La réforme territoriale

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1 La réforme territoriale
Assemblée générale de l’association des Maires et Adjoints du canton du Grand Lemps Intervention de Jacques CHIRON Sénateur de l’Isère Mercredi 22 mai 2013 Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

2 Contexte de la réforme territoriale
Objectif : améliorer les conditions d’exercice de la démocratie locale et mieux prendre en compte les réalités des territoires Une phase de concertation : « les Etats généraux de la démocratie territoriale » animés par les Sénateurs de l’Isère en 2012 (en Isère, en septembre 2012, deux réunions à Seyssins et Bourgoin-Jallieu) La mise en œuvre de la réforme territoriale à travers cinq axes : Le projet de loi relatif aux élections municipales, intercommunales et départementales ; La loi initiée par le Sénat pour faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; La loi visant à simplifier les normes ; Le prolongement de la décentralisation et la réforme de l’action publique, en trois volets : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles Loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et pour la promotion de l’égalité des territoires Loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locales Les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats Sur demande du Président de la République adressée à Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, des « Etats généraux de la démocratie territoriale »se sont tenus partout en France dans le courant de l’année C’est ainsi que, en Isère, les 5 sénateurs élus, toutes sensibilités confondues, avons mené des réunions d’échanges et de concertation avec les élus locaux dans le Département afin d’entendre vos préoccupations et vos attentes pour faciliter l’exercice de la démocratie locale, pour améliorer le fonctionnement des collectivités et mieux prendre en compte les réalités des territoires que vous représentez. Ces Etats généraux ont donné lieu à ce type de réunions dans chaque département en France, et Jean-Pierre BEL a dressé une synthèse des conclusions au niveau national. Vous nous avez notamment dit la nécessité d’alléger les procédures administratives, de clarifier les compétences et financements entre chaque collectivité, d’apporter un statut plus protecteur aux élus locaux pour créer une égalité d’accès au mandat d’élu et ainsi encourager les vocations. Il est aussi ressorti des échanges la volonté des élus locaux de maintenir la commune comme échelon de base de la démocratie de proximité. En nous appuyant sur les conclusions de cette concertation, nous travaillons maintenant à la mise en œuvre de la réforme territoriale à travers cinq axes : Le projet de loi relatif aux élections municipales, intercommunales et départementales ; La loi initiée par le Sénat pour faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; La loi visant à simplifier les normes ; Le prolongement de la décentralisation et la réforme de l’action publique, en trois volets : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles Loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et pour la promotion de l’égalité des territoires Loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locales Les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats Je vous propose de vous présenter ces différents axes et de laisser ensuite place à l’échange, vous pouvez évidemment réagir quand vous le souhaitez. On vous distribue le powerpoint que je vais présenter . Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

3 La loi relative aux élections locales votée définitivement le 17 avril 2013
Scrutin départemental : des conseils généraux aux conseils départementaux Diminution par deux du nombre de cantons représentés par un binôme homme-femme pour assurer une parité intégrale dans les conseils généraux qui deviennent les « conseils départementaux » En Isère : 29 cantons, avec un nombre de conseillers généraux identique soit 58 conseillers généraux, qui comprendront 29 hommes et 29 femmes dès 2015 (aujourd’hui, il n’y a que 10 femmes élues au conseil général de l’Isère soit 17,2 %). Au niveau national, 14 % des conseillers généraux sont des femmes. Cette parité s’appliquera également au niveau des exécutifs départementaux. Le redécoupage des cantons : « défini sur des bases essentiellement démographiques » (avec une variation de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale). Sur avis du Conseil Constitutionnel, des dérogations à ce seuil des 20% seront susceptibles d’être acceptées si elles sont de portée très limitée et très exceptionnelles, liées notamment à la géographie du territoire. En Isère, les cantons actuels comprennent entre 1800 habitants et habitants, soit un ratio de 26 entre le moins peuplé et plus peuplé. La moyenne départementale est de habitants par canton (1,2 millions d’habitants au total en Isère) et c’est celle qui sera appliquée pour le prochain découpage. La modification du calendrier électoral : le renouvellement des conseillers départementaux se fera de façon intégrale dès 2015 et tous les 6 ans au lieu d’un renouvellement par moitié tous les 3 ans. Les élections départementales et régionales sont reportées en 2015 pour éviter une année 2014 trop chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales partielles La loi relative aux élections locales, en deux volets : La modification du scrutin départemental La modification du scrutin communal et intercommunal Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

