide forfaitaire de 4000 euros pour un temps plein Aide forfaitaire de 2000 euros pour un temps partiel, d’au moins 16 heures par semaine Jusqu’à 80% du coût pédagogique d’une formation de 100 à 250 heures en complément d’un cofinancement (OPCA…).

8 Des objectifs chiffrés en matières d’embauche et/ou de maintien dans l’emploi des salariés âgés Des mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la prévention de la pénibilité Des actions pertinentes dans deux des domaines suivants : - Recrutement de salariés âgés dans l’entreprise - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges - Organisation de la coopération intergénérationnelle - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation notamment dans le cadre d’embauche de jeunes en contrats en alternance : contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

9 Le contrat de professionnalisation Objectif : L’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, Certificat de Qualification Professionnelle...) reconnue par l’ Etat et/ou la branche professionnelle. Employeurs : tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle

10 Le contrat de professionnalisation Public cible : Jeunes âgés de 16 à 25 ans Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et + Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’ Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ou Reconnu Travailleur Handicapé Personne ayant bénéficié d’un contrat aidé.

11 Le contrat de professionnalisation Un CDD de 6 à 12 mois : Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ ASS, ou Reconnu Travailleur Handicapé ou sortant d’un contrat aidé. (ou si dérogation prévue dans le cadre d’un accord de branche). Nb : à l’issu du CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Ou un CDI : dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la période en alternance.

12 Le contrat de professionnalisation: quelle rémunération à l’embauche ? ( % du SMIC Brut) âge ● Inférieur au BAC Égal ou supérieur au BAC Moins de 21 ans Au moins 55% du SMICAu moins 65% du SMIC 21 à 25 ans révolus Au moins 70% du SMICAu moins 80% du SMIC 26 ans et plusAu moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

13 Le contrat de professionnalisation - Une durée de travail identique aux autres salariés. - Action de professionnalisation en début du contrat pour un CDI, et sur la durée du contrat pour un CDD - Enseignement général : entre 15 et 25% de la durée du CDD (150 heures minimum) - Enseignement par un organisme de formation (général, professionnel et technologique) - Tuteur : deux ans d’expérience par rapport à la qualification visée. (l’employeur peut être tuteur)

14 Le contrat de professionnalisation: financement de la formation La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement : - financées par OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées des Salariés) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. - des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. - les dépenses liées au tutorat peuvent être prises en charge - la loi relative à la formation professionnelle rend obligatoire la désignation d’un tuteur.

15 Le contrat de professionnalisation: aides à l’embauche pour l’employeur - Exonération des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus. - Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ) - Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants. - Aide de 2000 € versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. - Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus - Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) – GEIQ Handicap 71 (03 85 42 18 46) et GEIQ Industrie 71 (03 85 42 18 04) - 75, grande rue Saint- Cosme – 71 100 Chalon-sur-Saône

16 Objectif: inciter les employeurs éligible à l’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) à embaucher les personnes en situation de handicap souhaitant acquérir une qualification tout en travaillant Aide forfaitaire: Contrat de 6 à 11 mois : 1500 euros Contrat égal à 12 mois : 3000 euros Contrat > à 12 mois et ≤ à 18 mois : 4500 euros Contrat > à 18 mois et ≤ à 24 mois : 6000 euros Contrat à durée indéterminé : 7500 euros Le contrat de professionnalisation: aide supplémentaire de l’AGEFIPH à l’employeur

17 Objectif: Couvrir les frais inhérents à l’entrée en contrat de professionnalisation Aide forfaitaire: -Contrat de 6 à 11 mois : 1500 euros. Le montant est doublé (3000 euros) pour les salariés âgés de 45 ans et plus - Contrat de 12 mois et plus: 3000 euros. Le montant est doublé (6000 euros) pour les salariés âgés de 45 ans et plus Le contrat de professionnalisation: aide supplémentaire de l’AGEFIPH à la personne

18 Objectif: Aider l’employeur à conserver la personne en situation de handicap salariée dans l’entreprise à l’issue d’un contrat de professionnalisation Aide forfaitaire: - 4000 euros pour un CDI à temps plein - 2000 euros pour un CDI à temps partiel (≥ à 16h00 hebdomadaire) - 2000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein - 1000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps partiel (≥ à 16h00 hebdomadaire) Le contrat de professionnalisation : aide à la pérennisation à l’employeur de l’AGEFIPH

