GOUVERNANCE ET GESTION DES ORGANISATIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Par Fredrick Wanyama, School of Development & Strategic Studies, Université

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2 GOUVERNANCE ET GESTION DES ORGANISATIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Par Fredrick Wanyama, School of Development & Strategic Studies, Université de Maseno, KENYA.

3 INTRODUCTION Les organisations de l'économie sociale et solidaire sont variées, mais présentent des points communs: – Elles sont nées de la nécessité; – Elles sont des partenariats économiques, mais motivées par la recherche des avantages sociaux; – Elles fonctionnent sur les mêmes principes, notamment: Adhésion ouverte et volontaire; Identité et propriété collectives; Entraide et assistance mutuelle; Gestion indépendante et autonome; Contrôle démocratique des membres. Comment les organisations de l'économie sociale et solidaire dirigent et gèrent-t- elles leurs activités? Objectif: – Tirer des conclusions générales en matière de gouvernance et de gestion des OESS afin d'explorer les moyens d'accroître l'efficacité.

4 LES CONCEPTS DE GOUVERNANCE ET DE GESTION La gouvernance – Exerce l'autorité pour déterminer les activités de l'organisation et l'utilisation des ressources dans la prestation des services La gestion – Organise et coordonne les efforts déployés par des personnes pour accomplir efficacement les activités définies en vue de l'atteinte d'objectifs fixés – Implique la planification, l'organisation, la conduite et la supervision des personnes dans l'exécution des tâches pour atteindre les objectifs

5 DISTINCTION ENTRE GOUVERNANCE ET GESTION La gouvernance: – Identifie et définit le cadre d'exécution des activités pour atteindre les objectifs. La gestion – Accomplit au quotidien les activités organisationnelles pour atteindre les objectifs La gouvernance est plus vaste que la gestion: elle élabore des politiques qui orientent la gestion En quoi la gouvernance et la gestion consistent-t- elles dans les OESS?

6 GOUVERNANCE ET GESTION AU SEIN DES OESS Les fonctions de gouvernance et de gestion ne sont pas dissociées dans la majorité des OESS. La gouvernance et la gestion, au sein des OESS, dépendent des principes de fonctionnement, à savoir: – Une adhésion ouverte et volontaire: les membres sont libres d'adhérer à l'organisation ou de la quitter – L'autonomie: les OESS sont créées par un groupe de personnes qui les gèrent sans être influencées par le public ou le goût du lucre

7 – Une propriété collective des actionnaires: membres, employés, usagers, bénéficiaires, donateurs, etc. – La gouvernance participative: implication de divers acteurs, voire tous, dans la prise de décisions – Le pouvoir de décision n'est pas lié à la participation au capital: « Un membre, une voix» - une règle démocratique? Quelle forme de gouvernance et de gestion pour les OESS? Trois modèles: – L'autogestion – La gestion collective – La gestion formelle ou hiérarchisée.

8 LE MODÈLE D'AUTOGESTION: Tous les membres utilisent des règles et procédures négociées pour exercer les activités organisationnelles Des structures de solidarité sont utilisées pour produire des biens et services au profit des membres ou des acteurs Chaque membre a des responsabilités dans le contrôle et la gestion de l'organisation. Une structure de direction simplifiée : tous les membres alternent à la fonction de directeur, gestionnaire, travailleurs, usagers, etc.

