Subvention Globale Actions de formation pour les demandeurs demploi jeunes et adultes Programme Opérationnel FSE 2007-2013 www.europe-en-paca.eu.

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1 Subvention Globale Actions de formation pour les demandeurs demploi jeunes et adultes Programme Opérationnel FSE 2007-2013 www.europe-en-paca.eu

2 2 Le contexte Délégation partielle de lautorité de gestion sous forme dune enveloppe globale de 44 075 000 de FSE correspondant à 43 000 000 sur laxe 2 du Programme Opérationnel FSE destiné à la formation des jeunes et adultes, demandeurs demploi ainsi qu1 075 000 dédiés à laxe 5 (crédits dassistance technique). La convention désignant le Conseil régional comme organisme intermédiaire a été signée le 5 décembre 2008. Le descriptif de système de gestion a été validé par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) le 10 juillet 2009.

3 www.europe-en-paca.eu 3 Actions cofinancées en Région > Crédits FSE mobilisés uniquement sur la Commande Publique de formation professionnelle mise en œuvre par la Direction de la Formation et de lApprentissage : actions qualifiantes et pré-qualifiantes. > Détermination dun public cible : les jeunes et les adultes demandeurs demploi. > Critères régionaux de sélection : ciblage de certains groupes ou domaines de spécialité jugés stratégiques pour lemploi (ex. agro- alimentaire-alimentation-cuisine, transport, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, accueil-hôtellerie-tourisme, bâtiment, commerce, etc.).

4 www.europe-en-paca.eu 4 Etat davancement de la programmation au 30 octobre 2009 > Commande publique 2008/2009 > 5 752 238 de FSE programmés > 99 marchés, soit 249 actions de formation cofinancées > Commande publique 2009/2010 > 6 715 324 de FSE programmés > 104 marchés, soit 277 actions de formation cofinancées > Réunions de travail en cours sur la future Commande publique (2010/2013)

5 www.europe-en-paca.eu 5 Etat des remontées de dépenses au 1 er octobre 2009 > 22 rapports de contrôle de service fait (sur 22 marchés) transmis à la Trésorerie Générale. > 1 008 591,83 de FSE justifiés et payés ( 2 017 183.79 de CTE vérifiés) > 18 visites sur place réalisées en cours de réalisation de laction

6 www.europe-en-paca.eu 6 > Validation et diffusion du guide de procédures proposé par la Région ; > Transmission régulière des contrôles de service fait afin dalimenter les déclarations de dépenses régionales ; > Mise en place du premier Contrôle Qualité Gestion (CQG) en interne ; > Poursuite des visites sur place des organismes de formation cofinancés ; > Animation dun groupe de travail sur la prise en compte de la priorité égalité entre les femmes et les hommes. Les prochaines étapes pour la subvention globale FSE

7 www.europe-en-paca.eu 7 CONTACTS Conseil Régional Provence Alpes Côte dAzur > Direction Générale Adjointe des Relations Internationales et des Affaires Européennes > Pôle FSE du Service des Affaires Européennes > 27 Place Jules Guesde – 13 481 Marseille cedex 20 > Téléphone : 04.91.57.54.29