COMMISSION Sports de Nature Consulter et structurer les acteurs du mouvement sportif concernés par les sports et loisirs de nature en vue de la création.

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1 COMMISSION Sports de Nature Consulter et structurer les acteurs du mouvement sportif concernés par les sports et loisirs de nature en vue de la création de la CDESI » « Consulter et structurer les acteurs du mouvement sportif concernés par les sports et loisirs de nature en vue de la création de la CDESI » Réunion des Comités Départementaux des sports de nature et multisports

2 Présentation des CDESI Aurélien SCHENKER Chargé de missions CDOS de la Marne Présentation des CDESI Aurélien SCHENKER Chargé de missions CDOS de la Marne Les Orientations du Conseil Général Christian BRUYEN Vice Président du Conseil Général de la Marne Les Orientations du Conseil Général Christian BRUYEN Vice Président du Conseil Général de la Marne Point sur létat des lieux de chaque discipline Jean-Michel GODRON Président de la Commission des Sports de Nature CDOS de la Marne Point sur létat des lieux de chaque discipline Jean-Michel GODRON Président de la Commission des Sports de Nature CDOS de la Marne

3 La gestion des sports et loisirs de nature Explosion des pratiquants 1 Français sur 3 déclare pratiquer une APPN de compétition ou de loisir Explosion des pratiques Marcher, courir, sauter, grimper, rouler, voler, plonger, nager, viser, glisser, se faufiler, pagayer… Multiplication des finalités Découverte, loisir, retour à la nature, écologie, santé, moments en famille, compétition, tourisme… Appropriation des espaces Souterrains, chemins, eau vive, lacs, étangs, arbres, parois, sites de sauts et denvols, ciel…

4 Les sports et loisirs de nature, problématique majeure dans laménagement du territoire Déterminants territoriaux Environnementaux, sportifs, culturels/éducatifs, sanitaires, socio-économiques, touristiques … Problématique daménagement du territoire Les études du RES pôle National Sports de Nature, du CERMOSEM, et du réseau Sportsnature.org…

5 Aspects Juridiques

6 la Loi dOrientation pour lAménagement et le Développement Durable du Territoire grâce à création de schémas des services collectifs (LOADDT ou loi Voynet) ; la réforme de la coopération intercommunale (loi Chevènement 1999) ; la réforme de la loi de 1984 sur le sport (loi sur le sport du 6 juillet 2000). Cadre législatif de référence

7 La loi sur le sport 6 juillet 2000 Article 50-1 (codifié en L311-1 du code du Sport) Définition des Sports de nature Article 50-2 (codifié en L311-1 du Code du Sport) Aménagement ESI : Compétence des CG (PDESI) Constitution et composition des CDESI Missions des CDESI Article 50-3 (codifié en L311-1 du Code du Sport) ESI : Protection des ESI et mesures compensatoires

8 En parallèle Article L 130-5 Outils dapplication du titre III de la loi Sport et gestion territoriale ESI Articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-19 Perception et Utilisation de la TDENS : Assemblée Départementale Code de lurbanisme

9 Aspects Organisationnels

10 Élaboration de la composition et des missions de la CDESI Calendrier daction et plan de financementVote de lAssemblée départementale Phase 1 : Constitution de la CDESI Analyse des opportunités territoriales Consultation partenaires Aspects juridiques organisationnels

11 3. Collège des usagés et gestionnaires despaces naturels Environnement, tourisme, éducation, culture, chasse, pêche, organismes de gestion et de consultation, associations de consommateurs, propriétaires, agriculture et forêts… Présidence Président du Conseil Général ou son représentant 1.Collège des représentants politiques Élus des collectivités territoriales et services de lÉtat 2. Collège des représentants des sports et loisirs de nature Mouvement sportif, organisateurs et organismes de formation Phase 1 : Constitution de la CDESI

12 Données et Plans Départementaux PDIPR PDIRN RES PD des Sites denvol PD des sites de spéléologie Voies Vertes, GR … Données juridiques, administratives et réglementaires Registres cadastraux, schéma de cohérence territorial et de services collectifs, chartes intercommunales de développement et d'aménagement, arrêtés préfectoraux et municipaux… Natura 2000, Parcs Naturels, zones vulnérables, de quiétude, voies navigables…j Indicateurs de développement durable Outils dévaluations, de veille sanitaire et environnementale… Règlements fédéraux repérage, sécurisation, accessibilité, animation… Phase 2 : Élaboration du PDESI Système dInformation GéographiqueObjectifs et moyens de développement durable PDESI Assemblée Départementale Valorisation et développement

13 PDESI Cohérence territoriale Analyse partagée des impacts environnementaux, sportifs, socio-économiques et touristiques de laménagement et de lanimation de lespace naturel Préservation et éducation à lenvironnement Développement local économique et touristique Emploi sportif, culturel, touristique… Sécurité des pratiquants Accompagnement du mouvement sportif de nature Structuration du secteur marchand des sports de nature Phase 3 : Valorisation et développement maîtrisé PDESI

14 Le rôle du mouvement sportif

15 Terre, Eau et Air : représentation équitable aux niveaux politique, stratégique et opérationnel Les Comités Départementaux de sports et de nature et multisports Structure de référence pour la conception et la diffusion dévénementiels et dinnovations intra et inter-disciplinaires Siègent ou sont représentés par le CDOS à la CDESI Force de proposition et participation au recensement, à laménagement/signalisation, à la pérennisation et à lanimation de leurs sites de pratique Interlocuteur privilégié pour apporter des solutions adaptées aux conflits dusages et de sécurité Garants de la représentation de leur discipline sur le territoire départemental

16 À linnovation et la communication de leur offre de pratique Les associations sportives… À la conception, lentretien, le repérage, la sécurisation, la pérennisation, lexploitation et la protection de leurs ESI À lintégration des usagés dans une activité organisée Au respect des règlements fédéraux …sont consultées et participent

17 Rôle du CDOS de la Marne Opérationnel Animation et développement du réseau sports de nature, information, formation, événementiel, communication, soutien à la méthodologie de projet… Politique Représentant du mouvement sportif / force de proposition Stratégique Pérennisation, partage et développement du PDESI

18 Conclusion

19 La liberté de la pratique dactivités humaines de pleine nature avec les responsabilités individuelles et collectives quelle induit, en terme de sécurité, de respect de lenvironnement et de la propriété La responsabilité et la vision partagée dune politique volontariste placée sous lautorité du Conseil Général pour assurer un partage juste et un développement maîtrisé des ESI dans le souci de respect des pratiquants, des riverains et la préservation de lespace naturel La CDESI La CDESI Structure consultative, participative et conciliatrice garante de : La consultation participative dans la politique départementale daménagement du territoire pour le développement maîtrisé de lactivité humaine dans lespace naturel

20 http://marne.franceolympique.com http://champagneardenne.franceolympique.com http://www.franceolympique.com Mouvement sportifhttp://www.marne.fr/ http://www.tourisme-en-champagne.com La Marne www.sportsdenature.gouv.fr http://www.drdjs-champagne-ardenne.jeunesse-sports.gouv.fr http://www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr Services de lEtat www.sportsdenature.org Autres http://www.legifrance.gouv.fr http://www.taxe.com http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr http://www.tourisme-sport-nature.com Quelques sources

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION