Avril 2008 / Mars 2009. La Politique Sociale Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE, Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle.

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1 Avril 2008 / Mars 2009

2 La Politique Sociale Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE, Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle Positionnement du C.E. / à la loi FILLON Harmonisation fiscale Paiement des cotisations URSSAF Modification de certaines rubriques de la politique sociale Amélioration des outils de communication du C.E. en direction des salariés (blog, email, rencontres fréquentes, disponibilité des élus) Fonctionnement La mise en place du Règlement Intérieur du C.E. Mise en propreté, en sécurité et en conformité du local du C.E. Création de commissions de travail ( santé, loisirs, formation)

3 La Politique Sociale Mise en place dune nouvelle politique sociale répondant aux attentes des salariés Fonctionnement La mise en pratique laborieuse du Règlement Intérieur du CE

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5 Permanence tous les vendredis matin pour traiter la gestion courante et répondre aux préoccupations des salariés. Rencontre et échange avec les salariés sur les bases de service afin délaborer et de réajuster la politique sociale. Information constante grâce à utilisation des outils informatiques comme le Blog ou les adresses e-mails.

6 Augmentation du montant des chèques vacances Des bons dachat nominatifs pour lensemble des salariés De nouvelles prestations comme les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde

7 Evènements réalisés : deux fêtes des salariés, des sorties au théâtre, des sorties sportives et deux séjours. Deux initiatives de salariés : Equipe de football et Groupe de Musique Une participation des salariés en augmentation.

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9 La mutuelle Les prestations individuelles Les prêts à caractère durgence Les initiatives du C.E. Les initiatives des salariés Lapplication des réglementations fiscales La compréhension des situations professionnelles Lamélioration des prestations

10 Le maintien du contrat de groupe facultatif sans participation pour les actifs et les retraités. Les avantages sont : Des prestations qui suivent le Plafond Minimum de la Sécurité Social Un remboursement annuel par mutualiste de 50 pour consulter des spécialistes tels que : acupuncteur, homéopathe, ostéopathe. Des remboursements corrects sur loptique et le dentaire Aucun frais de dossier Une absence de délais de carence Des cotisations qui augmentent moins vite (pas dindice de vieillesse) De nouvelles cotisations pour les célibataires avec enfant(s) et pour les jeunes de moins de 30 ans

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12 Les chèques vacances Le maintien du principe des 3 tranches distinctes Prise en compte de léchelle indiciaire pour avantager prioritairement les plus bas salaires Possibilité de transformer une partie en prestations autres Les bons dachat Mise en place en décembre de Bons dachat pour lensemble des salariés avec une possibilité de transformer une partie en prestations autres Les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde En septembre chaque salarié se voit attribuer ce quil aura transformé : Une aide aux frais de garde des enfants (CESU) Des chèques loisirs ( vacances enfants, adhésions sportives, activités physiques) Des Bons dachat Des chèques sportifs

13 Le montant du prêt à caractère durgence est passé à 1008 remboursable sur 12 mensualités. Lharmonisation fiscale des prêts est mise en place. Les cotisations URSSAF sont denviron 300 pour 20 prêts. C.I.L. : avis favorable du CE pour le versement de la cotisation du 1% patronal « prêts pour effectuer des travaux dans sa résidence principale »

14 Mise en place dun service « billetterie » qui donne des réductions sur : Les places de cinéma Les spectacles Les places de théâtre Les parcs aquatiques et / ou dattraction Les forfaits de ski pour les stations des Alpes du sud : Orcières, la Foux dAllos, le Seignus, les Orres, Réallon, Vars / Risoul, Pra loup, le Sauze – super Sauze, etc.. Les places pour le cirque : Pinder Médrano Autres Evénements sportifs ………………

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16 Ses grands principes Faciliter la participation des élus par la mise en place despaces de réflexion au travers de commissions sur les thématiques suivantes : Des rencontres de réflexion sur des sujets dactualité comme, lévaluation, larticle 39, le travail de nuit, la politique sociale, etc.… La commission formation professionnelle et son suivi qui se réunit une fois par trimestre La commission santé et les risques professionnels qui se réunit une fois par semestre La commission loisirs et fête qui se réunit une fois par semestre Permettre aux salariés de participer à la construction et de réagir sur la politique sociale.

17 La permanence du vendredi matin Le règlement intérieur La rencontre des salariés sur site, lors des tournées du CE Le Blog Les envois dinfos sur les adresses e-mails Linformation constante des salariés sur les évènements Les enquêtes dopinion 17

18 PERSPECTIVES

19 La réouverture dune négociation sur les garanties et les prestations de la Mutuelle La création de produits financiers La révision du Règlement Intérieur du CE, afin de permettre aux syndicats nayant pas atteint le seuil de représentativité requis, de participer aux réunions et réflexions du CE. La diversification des actions collectives Louverture sur les prestations individuelles Le maintien de la politique de prêts à caractère durgence pour les salariés