BONGU ! MA L T E.

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1 BONGU ! MA L T E

2 Carte d’identité Population : 410 000 hab. 1964 : Indépendance
Superficie : 316 km² Type de gouvernement : système parlementaire monocaméral Capitale : La Valette Langues : Maltais et Anglais Religion : 98% catholique 1964 : Indépendance 1974 : Déclaration de la république 2004 : Intégration à l'UE 2007 : Entrée dans l’espace Schengen 2008 : Adoption de l'Euro

3 Cadre juridique Local council act : 1993
Inspiré de la Charte européenne de l'autonomie locale Amendé à plusieurs reprises, dernièrement en 2005 Reconnaissance constitutionnelle de l’existence des conseils locaux en 2001

4 Structure politico-administrative
68 localités aux réalités très diverses Aucune entité intermédiaire entre ces localités et le gouvernement central Localités regroupées en trois régions : régions qui n’existent qu’à des fins de représentation au sein de l'Association des conseils locaux et des instances internationales

5 Les conseils locaux

6 La répartition des compétences
Les compétences de l’État central Santé Éducation Politique sociale Environnement Sécurité Développement rural Jeunesse Sport Emploi et formation Politique vieillesse Transport public

7 Les compétences des collectivités locales
Les collectivités locales : Partagent plusieurs compétences avec l’État Disposent de compétences exclusives - gestion des déchets - gestion des rues - action sociale (crèches, garderies, maison de repos) - culture et loisirs (bibliothèques et espaces verts) - transports urbains et scolaires - information publique en matière sanitaire et touristique

8 Les prérogatives des collectivités
Possibilité que leur soient confiées d’autres prérogatives de l’administration centrale Possibilité d’agir au nom de l’administration centrale Possibilité de faire des recommandations aux autorités compétentes dans le domaine de l’aménagement du territoire

9 Les prérogatives des collectivités (suite)
Possibilité d'adopter, modifier ou révoquer des arrêtés dans leurs localités Possibilité d'avoir recours aux services de gardiens locaux Droit de contester en justice toute décision portant atteinte au libre exercice de leurs pouvoirs Possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisé par le biais de jumelage Possibilité de participer et cofinancer certains projets européens

10 Les élus locaux Les conseils locaux comptent de 5 à 13 conseillers.
Élections tous les 3 ans selon le principe de la représentation proportionnelle par vote unique transférable Le maire est le chef politique du conseil local. Il est le conseiller qui aura recueilli le plus de voix lors du 1er dépouillement et doit appartenir au parti politique ayant obtenu la majorité. Le Secrétaire exécutif est chef de l‘administration municipales et des finances locales. Il est nommé par le conseil.

11 Les finances locales Les ressources proviennent pour l’essentiel de financements étatiques. Possibilité offerte aux conseils locaux de se procurer des fonds supplémentaires au moyen de tout dispositif institué par un arrêté  Prélèvement de redevances en contrepartie de divers services supplémentaires Nécessité d’obtenir l’autorisation écrite du Ministre des collectivités locales et du Ministre des finances pour contracter un emprunt

12 Les finances locales Pour l’année 2007/2008, euros ont été octroyés par le gouvernement aux localités pour accompagner le processus de décentralisation, soit 2,3 fois le budget accordé en 1993 ( euros).

13 La coopération « intercommunale »
Possibilité pour les conseils locaux d’exercer conjointement l’une de leurs fonctions Possibilité de former et/ou d’adhérer à une association vouée à la promotion de leurs intérêts communs Possibilité d’établir des accords de jumelage entre les autorités maltaises et les localités étrangères

14 Conclusion Forte politisation de la population La décentralisation :
un pari loin d’être gagné  La suprématie des relations interpersonnelles Et pourtant : la localité est rapidement devenu un nouveau cadre territorial de référence de la population

15 Une réflexion engagée sur une éventuelle augmentation de l’enveloppe budgétaire des localités et la mise en place de mandat à temps pleins pour les conseillers L’obstacle de la faible professionnalisation De nouveaux défis à relever