DSP Délégation de Service Public

Présentation au sujet: "DSP Délégation de Service Public"— Transcription de la présentation:

1 DSP Délégation de Service Public
Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise

2 Objectifs du projet Trouver l ’équilibre de gestion du domaine skiable
La commune délègue la gestion de ses activités touristiques à un professionnel Elle recentre ses efforts sur sa propre activité (Assainissement, enfouissements, routes et batîments, …etc)

3 Candidats MMP Maulin (les Sybelles)
Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse, Praloup…) Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp, Orcières Merlette, Crey Volant…) Négociations par la commission de délégation de service public candidats sérieux, offres sur lot n°1 et partie du lot n°2 sauf OT

4 Délégation de Service Public
Procédure Cahier des charges Appel à candidatures Réception des offres Analyse et négociation Retours financiers pour la commune Investissements par le délégataire, affermage pour mise à disposition des RM, Taxes loi montagne et TP

5 Choix de Remy Loisirs Candidat sérieux La meilleure offre
Le Labelle Montagne Gestion des activités touristiques Idem Sogespral : nous gardons l ’unité de gestion des activités touristiques

6 Affermage concessif Mise à disposition des remontées mécaniques : affermage de 243 k€ / an Concession : Remy réalisera les investissements pistes, neige de culture et remontées mécaniques TS Chaberne, TSD Edelweiss, domaine débutant, pistes et accès piétons descente téléphérique, grenouillère... La commune et le département réalise le TSD des Fontanettes, Remy rembourse la part communale 212 k€ / an

7 Prestataire Prélude Fond Camping...
Ses activités coûtent à la Sogespral environ k€ / an Remy les reprend contre 243 k€ /an avec une clause de révision si amélioration du résultat Remy finance l ’OT pour 50 k€ / an

8 Retour financier pour la commune
+ 243 k€ affermage domaine skiable - 243 k€ Prélude Fond Camping (+ 30% du CA > CA 2004) + 50 k€ Office du Tourisme + 200 k€ Taxe Professionnelle Total = 250 k€ et TSD Fontanettes remboursé

9 Commune de Pralognan Avant
Sogespral hors investissements 300 k€ de déficit Investissements TS Chaberne, mais pas d ’autres possibilités Après OT k€ DSP k€ reste à la charge de la commune 150 k€ TSD Edelweiss et Fontanettes

10 Autres offres Maulin MMP investissements OK
Remboursement TSD Fontanettes OK Affermage = 0 1400 Lits touristiques Soit 0 k€ Transmontagne investissements OK Remboursement TSD Ancolie (idem Fontanettes) Affermage 3% du CA si > 3,8 M€ (CA 2011) 1000 lits touristiques Soit 114 k€

11 Lits touristiques Pas de déblocage de zone de construction
Nous gardons la partie haute de la ZAC Le délégataire ne devra compter que sur les lits en projet dans la zone constructible La commune oblige pour des terrains importants de la Résidence de Tourisme 400 lits entrée station lits Dou de l ’écu lits ARAL = 750 lits reste encore quelques terrains constructibles

12 La Sogespral Prise de participations par la Sogespral dans « Pralognan Labelle Montagne » à hauteur de 15% du capital, avec un siège d ’administrateur La Sogespral reste une SEM qui pourra à l ’avenir jouer un rôle dans le développement des activités touristiques. Capital d ’environ 350 k€ Prise de participations par SSP dans la futur société à hauteur de 10%

13 Convention de Délégation
Elle a été rédigé par l ’ASSADAC, qui a réalisé plus d ’une dizaine de DSP Nous l ’avons faite vérifiée par un cabinet d ’avocats spécialisés Création d ’une commission paritaire présidée par le Maire et composée de 3 élus et de 3 membres de Remy Loisirs

14 Pralognan Labelle Montagne
Le Groupe Remy Loisirs a créé le Labelle Montagne commercialisation de stations villages à l ’aide de Tout compris, RM et activités de loisirs (piscine, patinoire, soins du corps, parc des sports, tennis…) Ce qui correspond le mieux à Pralognan la Vanoise (nous gardons l ’unité de gestion que nous avions)

15 Retrouvez toutes les informations
Forum, news, photos, zone d ’échange, livre d ’or, sondage...