4 La loi relative aux élections locales
Elections municipales et intercommunales Déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes pour permettre des majorités stables et éviter des résultats incohérents où certaines personnes sont citées, voire élues, sans leur consentement Abaissement du scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus (au lieu de aujourd’hui) pour améliorer la parité et éviter l’arbitraire du panachage. Abaissement de 9 à 7 élus municipaux pour les communes de moins de 100 habitants Modification de l’élection des conseillers communautaires, qui diffèrera selon la taille des communes. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau et sur la même liste. Pour les communes de plus de 1000 habitants, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au Conseil municipal. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

5 2. La loi visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux votée par le Sénat et prochainement présentée à l’Assemblée nationale Un statut plus protecteur pour les élus locaux pour favoriser l’égalité d’accès au mandat d’élu, les nouvelles « vocations » et faciliter l’exercice professionnelle - ou le retour vers la vie professionnelle - Le détail des dispositions : Attribution automatique, au taux maximal, de l’indemnité allouée au Maire dans les communes de moins de habitants et extension du bénéfice de l’indemnité de fonction aux délégués des communautés de communes ayant reçu une délégation (compensation via la DGF) ; Exclusion de la fraction représentative des frais d'emploi des indemnités de fonction perçues par les élus locaux des revenus pris en compte pour le versement d'une prestation sociale sous conditions de ressources ; Abaissement de à habitants le seuil démographique des communes et communautés de communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d'intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail et extension du droit à réintégration professionnelle de l’ensemble des élus bénéficiaires jusqu’à l’expiration de deux mandats consécutifs ; Doublement de la durée de perception de l'allocation différentielle de fin de mandat qui passe ainsi de 6 mois à un an ; Institution d'un dispositif de validation de l'expérience acquise au titre d'une fonction élective locale pour la délivrance d'un titre universitaire ; Instauration d'un plancher pour les dépenses de formation des élus votées par la collectivité à 3 % de l'enveloppe des indemnités de fonction. Nb : La question des retraites des élus , a été abordées par ailleurs dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale qui, dans son article 18, rend universel le champ des élus couverts par le régime général de la sécurité sociale ainsi que l’étendue de cette couverture à tous les risques. En conséquence, les élus ayant cessé leur activité professionnelle bénéficieront désormais d’une couverture au titre de tous les risques assurés par le régime général de la sécurité sociale. Un premier pas vers une amélioration du statut de l’élu à travers la proposition de loi du Sénat, prochainement en débat à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une première étape, qui sera sans doute à compléter dans les années qui viennent, mais qui apporte d’ores et déjà un statut plus protecteur aux élus locaux pour favoriser l’égalité d’accès au mandat d’élu, quelle que soit l’originale sociale, économique, professionnelle des individus. Ce texte a ainsi aussi pour vocation à favoriser de nouvelles vocations et le renouvellement/ la relève des élus actuels, en facilitant aussi le retour à la vie professionnelle ou l’équilibre entre mandat d’élu et vie professionnelle. Il se décline en diverses dispositions, que je vous laisse lire dans le détail. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

