La communauté de communes

Présentation au sujet: "La communauté de communes"— Transcription de la présentation:

1 La communauté de communes
Monsieur Besson, maire de la commune de Chalais (Dordogne), présente « la communauté de communes du pays de Jumilhac-le-Grand », composée de sept communes : Jumilhac le Grand Chalais La Coquille Saint Jory de Chalais Saint Paul la Roche Saint Pierre de Fugie Saint Priest les Fougères Cette présentation peut servir de support à l’étude de cas sur l’aménagement du territoire, conduite à l’échelle locale (partie III.3 ou III.4 du programme de la classe de Première : la France et son territoire).

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3 Une volonté commune - Des projets communs
Intérêt communautaire La Communauté de communes : Une attente des communes Un choix de partager des compétences Une volonté de s’impliquer dans l’avenir du territoire Une augmentation de puissance pour réaliser des projets importants et structurants Un espace de convivialité et de discussion Un outil d’aménagement du territoire

4 Organigramme exécutif
Président Commission Finance 1er Vice Président 3° Vice Président Commission Développement Économique et Social Commission Environnement 4° Vice Président 2° Vice Président Commission logement Commission Travaux et voirie 5° Vice Président Commission Culture et Communication

5 Organigramme administratif et technique
Administration 15 personnes (13,5 temps pleins) Effectif 1 Directeur 1 Secrétaire Développement 1 Adjoint au directeur chargé de développement Economie – Aménagement - logement 1 Agent de développement Tourisme – culture – insertion - environnement Assainissement non collectif 1 conseillère Action jeunesse 1 animateur Poste à pourvoir Médiathèque et cybercafé Centre de loisirs à Jumilhac le Grand 1 animatrice 1 responsable 1 animatrice Office de Tourisme 1 agent d’accueil et d’animation Centre de loisirs à La Coquille 1 responsable – coordinateur jeunesse 2 animatrices ( = 1 mi temps) Portage de repas 2 agents Un lourd effectif administratif et technique, qu’il n’est pas facile de gérer.

6 Les compétences Importance de définition de l’intérêt communautaire
La mise en commun des compétences implique pour chaque commune l’abandon de certaines compétences, donc d’une part de souveraineté.

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10 Les grandes masses budgétaires
Communauté La part du fonctionnement dans la totalité du budget Comparatif des budgets des communes du canton

11 La répartition des masses budgétaires 2002 par Types de Dépenses

12 Les recettes classées par opération
( Année 2002 )

13 L’origine des recettes met en valeur différents acteurs :
Le Conseil Général finance une partie de la voirie La région intervient surtout pour l’environnement L’État assure la part essentielle de la voirie, de l’environnement, du tourisme ; il intervient aussi pour le développement économique. Les fonds européens sont plus limités : environnement, développement économique, action jeunesse. Les usagers assurent le financement de l’enlèvement des ordures ménagères et des services fournis aux personnes âgées.

14 LES SERVICES Service de portage de repas à domicile actuellement env.25 repas/jour Centres de Loisirs Intercommunaux (+ accueil périscolaire) 2 centres sur le cantons à Jumilhac et La Coquille Réseaux Intercommunal des bibliothèques et NTIC Programme action jeunesse (cadre leader + et CAF) Office de Tourisme Intercommunal public Conseil en assainissement autonome Gestion de la Convention d’Action Culturelle

15 Représentativité : quelques exemples de communautés
Villages truffiers 1 délégué par tranche de 200 habitants Minimum 2 maximum 6 Agonac 6 Sorges 5 Sarliac 4 Négrondes 3 Cornille 2 Ligueux 2 Pays Thibérien 1 délégué par tranche de 500 habitants Minimum 2 délégués Thiviers 8 Nantheuil 3 Corgnac sur l’Isle 3 Ezeyrac 3 Lempzours 2 Nanthiat 2 Saint Jean de Côle 2 Saint Pierre de Côle 2 Saint Martin de Fressengeas 2 Saint Romain Saint Clément 2 Vaunac 2 Pays de Jumilhac Minimum 2 délégués Jumilhac le Grand 4 La Coquille 4 Chalais 2 Saint Jory de Chalais 2 Saint Paul La Roche 2 Saint Pierre de Frugie 2 Saint Priest les fougères 2 Pays Nontronnais Moins de 500 habitants = 2 délégués Entre 501 et 1000 = 3 délégués Supérieur à 1000 = 5 délégués

16 Historique Actions réalisées 1996 - 2002 1996 1997 – 1999 1999
Achat des conteneurs pour ordures ménagères 1997 – 1999 1er programme de voirie et d’aménagement de bourgs 1999 Reprise du service de portage de repas à domicile Prise en charge du Centre Accueil Enfants Jeunes à Jumilhac dont centre de loisir et médiathèque 1999 – 2001 Programme Action Jeunesse 2000 Prise en charge du centre de loisirs à La Coquille Création de l’Office de Tourisme Intercommunal Mise en place de la taxe de séjour 2000 – 2002 2ème programme de voirie et d’aménagement de bourgs Travaux de restauration après tempête des chemins de randonnées, rivières et sites naturels remarquables 2001 Rénovation et location de la maison des gérants du village de gîtes de La Perdicie 2002 Travaux de rénovation de l’Office de Tourisme Actions Insertion sur le canton Actions réalisées

17 2003 Actions réalisées 1° Janvier 2003
Adhésion des 4 « petites » communes 3° programme de voirie et d’aménagement de bourgs Entrée de bourg à Saint Jory Aménagement d ’espace public à Saint Pierre de Frugie Traverse de La Coquille Traverses de Jumilhac, de Chalais (études préalables) Assainissement : Mise à l ’enquête publique des projets de zonage d ’assainissement Environnement Dégagement du site de La Barde Aménagement des gorges du Ruchalet Berges de l ’Isle Tourisme Economie Mission de conseil aux entreprises Etude de la déviation de Chalais Communication Mise en place du site Internet Projet ADSL Culture Actions réalisées