Chapitre 2 : Le Droit et la Justice pour vivre ensemble Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

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1 Chapitre 2 : Le Droit et la Justice pour vivre ensemble Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

2 II- Qu’est ce que la Justice ?

3 Quel point commun y a-t-il entre ces deux affaires judiciaires ? Pourquoi la justice n’intervient-elle pas de la même façon pour défendre les droits de ces femmes victimes de violences conjugales ? Je mets en relation deux textes - DOC 1. Le rôle de la justice Une femme battue condamnée en appel à 10 ans de prison pour avoir tué son mari Le 10 septembre 2012, Jacqueline Sauvage, 66 ans, a tué son mari de trois coups de fusils dans le dos, à leur domicile près de Montargis, dans le Loiret. L'homme lui faisait vivre l'enfer depuis 47 ans : coups, abus sexuels, sur elle mais aussi sur les filles du couple - des faits jamais dénoncés jusqu'au procès. La veille du meurtre, le fils, battu par son père, s'était suicidé par pendaison. lexpress.fr, publié le 04/12/2015. 15 ans de violences conjugales, deux ans ferme Les faits remontent au 27 juillet dernier. Des témoins aperçoivent un homme frapper, sans aucun répit, une femme au sol avec un parapluie. Il lui assène également des coups de pieds au visage et au corps. [...] La victime, couverte d’hématomes, se verra prescrire cinq jours d’ITT (Incapacité totale de travail). Le tribunal a été au-delà des réquisitions et condamne le Lorientais à trente mois d’emprisonnement, dont six avec sursis, avec maintien en détention. ouest-france.fr, publié le 18/08/2015.

4 Si des droits ne sont pas respectés, la justice peut être saisi gratuitement pour protéger une victime, punir un coupable ou arbitrer un conflit entre deux personnes.

5 J’étudie des textes - DOC 2. Les grands principes de la Justice Article 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires […]. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789. Article 6.1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement […] par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi […]. Convention européenne des droits de l’homme, 1950. La procédure contradictoire : la victime et l’accusé peuvent chacun présenter leur version des faits. La peine proportionnelle : une infraction légère = une peine légère et une infraction grave = une peine importante Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable […]. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789. La présomption d’innocence : tant que la Justice n’a pas jugé l’affaire, l’accusé est présumé (supposé) innocent. Relie l’article de loi qui fait référence à chaque grand principe de la justice, puis relie chaque grand principe de justice avec le bon extrait de procès en justifiant.

6 La Justice française doit respecter des grands principes comme : -La procédure contradictoire : la victime et l’accusé peuvent chacun présenter leur version des faits. -La peine proportionnelle : une infraction légère = une peine légère et une infraction grave = une peine importante -La présomption d’innocence : tant que la Justice n’a pas jugé l’affaire, l’accusé est présumé (supposé) innocent.

7 Tribunal de police Tribunal de grande instance Conseil de prud’hommes Cour d’assises Tribunal correctionnel Je complète un organigramme – DOC 3. L’organisation de la Justice Relie chaque affaire avec le tribunal qui la jugera. Jacques est accusé d’avoir tué sa femme. Quel tribunal va juger ce crime ? Thomas est jugé pour détention de stupéfiant. Quel tribunal va juger ce délit ? L’entreprise Alten a licencié trois employés qui l’avaient critiquée sur Facebook dans une conversation que les employés qualifient de privée. Quel tribunal va régler ce conflit entre salariés et employeurs ? Marine est jugée pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Quel tribunal va juger cette contravention ? Pierre et Sandra ont décidé de divorcer, mais ils se disputent pour le partage de leurs biens. Quel tribunal va juger ce contentieux ?

8 Tribunal de police Tribunal de grande instance Cour d’assises Tribunal correctionnel Je complète un organigramme – DOC 3. L’organisation de la Justice Justice civile Justice pénale Replace aux bons endroits les cases grises. Régler les litiges Punir les infractions Conseil de prud’hommes Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance Cour d’assises Régler les litiges Punir les infractions

9 Il existe deux catégories de tribunaux : - Ceux de la justice civile qui règle les litiges entre particuliers comme le tribunal de prud’hommes qui arbitre les conflits entre salariés et employeurs. - Ceux de la justice pénale qui punit les infractions comme le tribunal correctionnel pour les délits (ex : vol) ou la cour d’assises pour les crimes (ex : meurtre).