19 Le contrat d’apprentissage - Objectif : Permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. - Un CDD ou maintenant un CDI : en cas de CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

20 Le contrat d’apprentissage Public cible : - Les jeunes âgés de 16 à 25 ans - Certains publics au-delà de 25 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé. - Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3 ème ) peuvent entrer en apprentissage à 15 ans révolus. Employeurs : Les employeurs du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

21 Le contrat d’apprentissage: quelle rémunération ? ( % du SMIC brut) Année d’exécution du contrat Moins de 18 ans De 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus 1 ère année25%41%53% 2 ème année37%49%61% 3 ème année53%65%78%

22 Le contrat d’apprentissage organisation de l’alternance Au CFA : enseignement général, théorique et pratique Chez l’employeur : travail en alternance pour mettre en œuvre les savoirs acquis. Un maître d’apprentissage (obligatoire) justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

23 Le contrat d’apprentissage : aides à l’embauche pour l’employeu r Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité de l’artisan, Des aides spécifiques versées par le conseil régional : 1. Prime de 1000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés 2.Nouvelle aide de 1000 € pour le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés et par l’ETAT : 3. Aide « TPE jeune apprenti » pour embauche d’un apprenti de moins de 18 ans par une TPE de moins de 11 salariés : 4 400 euros sur la 1 ère année de contrat. Un crédit d’impôt de 1600 euros par apprenti, porté à 2200 euros dans certains cas.

24 Objectif: inciter les employeurs éligible à l’AGEFIPH à embaucher les personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage Aide forfaitaire: Contrat de 6 à 11 mois : 1500 euros Contrat égal à 12 mois : 3000 euros Contrat > à 12 mois et ≤ à 18 mois : 4500 euros Contrat > à 18 mois et ≤ à 24 mois : 6000 euros Contrat > à 24 mois et ≤ à 30 mois : 7500 euros Contrat> à 30 mois et ≤ à 36 mois : 9000 euros Le contrat d’apprentissage : aide supplémentaire de l’AGEFIPH à l’employeur

25 Objectif: Couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage Aide forfaitaire: Contrat de 6 à 11 mois : 1500 euros. Le montant est doublé (3000 euros) pour les salariés âgés de 45 ans et plus Contrat de 12 mois et plus: 3000 euros. Le montant est doublé (6000 euros) pour les salariés âgés de 45 ans et plus Le contrat d’apprentissage : aide supplémentaire de l’AGEFIPH à la personne

26 - Objectif: Aider l’employeur à conserver la personne en situation de handicap salariée dans l’entreprise à l’issue d’un contrat d’apprentissage - Aide forfaitaire: 4000 euros pour un CDI à temps plein 2000 euros pour un CDI à temps partiel (≥ à 16h00 hebdomadaire) 2000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein 1000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps partiel (≥ à 16h00 hebdomadaire) Le contrat d’apprentissage : aide à la pérennisation à l’employeur de l’AGEFIPH

27 L’emploi d’avenir ouvert au secteur marchand Objectif : proposer un emploi et une qualification à des jeunes de 16 à 26 ans ou moins de 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés. Publics cibles : - Jeunes sans diplôme ou avec un CAP/BEP présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi Avec une priorité pour les jeunes résidant sur un quartier prioritaire de la ville (Q.P.V) et zones de revitalisation rurale (ZRR) - A titre dérogatoire, les jeunes de niveau BAC à BAC + 3 résidant en Q.P.V. Employeurs cibles du secteur marchand : (arrêté du préfet de région).

28 L’emploi d’avenir mise en œuvre et accompagnement - Durée du Contrat : CDI (hormis les collectivités) -Temps plein (inclus les temps de formation et d’accompagnement) -Secteur non marchand :Taux d’aide : 75 % du SMIC -Secteur marchand Taux d’aide : 35% du SMIC sur trois ans 47% pour les S.I.A.E. (E.I.) et les G.E.I.Q. -Accompagnement sur trois ans par la mission locale, ou Cap Emploi (jeunes travailleurs handicapés) - Mise en œuvre d’un plan de formation pendant trois ans - Dépôt des offres à la Mission Locale ou Pôle Emploi.