9 Fonctions des membres dans l'autogestion: DirecteursGestionnairesTravailleursUsagers/bénéficiairesMembres

10 LE MODÈLE DE GESTION COLLECTIVE Partage des responsabilités de gouvernance et de gestion entre les membres sans renoncer au pouvoir de contrôle de tous L'exercice des tâches attribuées n'accroît pas le pouvoir d'un membre sur les autres Une structure de gestion simplifiée, symbole de l'autogestion Les membres exercent simultanément diverses fonctions de contrôle et de gestion dans les OESS

11 LE MODÈLE DE GESTION COLLECTIVE Gouvernance et gestion Gouvernance (élaboration des politiques) Gestion (mise en œuvre des politiques) Suivi (surveillance des membres) Évaluation (audit social)

12 Les fonctions de direction sont négociées et approuvées par tous les membres Les fonctions sont attribuées par simple élection ou sur la base des compétences Les fonctions de direction sont considérées comme un service rendu à tous les membres qui restent égaux Le chef est est un premier parmi ses pairs qui ne commande pas en maître absolu, mais consulte les autres et agit en facilitateur, etc. Tous les membres participent collectivement à la gouvernance et à la gestion en exerçant diverses fonctions tout en gardant un pouvoir de contrôle

13 GESTION HIÉRARCHISÉE Distinction entre les fonctions de gouvernance et de gestion Les membres assument la fonction de gouvernance (sur le plan associatif) alors que le personnel recruté exerce des fonctions de gestion (sur le plan commercial) pour renforcer l'efficacité Une structure hiérarchisée de la gouvernance et de la gestion: – Ses membres en sont l'autorité suprême en matière d'élaboration des politiques par le biais de l'Assemblée générale (AG)

14 – Un conseil d'administration ou un comité élu par les membres veille à la mise en œuvre des politiques – Le conseil d'administration ou le comité élu recrute le personnel pour la gestion quotidienne de l'organisation – Un directeur exécutif ou un directeur général rend compte au conseil d'administration ou au comité élu – Le personnel de direction est placé sous l'autorité d'un Directeur exécutif ou d'un Directeur général

15 LE MODÈLE DE GESTION HIÉRARCHISÉE Assemblée générale Conseil d'administration ou le comité Secrétaire général/ secrétaire- directeur Service de la comptabilité Service commercial Service d'administration Comité de surveillance

16 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES OESS Gestion des ressources humaines: – Processus de recrutement, de formation et de motivation du personnel pour travailler efficacement à l'atteinte des objectifs de l'organisation Les divers modèles de gestion des OESS ont des pratiques variées en matière de gestion des ressources humaines Autogestion: – Aucune évaluation des besoins en personnel: tous les membres sont aptes à l'exercice des tâches – Les membres s'acquittent de toutes les tâches pour eux-mêmes: pas de recrutement – Pas de formation formelle: Les OESS s'appuient sur l'ingéniosité de leurs membres – Les membres améliorent l'exécution des tâches par la conscience de soi et une réflexion permanente sur leur travail : auto-surveillance. – L'organisation devient un « lieu d'apprentissage » qui forme ses membres travailleurs – La rémunération englobe les biens et services, pas uniquement de l'argent

17 Gestion collective: – La confiance accordée aux membres/acteurs pour accomplir les tâches tend à éclipser tout recrutement, le cas échéant – Pas de formation formelle: les pairs apportent leurs compétences – L'auto-supervision et la conscience entraînent l'auto-évaluation pour améliorer exécution des tâches – La responsabilité collective crée la pression du groupe dans l'accomplissement du travail. – Motivés à travailler non seulement pour le salaire et les biens et services créés, mais aussi pour la pression du groupe

18 Gestion hiérarchisée: – A l'instar des entreprises capitalistes formelles, on évalue les besoins en personnel de l'organisation – L'utilisation d'un processus de recrutement professionnel obéissant à une procédure formelle de description d'emploi, de publicité, de présélection, d'entretien et de sélection – La formation du personnel: par exemple, au Kenya, en Tanzanie et au Royaume-Uni, les coopératives ont des écoles professionnelles pour former leur personnel et leurs membres – Rémunération essentiellement financière – Des salaires très bas ont entraîné une grande rotation du personnel qualifié et compétent

19 SUIVI DES RESSOURCES Les ressources ont des origines variées: – Contributions des membres au capital – Abonnements périodiques des membres – Contributions matérielles des membres – Bénévolat – Dons ou legs philanthropiques – Rendement des biens et services – Subventions des gouvernements locaux et nationaux – Aide publique au développement des pays développés vers le Sud Comment les OESS peuvent-t-elles assurer une bonne utilisation des ressources?

