LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Congrès AMASE – Opio 2016 – 2 ème journée Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin conseil L’expertise médicale agréée.

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1 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Congrès AMASE – Opio 2016 – 2 ème journée Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin conseil L’expertise médicale agréée

2 Plan d’intervention 1 ère journée vendredi 30 septembre ● Données épidémiologiques régime général – fonction publique ● Gestion de l’imputabilité dans la fonction publique Particularité de la maladie imputable Dernières jurisprudences Actualité sur la présomption d’imputabilité pour TS et suicide ● Discussion 2 ème journée samedi 1 er octobre ● L’expertise médicale statutaire Particularités des risques psychosociaux ● Cas pratique ● Discussion Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

3 L’expertise médicale statutaire en RPS

4 Deux situations : 1. Hors conflit Surcharge de travail Organisation Agression(s) « Burn out… » 2. Contexte conflictuel : mise en cause d’un ou plusieurs tiers Avec la hiérarchie Avec un ou des collègues Harcèlement… Les deux pouvant se mélanger… La distinction accident – maladie pouvant avoir une incidence. Expertise médicale et RPS Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

5 La situation 1/ reste la plus simple à identifier dans la mesure où des faits avérés recueillis sont concordants : ● Déclaration de l’agent ● Témoins ● Enquête de la collectivité (quand il y en a une, mais obligatoire) ● Rapport du médecin du travail (quand il y en a un)  A défaut il semble difficile de se prononcer sur un lien de causalité.  Ne pas hésiter alors à préciser pourquoi il n’est pas possible de rendre un avis faute d’éléments manquants au dossier. Expertise médicale et RPS – hors conflit Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

6 La connaissance des conditions de travail : ● Quid de l’organisation, de la gestion RH ? ● Comment l’expert peut-il juger de la qualité des relations agent- employeur ? :  Rapport hiérarchique, enquête administrative Confrontés  À la déclaration officielle de l’agent (cf. limites fixées par le CE en cas de TS) qui peut différer de ses dires lors de l’examen ● L’agent est-il inadapté à son travail ou est-ce l’inverse ? souvent une réponse mixte qui ira dans le sens de l’agent Expertise médicale et RPS – le contexte Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

7 Evaluation des RPS Rapport GOLLAC : 6 axes d’évaluation sont retenus ● Intensité, temps et complexité du travail ● Autonomie ● Rapports sociaux et reconnaissance ● Exigences émotionnelles ● Conflits de valeur ● Insécurité au travail  L’expert a-t-il accès à ces outils d’évaluation ?  A-t-il au moins une vision concrète même partielle de ces axes ?  Sont-ils pris en compte concrètement par le médecin du travail pour élaborer son rapport ?  A-t-on le rapport de la médecine du travail ? Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

8 Les RPS sont une cause « nationale » : ● Circulaire RDFB14101419C du 25.07.2014 : mise en œuvre dans la FPT de l’accord cadre du 22-10-2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ● Circulaire SE1 2014-1 du 4 mars 2014 : Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ● Document unique mis à jour avec le chapitre RPS MEDECINE DE PREVENTION ET RPS Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016 ● L’imputabilité de la pathologie au travail repose toutefois sur le jugement des médecins du travail et, dans ce cadre, leur double expertise, à la fois clinique et de connaissance réelle du terrain, est un atout, car le lien causal entre l’exposition professionnelle et la souffrance psychique est généralement difficile à établir.

9 L’expert devra donner son avis au minimum : ● Sur la confirmation de l’état pathologique, le diagnostic ● Sur l’aptitude et la nature des traitements, ce qui permet à l’employeur en cas d’imputabilité de savoir ce qu’il devra prendre en charge. ● Sur le rôle exclusif d’une pathologie indépendante, si identifiée, permettant d’écarter une origine professionnelle  Il sera préférable de préciser « seront à prendre en charge si l’imputabilité est reconnue par la collectivité» à défaut de pouvoir être affirmatif sur l’imputabilité. ● Sur les conditions de reprise : poste antérieur, aménagement des conditions, mutation, reclassement, changement de service … Expertise médicale et RPS - Prudence Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

10 Remarque : Si il apparaît que la part professionnelle même partielle justifie à elle seule les conséquences sur l’état de santé, il semble alors légitime que l’imputabilité soit reconnue. ● Le fait d’être « fragile » ou d’avoir eu des antécédents psychiatriques ne suffisent pas à refuser une imputabilité. ● A contrario, l’absence de connaissance de cause étrangère ne suffit pas en conclure une imputabilité mais vient la renforcer la « forte » présomption d’imputabilité si les critères professionnels sont identifiés. ● La difficulté réside dans le « jugement » qui permet de différencier ce qui reste du domaine de la sensibilité individuelle ou de l’affect Expertise médicale et RPS - Etat antérieur Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

11 CAS PRATIQUE

12 CAS PRATIQUE Mme Fernande K, Assistante sociale L’agent, 58 ans, assistante sociale en IME depuis 2009 dépose en janvier 2014 une demande de reconnaissance de MP pour son état dépressif selon elle réactionnel à ses conditions de travail. Le dossier est très complet tant du côté agent que du côté IME : ● Déclaration circonstanciée de l’agent (5 pages) ● Certificat médical initial ● Rapport du médecin du travail ● Fiche de poste ● Rapport hiérarchique (3 pages, reprise du contexte et de l’historique) Suivent l’expertise en avril 2014, un 2 ème passage en CDR le 5/09/2014 et la décision de la collectivité le 13/10/2014. Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

13 La déclaration de l’agent – janvier 2014 … Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

14 La déclaration de l’agent – janvier 2014 Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

15 Le certificat médical initial Le certificat médical initial – 17 janvier 2014 Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

16 Le certificat du médecin du travail 14 Le certificat du médecin du travail 14 janvier 2014 Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

17 Les conclusions de l’expert - Les conclusions de l’expert - 23 Avril 2014 Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

18 Le PV de la commission de réforme - Le PV de la commission de réforme - 5 Septembre 2014 Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

19 Décision de l’I.M.E – Décision de l’I.M.E – 13 Octobre 2014 Au final: Arrêt du 18 janvier au 15 mai Pas de frais médicaux Modalités de reprise inconnues Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016

20 Merci de votre attention, Place au débat ! Docteur Jean-Michel MAUREL - Médecin conseil - 01/X/2016