Pôle Santé & Sécurité au Travail

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1 Pôle Santé & Sécurité au Travail
Rectorat Nancy-Metz, Site Craffe Rue Philippe de Gueldres, C NANCY cedex 3 Tel : : secrétariat Tel : : inspecteur santé sécurité au travail Tel : : Conseiller de prévention académique Adresse électronique: Site :

2 Pôle Santé & Sécurité au Travail
Mission : la santé des PERSONNELS : agents Premier degré = 2573 écoles élémentaires et maternelles Second degré : 278 collèges lycées = 486 EPLE Un INSPECTEUR en Santé et Sécurité au Travail Un CONSEILLER de Prévention Académique 4 CONSEILLERS de Prévention Départementaux 3 MEDECINS de Prévention Un ASSISTANT de prévention Sécurité Incendie Un SECRETARIAT

3 Santé & Sécurité au Travail dans le premier degré
Un CONSEILLER de Prévention Départemental Assiste et conseille le DASEN en santé sécurité au travail Participe aux travaux des CHSCT Organise les formations santé sécurité du premier degré Coordonne les assistants de prévention de circonscription Participe à la définition de la politique santé sécurité au travail du département Un ASSISTANT de prévention par circonscription : CPC EPS Assiste en conseille l’IEN de circonscription en santé sécurité au travail Informe et conseille les directeurs d’école en santé sécurité Participe à la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques

4 Médecine de Prévention
Leurs missions Les médecins de prévention ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail. Ils sont soumis au secret professionnel. Ils contribuent à la définition de la politique de prévention académique et conseillent l’administration, les agents et leurs représentants. Mme Sophie DIETSCH Mme Agnès MARCHAL Mlle Valérie HAUVY

5 En matière d’hygiène et de sécurité, les établissements scolaires sont soumis :
Code du travail . décret n° modifié le 28 juin 2011 Code de la construction et de l’habitation Code de la santé publique Code de l ’environnement

6 Les différents risques auxquels les personnes sont exposées dans un établissement scolaire
Les risques professionnels les risques incendie les risques mécanique le risque électrique les risques biologiques les ambiances physiques de travail les risques chimiques et CMR (amiante) les risques psychosociaux (RPS) Les troubles musculo squelettiques (TMS) ...

7 Les accidents de travail dans l’académie Nancy-Metz
Année 2010 1353 accidents de service 333 accidents de trajet 16 NR TOTAL ACCIDENTS : 1686 Privé ou public: tenir compte de la déclaration Des dommages humains importants Coût direct : frais médicaux + indemnisation Coût indirect : remplacement + désorganisation Dans le privé : répercuté sur l’employeur

8 Définition d'un accident du travail
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » Article L du Code de la Sécurité Social

9 Par toutes causes extérieures Survenu au cours du travail
LES CRITERES DE RECONNAISSANCE Par toutes causes extérieures AIE Survenu au cours du travail Action violente et soudaine Être salarié Provoque un dommage

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11 Définition de l’accident de trajet
Est considéré comme accident de trajet l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. (article L411-1 du code de la sécurité sociale)

12 Les accidents du travail dans l’académie
Les accidents de trajet en 2010

13 Les accidents du travail dans l’académie
Répartition Hommes / femmes en 2010

14 Les accidents du travail dans l’académie
Répartition par nature d’accidents en 2010 La majorité des accidents concernent les chutes:54,5% (hauteur, plain pied, glissade) Viennent ensuite la manutention et les activités sportives. 5% des accident du travail correspondent à des agressions (66 sur 1 an) Il serait intéressant de comparer tous ces chiffres avec ceux d'autres académies.

15 Les accidents du travail dans l’académie
Répartition par catégories de lésions en 2010 89 % des accidents du travail déclarés concernent des lésions/contusions et des troubles musculo-squelettiques. Ces catégories de lésions sont en adéquation avec le tableau précédent : les chutes, la manutention, les activités sportives et les agressions ont pour conséquences ces types de lésions.

16 Comment faire diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
Evaluer les risques : le document unique (Décrêt du 5 novembre 2001) Principes généraux de prévention (L ) Éviter les risques ; (estrades dans le premier degré) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; (Largeur minimum, garde corps) Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; (bruit et conception des lieux de travail) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; (tables rehaussées) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prévention […] Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

17 L’évaluation des risques : Les sources juridiques
- Directive CEE du 12 juin 1989 - Loi du 31 décembre 1991 - Décrêt du 5 novembre 2001 - Circulaire du 18 avril 2002

18 Il impose aux chefs de service / établissement :
Le décret du 5 novembre 2001 Il impose aux chefs de service / établissement : - De procéder à une évaluation des risques et de transcrire le résultat de cette évaluation dans un document unique d’évaluation des risques - De réaliser une mise à jour annuelle ou à chaque modification.

19 Santé sécurité et responsabilité
Le statut de chef d’établissement : (Article L du code du travail) Les principaux et les proviseurs ont le statut de chef d’établissement au sens du code du travail (autorité, compétence, moyens) contrairement au directeur d’école Dans le premier degré, la santé et la sécurité sont de la responsabilité du Directeur Académique des Services départementaux de l’Education Nationale, qui délègue autorité, compétence et moyens à chaque IEN de circonscription.

20 Santé sécurité et responsabilité
Question écrite à l’assemble nationale : réponse publiée au JO le La transcription des résultats de l’évaluation des risques relève des DASEN ainsi que la mise en place d’un programme annuel de prévention sur le plan départemental Le directeur est le plus à même de procéder à l’évaluation des risques au sein de l’école qu’il dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des activités pratiquées… Le directeur n’est pas l’acteur UNIQUE de l’évaluation des risques La circulaire n° du 6 juin 1991 précise que le directeur d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens; La circulaire n° du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité précise qu’il appartient au directeur d’être vigilant en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Le DU est un outil qui permet au directeur s’assurer efficacement sa mission de sécurité

21 Approche globale, pluridisciplinaire et participative
La circulaire du 18 avril 2002 Approche globale, pluridisciplinaire et participative L’évaluation des risques est de la responsabilité des tous : Les IEN de circonscription ont la responsabilité d’initier la démarche Ils sont conseillés par les assistants de prévention de circonscription qui sont chargés d’accompagner les directeurs d’école dans la démarche d’évaluation des risques Le conseiller de prévention départemental coordonne la démarche

22 Objectifs du Document Unique d’Evaluation des Risques
Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux en matière de santé et de sécurité, selon une grille identique pour toutes les écoles ; Echanger avec la commune pour faire évoluer la situation (courrier du Recteur aux DASEN) Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de définir des actions de prévention prioritaires

23 Evaluation des risques et relation avec la mairie
Le maire à l’obligation d’établir un DUER pour ses agents et d’évaluer les unités de travail dans lesquelles ses agents évoluent (ATSEM, Personnel de maintenance et d’entretien) La mise en place du DUER (Etat – CT) est l’occasion de donner aux maires et aux directeurs d’école un moment commun permettant de faire un état des lieux et d’effectuer un suivi des améliorations et des travaux à envisager. (article dans le bulletin de l’association des maires de Meurthe et Moselle)