20 Comptabilité La collecte, la compilation, la production de rapports et l'archivage des informations sur les activités et les ressources de l'organisation (pour éclairer les décideurs) Diversité des pratiques comptables dans les OESS: – Autogestion et gestion collective Utilisation de la comptabilité de base pour enregistrer les transactions, notamment les ventes, les achats, les paiements et les revenus Conserver les procès-verbaux de réunions tels que les les registres de leurs activités Le recours à la mémoire individuelle pour élaborer et communiquer des informations sur les activités et les ressources Peu d'informations enregistrées sur les actifs et les passifs

21 Gestion hiérarchisée: – Utilisation des normes comptables internationales pour présenter le bilan annuel des actifs et des passifs aux membres – Elle comprend: Des bilans sur le revenu Des bilans sur les dépenses Des budgets annuels Des rapports sur les écarts Prévisions des coûts Les actifs et les passifs Les états financiers (compte de résultat, bilan, état des flux de trésorerie, etc.

22 L'audit Évaluation des procédures de fonctionnement et financières de l'organisation pour garantir l'exactitude, la validité et la confiance dans l'atteinte des objectifs fixés par les membres Modérément appliqué dans la gestion des OESS L'audit externe est fréquent au sein des coopératives, des entreprises sociales et des fondations Rarement utilisé dans les mutuelles et les associations qui s'appuient sur la surveillance des membres L'audit interne est rarement pratiqué dans la plupart des OESS, sauf dans les coopératives (principalement par le comité de surveillance) Les audits sociaux sont adoptés pour rendre compte sur l'impact et les progrès vers la réalisation des objectifs

23 Le suivi Tous les membres et parties prenantes assurent le suivi de la performance de l'organisation Les divers modèles de gestion offrent une panoplie de mécanismes de suivi Le modèle d'autogestion: – Les travailleurs-membres contrôlent directement la performance. Gestion collective: – La pression du groupe et la responsabilité mutuelle assurent la surveillance requise Gestion hiérarchisée: – L'assemblée générale et le comité de direction ou le conseil d'administration suit la performance grâce aux rapports d'audits

24 RÈGLES DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DES OESS Il n'y a pas un cadre réglementaire uniforme pour tous les types d'OESS dans la plupart des pays Les pays africains anglophones: – Le cadre juridique de la gouvernance et de la gestion des coopératives est appliqué par les agences de régulation – Un tel cadre n'existe pas pour les mutuelles, les associations et les organisations communautaires

25 Les pays africains francophones: – Reconnaissance juridique des mutuelles et des coopératives – Absence de règles uniformes en matière de gouvernance et de gestion des OESS – Les règles sur la fourniture de services spécifiques, comme l'assurance maladie, tend à exclure les petites OESS Dans l'UE, des efforts sont fournis pour élaborer un cadre juridique équilibré applicable aux différentes formes d'économie sociale

26 Principales conclusions: La gouvernance et la gestion dépendent des principes de fonctionnement Une variété de modèles de gestion: autogestion, gestion collective et gestion hiérarchisée Diverses pratiques en matière de gestion des ressources humaines axée sur le modèle de gestion Innovations dans la gestion des ressources et le financement, tout en restant centré sur les personnes Absence ou faiblesse du cadre réglementaire

27 QUESTIONS À VOTRE INTENTION Quelles sont les forces et les faiblesses du système de gouvernance et de gestion des OESS ? Que faut-il faire pour améliorer la gestion et la gouvernance des OESS? Les OESS devraient-elles adopter les pratiques de gouvernance et de gestion des entreprises capitalistes? Comment les OESS peuvent-elles devenir compétitives dans la fourniture des biens et services? Quelles meilleures pratiques des OESS peuvent être reproduites ailleurs?