MONTER SON OSBL ACTION PARTAGESOLIDARITE Trophée Roses des Sables™ Du 11 au 22 Octobre 2017.

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1 MONTER SON OSBL ACTION PARTAGESOLIDARITE Trophée Roses des Sables™ Du 11 au 22 Octobre 2017

2 CREEZ VOTRE OSBL – Organisme Sans But Lucratif Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, si nous vous conseillons de créer votre propre association c’est principalement dans un souci de crédibilité vis-à-vis des éventuels commandites que vous démarcherez. En effet, ils seront toujours plus enclins à financer une association qu’un particulier. Dans un premier temps car c’est un investissement qui leur parait plus sûr, mais aussi parce que le fait que vous ayez fait l’effort de créer une association en phase avec votre projet sportif et solidaire leur apparaît souvent comme une preuve de votre implication dans le projet. De plus, une telle structure, et un compte en banque dédié, vous faciliteront la tâche. Il est plus simple de gérer les différentes opérations, de gérer le budget, de planifier les opérations à venir… Quand toutes les activités relatives à votre association concourent au même objectif : participer au Trophée 2015. Dans certains cas de commandites, les entreprises que vous solliciterez voudront recevoir un reçu. Si vous voulez émettre des reçus aux entreprises incorporées (seulement) qui vous donnent des commandites en argent, vous devez vous aussi être enregistrées comme une entreprise et plus précisément en tant qu’Organisme Sans But Lucratif (OSBL). Il est très important de ne pas confondre avec un organisme de charité qui permet d’émettre des reçus déductibles d’impôts à des entreprises et à des particuliers. Votre participation au rallye n’étant pas charitable, vous ne pourrez pas obtenir un numéro de charité. Ainsi les reçus que vous émettrez en tant qu’OSBL ne seront pas déductibles d’impôt automatiquement mais simplement pour les entreprises qui pourront mettre le montant qu’il vous donne dans leurs dépenses publicitaires.

3 Comment constituer son OSBL ? Lien général concernant l’OSBL : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer- pmsbl.aspx Etape 1 : Rapport de recherche de nom : La recherche de nom peut être faite via internet: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/reservation/instru ctions_reservation_nom.aspxou Etape 2 : Demande de constitution de l’OSBL : Vous devez remplir le formulaire, disponible sur internet : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/re- 303(2010-10)d8.pdf http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/re- 303(2010-10)d8.pdf Etape 3 : Si votre demande est acceptée, les lettres patentes vous seront transmises et le Registraire procédera à l'immatriculation de la personne morale sans but lucratif en déposant une copie des lettres patentes au registre des entreprises. Vous devez produire la déclaration initiale d'une personne morale dans les 60 jours suivant la date de l'immatriculation, à défaut de quoi des pénalités s'appliqueront. Etape 4 : Vous pouvez consulter tous les tarifs sur le lien suivant : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/tarifs/re-101(2010- 10)d8.pdf Vous trouverez un guide pour constituer votre OSBL sur le lien suivant : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/guides/re-303.g(2010- 10).pdf CREEZ VOTRE OSBL – Organisme Sans But Lucratif (suite)

4 Toutes les informations nécessaires pour compléter le formulaire y sont. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire, le remplir et vous présenter dans un palais de justice. Vous pouvez aussi vous présenter au bureau du registraire des entreprises situé, entre autres, au Palais de Justice de Montréal. Sur place, vous devrez vous enregistrer d’abord comme entreprise, puis, le préposé à l’enregistrement pourra vous remettre un formulaire de constitution d’OSBL que vous pourrez remplir de la maison. Vous pourrez à ce moment utiliser le guide proposé à l’étape précédente pour remplir le formulaire. Côté fiscal, vous devrez faire un rapport d’impôt pour votre OSBL à la fin de l’année. Il est donc important de garder une copie de vos factures et des reçus émis aux entreprises. Vous devrez y indiquer toutes vos dépenses et tous vos revenus et le solde des 2 devraient égaler à 0$ puisqu’en tant qu’OSBL vous ne pouvez générer des revenus. Évidemment, sur le dossier de la fiscalité, nous ne sommes pas des spécialistes. Nous vous faisons part de notre expérience sans garantir l’exactitude des méthodes. Nous vous conseillons fortement de consulter votre comptable pour faire les démarches et le suivi correctement et légalement. CREEZ VOTRE OSBL – Organisme Sans But Lucratif (suite)