29 L’emploi d’avenir aide supplémentaire de l’AGEFIPH Objectif : inciter les employeurs du secteur marchand à embaucher les jeunes travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi. Aide: ● Un plafond de 10300 euros pour un contrat à temps plein. Le montant est proratisé pour un contrat à temps partiel (sans pouvoir être inférieur à un mi-temps) ● Jusqu’à 80% du cout pédagogique d’une formation de 100 à 250 heures en complément d’un cofinancement (OPCA…).

30 La Garantie Jeunes Objectif : amener les jeunes qui sont en situation de précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi. C’est un dispositif d’accès à l’emploi. C’est une modalité d’accompagnement exigeante, avec comme clef d’entrée les mises en situation professionnelle : le jeune doit être prêt à s’essayer dans toute situation professionnelle et à accéder à l’autonomie par l’emploi.

31 La Garantie Jeunes Public cible : - jeunes de 18 à 25 ans, en précarité et qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) - motivés pour accéder à l’emploi et prêts à s’engager sur un parcours d’accompagnement de douze mois à temps plein.

32 Le Contrat STARTER Objectif du contrat : - Accompagner l’entrée d’un jeune motivé dans le monde de l’entreprise, avec un appui financier de l’ETAT pour cette embauche. - contrat support : Contrat Initiative Emploi de 10 mois maxi. Taux d’aide : 45 % du SMIC.

33 Le Contrat STARTER Publics cibles : ● jeunes de moins de trente ans en difficulté d’insertion remplissant au moins une des caractéristiques suivantes : - résidant de quartier prioritaire de la ville - bénéficiaire du RSA - demandeur d’emploi de longue durée - bénéficiaire de l’obligation d’emploi - sortant d’un dispositif 2ème chance - sortant d’un emploi d’avenir du secteur non marchand.

34 Le Contrat STARTER Procédure de recrutement : ● Contacter Pole Emploi, Mission Locale, Cap Emploi pour avoir des candidats. ● Si candidat repéré, vérifiez l’éligibilité avec votre interlocuteur ● Une fois le candidat retenu, remplir la demande d’aide (conclu sur la forme d’un Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) document signé par employeur, prescripteur, jeune. ● Une fois la demande validé : signature du contrat de travail avec le jeune. ● Versement mensuelle de l’aide (attestation de présence)

35 Le Contrat Unique d’Insertion : version C.A.E. Employeurs éligibles : collectivités locales, associations, établissements publics ● Durée hebdomadaire : maxi 35 heures, mini 20 heures sauf cas difficultés particulières liées à la personne recrutée (dérog. UD DIRECCTE) ● Réglementation en BFC (arrêté Préfet de R. du 25,07,2016) Droit commun : taux d’aide à 65 % ● Durée initiale 12 mois (et renouvellement idem, sauf si durée plus courte pour atteindre les 24 mois ou les 60 mois pour publics seniors, travailleurs handicapés (nota bene :l’article 53 de la loi El Khomri prévoit un élargissement à d’autres publics en difficulté d’insertion professionnelle) ● Durée maxi de l’aide : 20 heures/hebdo.

36 Le Contrat Unique d’Insertion : version C.I.E. Employeurs éligibles : employeurs du secteur marchand ● Durée hebdomadaire : maxi 35 heures, mini 20 heures sauf cas de difficultés particulières liées à la personne recrutée (dérogation UD DIRECCTE) ● Réglementation en BFC (arrêté Préfet de R. du 25.07.2016) Droit commun : taux d’aide à 30 % ● Durée de l’aide maxi : 10 mois ● Durée hebdo. maxi de l’aide : 20 heures/hebdo.

37 CONTACTS LOCAUX : AgIRe - agir pour l’insertion, la réussite et l’emploi (bassin d’emplois Le Creusot-Montceau) : 03 85 77 68 01 CILEF - centre d’information local sur l’emploi et les formations (bassin d’emploi d’Autun) : 03 85 86 51 92 Handisertion (Cap Emploi et Sameth 71) : bureau de Montceau – les-Mines : 03 85 69 02 90 Pôle emploi Autun (03 85 86 90 06), Le Creusot (03 85 77 93 71) et Montceau (03 85 69 00 79)

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