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Saisonniers Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie

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Présentation au sujet: "Saisonniers Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie"— Transcription de la présentation:

1 Saisonniers Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Saisonniers

2 Saisonniers Saisonnier
Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année Saisonnier Saisonniers Qui sont les saisonniers? Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année. On trouve des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, où ils sont généralement employés pendant les récoltes et les vendanges. Mais aussi dans l'industrie touristique, où ils servent à faire face à l'afflux de clients dans la restauration ou l'hôtellerie pendant les périodes les plus attractives. Les saisonniers travaillent notamment dans le monde agricole mais sont aussi présents dans le secteur du tourisme

3 8 Saisonniers Saisonnier visa OK Les saisonniers doivent: Conditions:
Afin de travailler en Italie Les saisonniers doivent: Conditions: Afin de travailler en Italie en tant que travailleur saisonnier, vous devez obtenir une autorisation de travail et un visa avant d'entrer sur le territoire. L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement. visa Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire OK Entrer en Italie par les frontières juridiques 8 Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie

4 Guichet unique pour l'immigration
Une autorisation de travail vous sera octroyée, si vous entrez dans les quotas annuellement fixés Saisonnier Saisonniers Votre employeur Prefettura Procédures: est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur Où et comment déposer la demande Autorisation de travail Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi. Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés. Doit demander une autorisation Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.

5 Guichet unique pour l'immigration
la proposition de l'employeur est acceptée Saisonnier Saisonniers Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Communique la décision à l'ambassade Procédures: OK Où et comment introduire la demande Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Visa Le consulat ou l'ambassade sont informés que l'autorisation de travail vous a été octroyée et vous délivreront un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée. Si la proposition de l'employeur est acceptée Vous délivre un visa visa OK vous devez utiliser le visa pour entrer en Italie dans les six mois suivants 6mois Vous

6 Guichet unique pour l'immigration
la proposition de l'employeur est acceptée Saisonnier Saisonniers Procédures: Où et comment introduire la demande billet Vous Permis de séjour Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie. Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques OK Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du Guichet unique pour l'immigration 8

7 Guichet unique pour l'immigration
la proposition de l'employeur est acceptée Saisonnier Saisonniers Procédures: Vous Où et comment déposer la demande Contract de résidence Documents requis Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport et vos documents de voyage. contrat de résidence signé passeport Guichet unique pour l'immigration

8 la proposition de l'employeur est acceptée
La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail. Saisonnier Saisonniers Procédures: Votre employeur Durée de validité des permis contrats de travail Votre autorisation de travail est valable pour une durée allant de 20 jours à 9 mois selon la durée de votre emploi. Les permis de séjour sont délivrés pour la durée et le but indiqués sur le visa. Vous Minimum 20 jours Maximum 9 mois 20 9

9 60 journ Saisonniers Saisonnier
la proposition de l'employeur est acceptée Votre employeur Saisonnier Saisonniers Procédures: Recours Tribunal administratif régional Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès des tribunaux administratifs et les recours judiciaires pourront être portés devant le Conseil d'Etat. Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées Vous journ dans les 60 jours suivant leur notification

10 Guichet unique pour l'immigration
la proposition de l'employeur est acceptée Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié Saisonnier Saisonniers 2ans Droits S’il existe une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversion Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié en présence des conditions suivantes:: l’existence d’une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversion Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni. Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi. Vous Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration Inscription aux études demande Guichet unique pour l'immigration Si les quotas le permettent, vous serez invité pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi.

11 Sites institutionnels
Membres de votre famille Regroupement familial Sites institutionnels European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca

12 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie »
est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale Dernière mise à jour: 30/11/2013


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