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1 Dispositifs d’aides transversaux de FranceAgriMer aux entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles Conseil d’administration du 22 mars 2012 POINT 5 Point sur la mise en œuvre du dispositif depuis novembre 2009
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2 Présentation synthétique des dispositifs (1/5) Programmation : 2009-2013 Cibles : entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles Filières concernées : entreprises de l’ensemble des filières de la compétence de FranceAgriMer, à l’exception des filières Pêche et Aquaculture, Sucre, Vins pour partie
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3 3 types d’aide aide aux investissements immatériels objectif : accompagner la réflexion de l’entreprise sur sa stratégie lorsqu’elle a recours à un cabinet de conseil externe. La réflexion doit s’inscrire dans une des problématiques prédéfinies par les organisations professionnelles et validées par des comités stratégiques par filière. Quelques exemples : diagnostic stratégique et financier ; cession - transmission - acquisition - cessation d'activité ; optimisation du système d'information ; achat - approvisionnement - contractualisation amont ; organisation industrielle des ateliers ; organisation globale ou d’un service - accompagnement du changement Présentation synthétique des dispositifs (2/5)
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4 3 types d’aide aide aux investissements matériels objectif : renforcer l’insertion dans les filières ; contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises par l’augmentation de la valeur ajoutée des productions ; adapter les entreprises aux évolutions du marché; valoriser les co-produits. L’investissement doit s’inscrire dans un projet stratégique sur 3 ans. Il doit s’accompagner d’un apport en capital social d’un montant au moins égal à l’aide demandée. Présentation synthétique des dispositifs (3/5)
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5 3 types d’aide aide à la restructuration : Objectif : constituer des pôles dans les bassins de production ou les régions /faire émerger des leaders de taille européenne. L’aide accompagne financièrement le rapprochement avec une autre entreprise par fusion, rachat, prise de participation majoritaire ou création d’une filiale commune. Présentation synthétique des dispositifs (4/5)
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6 Mise en œuvre des dispositifs d’aides Demande de subvention : dossier type à constituer avant début des travaux pour délivrance d’un AR Instruction du dossier : par les services de FAM Montreuil après avis des DRAAF Sélection des projets : examen en Commission nationale de programmation des aides, fixation de l’assiette, du taux et des objectifs Le taux de subvention dépend de la taille de l’entreprise, du type d’aide, de la zone d’implantation (AFR), du plafond du cumul d’aide public, du plafond fixé dans le dispositif (le cas échéant) Convention : précisant les modalités d’attribution et de versement de l’aide Présentation synthétique des dispositifs (5/5)
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7 Importance relative des différents types d’aide 2010-2011 * 65 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable de la commission nationale pour un montant global de près de 10 M€. Le nombre de dossiers acceptés a cru de 60% entre 2010 et 2011. Le poids financier relatif de chaque type d’aide varie entre 2010 et 2011. Cependant sur les deux années, les aides aux investissements matériels représentent l’appui le plus important, puis les aides à la restructuration et enfin les aides aux investissements immatériels. Ces derniers sont les plus nombreux (54% des dossiers sur les 2ans) *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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10 Analyse détaillée des engagements 2011 par type d’aide et par filière * Aides à l’investissement matériel 15 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable de la commission nationale pour un montant global de près de 1,8 M€. Les filières des Grandes cultures et des viandes blanches ont été les premières bénéficiaires tant en montant financier qu’en nombre de dossiers. Le bâtiment, le gros œuvre et l’équipement représentent 76% des investissements subventionnés. L’acquisition de matériel ne représente que 20% des investissements subventionnés, elle s’accompagne toujours d’un investissement de bâtiment et/ou d’équipement. *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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11 *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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12 *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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13 Analyse détaillée des engagements 2011 par type d’aide et par filière * Aides à l’investissement matériel Les programmes stratégiques des entreprises établis dans le cadre de l’octroi des aides permettront en autres, s’ils aboutissent, de renforcer de manière importante des capitaux propres des entreprises aidées : -les entreprises aidées présentent près de 7 M€ de capital social en début de programme et près de 8,8 M€ en fin de programme soit un renforcement du capital social de 29% ; -un renforcement capital social variable allant de 3,54% à 66,71% mais 50% des dossiers ont un renforcement de 30% ou plus de leur capital social. *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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14 Analyse détaillée des engagements 2011 par type d’aide et par filière * Aides à l’investissement immatériel 20 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable de la commission nationale pour un montant global de près de 380 000€. Les filières des Fruits et légumes et des viandes pluri-espèces ont été les premières bénéficiaires en montant financier et les filières des Fruits et légumes et des viandes rouges en nombre de dossiers. L’appui à la réalisation d’un diagnostic stratégique et financier et/ou la mise en commun de moyens est majoritairement sollicité par les entreprises aidées. *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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15 *L’année prise en référence correspond à l’année d’engagement de la subvention
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