6 3. Vers une simplification des normes Une loi « cadre » votée par le Sénat et l’Assemblée nationale en février 2013 Objectif réaffirmé par le Président de la République : limiter le nombre de normes et leur flux = « pour une norme créée, deux supprimées » Un loi adoptée en février dernier, qui crée un Haut Conseil pour limiter le nombre de normes ; des missions parlementaires en cours ; un objectif pris en compte dans les textes de loi à venir relatifs à la décentralisation. Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, vous nous avez dit combien les procédures et les normes alourdissaient le travail quotidien des élus et le fonctionnement des collectivités et en particulier des petites et moyennes communes, souvent moins dotées en personnel. Le Président de la République, pleinement conscient de cet enjeu de simplification a récemment réaffirmé l’objectif partagé par tous : pour une norme créée, deux - Un loi adoptée en février dernier, qui crée un Haut Conseil pour limiter le nombre de normes ; - des missions parlementaires en cours ; - un objectif pris en compte dans les textes de loi à venir relatifs à la décentralisation. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

7 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
L’objectif de la réforme : approfondir la décentralisation en passant de la libre administration des collectivités à la libre organisation de leurs compétences Trois textes de loi en préparation : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – mai et juin 2013 La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et pour la promotion de l’égalité des territoires – courant 2013 La loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locales – fin 2013/début 2014 Le « gros » morceau de la réforme territoriale, c’est évidemment les différents textes de loi en préparation relatifs à l’approfondissement de la décentralisation et à la réforme de l’action publique. Il ne s’agit pas, comme les médias le disent souvent d’un « Acte 3 de la décentralisation » car peu de compétences nouvelles sont transférées, mais plutôt d’approfondir la décentralisation en passant de la libre administration des collectivités à la libre organisation de leurs compétences . C’est bien l’esprit de ce qui est porté par le Gouvernement : laisser libre les collectivités de s’organiser, et d’inventer ensemble des modes de collaboration et de répartition des compétences adaptées aux territoires. Cet objectif se décline en trois textes de loi : - La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – mai et juin 2013 au Sénat puis à l’Assemblée nationale - La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et pour la promotion de l’égalité des territoires – courant 2013 - La loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locales – fin 2013/début 2014 Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

8 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
L’organisation des compétences : Le rétablissement de la clause de compétence générale : la clause de compétence générale des départements et des régions est rétablie (elle avait été supprimée avec pour effet 2015) pour préserver les capacités d’action de chaque catégorie de collectivités territoriales au bénéfice de l’ensemble des citoyens La désignation d’une collectivité « chef de file » (détail dans diapositives suivantes) La création d’une conférence territoriale de l’action publique réunissant les différentes collectivités locales sous l’égide du Préfet de Région et du Président du Conseil régional pour s’accorder sur les périmètres d’intervention de chacun, dans le cadre d’un pacte de gouvernance territoriale (prise en compte des spécificités des territoires) Les pôles d’aménagement et de développement ruraux seront proposés par amendement du Gouvernement dans la loi de modernisation de l’action publique. Les pôles ruraux sont des Etablissements publics regroupant l’ensemble des collectivités volontaires (Région, Département, Intercommunalités, communes). Ils visent à fédérer les projets d’innovation et de solidarité territoriale sur les territoires ruraux., et ainsi à remplacer les « PAYS » créés par la loi de 95 sur l’aménagement du territoire Chaque collectivité élabore un schéma d’organisation pour chacune des compétences dont elle est le chef de file. Pour chaque compétence partagée (c’est-à-dire ni exclusive ni menée par un chef de file), la conférence territoriale de l’action publique peut designer la collectivité́ territoriale qui élabore son schéma d’organisation à l’échelle régionale entre toutes les collectivités. Sans entrer dans le détail de chacun des textes de lois ni revenir sur l’existant, je vous propose de vous présenter ce qui va changer : D’abord dans l’organisation des compétences Et ensuite pour chacune des collectivités Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

