Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole

Présentation au sujet: "Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole"— Transcription de la présentation:

1 Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole
Le Mouvement Terre en vue Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 1

2 Le Mouvement Terre en Vue
Une asbl: Animation citoyenne Lobbying/étude/observatoire Interface propriétaire/porteurs de projets Gérer la foncière Une SCRL FS agréé CNC Récolter l’épargne citoyenne Acquérir des terres Une Fondation (d’utilité publique) Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 2

3 mouvement associatif 2010: Naissance de la Plateforme de Soutien à l'Agriculture Paysanne Priorités: souveraineté alimentaire, accès au semences et accès à la terre 2011: Constitution du groupe Dynamo chargé de mettre en place les outils nécessaires pour faciliter l'accès à la terre 2011: Constitution d'un Forum “Terre de Liens Belgique” qui se réunit à Namur Inspiré par des exemples existants en France: Terre de Lien Et en Belgique Chante Terre asbl La Ferme du Hayon scrl, Terre de la Baillerie Stimulé par de nouveaux projets: Wavreille Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 3

4 CONSTAT Difficulté d’accès au foncier agricole => pas d’interface propriétaires/porteurs de projet => pas de structure publique pour faciliter l’accès au foncier => pas d’observatoire permettant d’ajuster une politique foncière d’installation Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

5 Pas d’aide à l’investissement, loi du marché, CWATUP Location
Accès à la terre Propriété Pas d’aide à l’investissement, loi du marché, CWATUP Location Bail agricole, contrat de culture,

6 68.38 % locataires

7 Nombre de fermes en Wallonie
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 7

8 Emploi agricole en Wallonie
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 8

9 Les fermes s’agrandissent
Nombre de fermes < 5 Ha Nombre de fermes > 50 Ha Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 9

10 Inflation sur le prix des terrains
Raisons extérieures à l’agriculture loisirs: cheval, chasse, parcs de loisir/ golf Extension de l’habitat Industrie: extraction, zoning Spéculation, valeur refuge Raisons agricoles Économie d’échelle Capitalisation dans la terre des DPU Pratique du chapeau Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 10

11 Limites Installation de plus en plus précaire
Orientation d’une exploitation par des entreprises agricoles plutôt qu’une agriculture familiale Prix de la terre ne correspond plus à sa valeur productive Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 11

12 Enjeux Créer un outils participatif - démocratique par et pour les citoyens. Lieux de rencontre entre producteurs – consommateurs/épargnant Récolter l’épargne citoyenne. Eviter l’attrait spéculatif de l’outil (opa hostile, perte des valeurs initiales) Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 12

13 Politique foncière Bail environmental => servitude environnemental dans l’acte de base Mise en place d’une politique foncière => droit de préemption plus largement utilisé dans le cadre d’un remembrement Mise en place d’une foncière régionnale Fortifier la vocation agricole dans le permis d’urbanisme Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 13

14 WWW.terre-en-vue.be MERCI Jérôme Rassart

15 Terre en vue SCRL FS WWW.terre-en-vue.be
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie 15