LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale

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1 LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale
87 DDEN 87 10, Avenue de la gare 87280 COUZEIX Téléphone : Courriel : Un ami de l’école Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions Ils sont désignés pour 4 ans dden87-limoges version B oct2009 1

2 Le DDEN participe activement : - A la défense de la laïcité
- A la défense du service public de l’éducation - A la gratuité Les DDEN sont organisés en délégation Ils appartiennent à l’union de la Haute-Vienne Au niveau national il existe la fédération des délégués départementaux dden87-limoges version B oct2009 2

3 Désignation Les DDEN sont désignés pour 4 ans par l’Inspecteur d’Académie (IA) après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale Ils sont désignés par circonscription d’inspection départementale pour visiter les écoles Le mandat est renouvelable et toujours révocable Les délégués de chaque circonscription forment une délégation dden87-limoges version B oct2009 3

4 Incompatibilité avec cette fonction
Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité dden87-limoges version B oct2009 4

5 Les missions du DDEN (1) Surveillance des bâtiments scolaires
Il peut être consulté sur: -la convenance des projets de construction -aménagements de locaux - équipement des locaux - utilisation des locaux scolaires dden87-limoges version B oct2009 5

6 Les missions du DDEN (2) Sa fonction s’étend :
- aux centres de loisirs -transports - restaurants scolaires -bibliothèques -centre de documentation - la caisse des écoles En conclusion : tout l’environnement éducatif dden87-limoges version B oct2009 6

7 Les missions du DDEN (3) Il peut favoriser des actions novatrices :
Exemple : - les écoles fleuries - les écoles qui chantent dden87-limoges version B oct2009 7

8 Les missions du DDEN (4) Une mission spécifique : La visite de l’école
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9 La visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale
Quand ? A n’importe quel moment de l’année, à la demande du directeur ou sur proposition du D.D.E.N But : Faire un état des dysfonctionnements constatés (sécurité, équipements, matériel,…) dden87-limoges version B oct2009 9

10 Les missions du DDEN (5) La visite de l’école
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11 Les missions du DDEN (6) La visite de l’école
La visite portera sur : • la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services), • l’assiduité des élèves, • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire), • l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation, • le mobilier scolaire, dden87-limoges version B oct2009 11

12 Les missions du DDEN (7) La visite de l’école
• le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique, • les installations sportives, de restauration, d’examen médical, • la dotation en livres de classes et de bibliothèque, • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS, dden87-limoges version B oct2009 12

13 Transmission du document de visite : - au maire
Les missions du DDEN (8) La visite de l’école Transmission du document de visite : - au maire - au directeur de l’école - à l’IEN - au président de sa délégation dden87-limoges version B oct2009 13

14 Les missions du DDEN (8) La commission de sécurité
Constitution de la commission : Le directeur, le représentant de l’Inspecteur d’Académie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité. Les DDEN invités But : S’assurer que les locaux sont conformes aux normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre. dden87-limoges version B oct2009 14

15 Le conseil d’école Composition : Le directeur d’école, président
Le maire ou son représentant Les maîtres de l’école ( y compris les remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion du conseil) Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans l’école. Le Délégué Départemental de l’Education Nationale Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des classes de l’école. L’I.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations. dden87-limoges version B oct2009 15

16 Le conseil d’école :Organisation :
Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Le président arrête l’ordre du jour et l’adresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet d’école,…) dden87-limoges version B oct2009 16

17 Le conseil d’école Organisation :
Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. Les personnels chargés de l’apprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions. dden87-limoges version B oct2009 17

18 Vote le règlement intérieur de l’école
Le conseil d’école : sur proposition du directeur (1) : Vote le règlement intérieur de l’école Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire en cohésion avec le règlement départemental Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école Statue sur des propositions pédagogiques de l’école Adopte le projet d’école Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives dden87-limoges version B oct2009 18

19 Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux
Le conseil d’école : sur proposition du directeur (2) : Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux Est informé sur les rencontres parents- enseignants Evoque des problèmes d’hygiène, de santé et d’intégration Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire Est informé sur les activités périscolaires Le DDEN participe et donne son avis, il fait état de sa visite dden87-limoges version B oct2009 19

20 Les DDEN une association qui existe :
Une cotisation annuelle : 25 € Un CA d’administration Un bureau Une AG en juin Un bulletin départemental Des enquêtes Un bulletin national Un site : dden87-limoges version B oct2009 20