9 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
La Région, chef de file en matière d’organisation des transports, de développement économique et d’emploi : Les leviers pour favoriser le développement économique et l’emploi : La Région devient le guichet unique en matière d’aide économique aux entreprises pour favoriser l’innovation et l’export Gestion des fonds européens de développement économique, rural, agricole ou sociaux pour la période Accompagnement vers l’emploi : Coordination de la formation professionnelle, des dispositifs d’apprentissage, de l’orientation Mise en place du schéma régional pour l’ enseignement supérieur et recherche Organisation des transports, de nouveaux transferts de compétences : Mise en place du« schéma régional de l’inter-modalité des transports publics » pour assurer la cohérence de l’organisation des différents modes et systèmes de transports et donc coordonner les Autorités Organisatrices des Transports (AOT) Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

10 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
Le Département, chef de file de l’action sociale, de l’autonomie des personnes, du tourisme, et de la solidarité́ des territoires (nb : la compétence tourisme pourrait être dans les débats parlementaires basculé sur la Région) Action sociale et autonomie des personnes : Les compétences actuelles en matière sociale sont confortées et le CG affirmé comme chef de file Transfert de compétences : les Etablissements Sociaux d’Aide par le Travail (ESAT) sont confiés aux départements Solidarité territoriale : Assistance technique aux communes : chaque département peut assurer l’assistance technique en appui aux communes isolées et aux petites intercommunalités ne disposant pas des ressources suffisantes pour la conduite de projets structurants de voirie, d’aménagement du territoire et de l’habitat. Organisation de l’accès au droit et des maisons de services au public dans les zones rurales ou urbaines éloignées pour assurer l’accès des populations aux services au public, qu’ils soient assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services (poste, gaz, électricité́… Mise en place d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique pour assurer la cohérence des équipements numériques entre les initiatives publiques et les investissements privés Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

11 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
L’intercommunalité renforcée et approfondie : La commune, ou l’intercommunalité, est consacrée chef de file en matière de qualité́ de l’air et de mobilité́ durable De nouvelles compétences pour les intercommunautés : La communauté́ de communes et la communauté d’agglomération : exercent quatre compétences obligatoires nouvelles supplémentaires en lieu et place des communes : promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques, gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Elles peuvent également exercer deux compétences optionnelles supplémentaires en lieu et place des communes : politique de la ville, création et gestion des maisons des services au public en lien avec le Département. Pour lutter contre l’étalement urbain, les communautés de communes et d’agglomération élaborent le plan local d’urbanisme (PLU) à la place des communes, qui restent responsables de la délivrance des permis de construire (cette mesure devra s’appliquer dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi). Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

12 4. Décentralisation et réforme de l’action publique
L’intercommunalité renforcée et approfondie : L’affirmation des métropoles : La métropole est créée par transformation de toutes les communautés d’agglomération ou urbaines à fiscalité́ propre qui rassemblent plus de habitants dans une aire urbaine de plus de habitants (les seuils sont en cours de discussion) L’Etat peut déléguer à la Métropole qui en aura fait la demande l'ensemble des compétences dans le domaine du logement La métropole peut exercer, à l’ intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, ses compétences en matière de fonds de solidarité́ pour le logement, d’action sociale, de programme départemental d’insertion, d’aide aux jeunes en difficultés, de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté́, de transports scolaires, de gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, de zones d'activités…L’ensemble de ces compétences départementales sont transférées de plein droit à la métropole au 1er janvier 2017 (disposition actuellement en discussion) Des dispositions spécifiques sont prévues pour les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

13 5. La loi sur le non-cumul des mandats à venir courant 2013-2014
Deux textes de loi, visant à : Interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur Interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017, donc à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars Ces dates permettent de ne pas remettre en cause la sincérité du scrutin et de ne pas fragiliser les textes par un effet rétroactif des dispositions relatives au remplacement, que le Conseil constitutionnel pourrait censurer. -dire que tu t’es personnellement prononcé favorablement sur le non-cumul et que tu aurais toi-même souhaité que ces textes entrent en vigueur plus tôt. dire aussi que tu es particulièrement attentif à ce que le cumul de fonctions soit autant pris en compte que le cumul des mandats d’élu, Dire que tu as démissionné des tes mandats de CG et de président SEMITAG quand tu as été élu Sénateur en septembre 2011. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :