LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

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1 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Journée des agents comptables 26/09/2012 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

2 Ordre du jour Présentation des évolutions liées à la RCBC en PREPABUD, CBUD, CGENE Présentation de didacticiels de formation Les amortissements et les stocks Les indicateurs financiers (résultat, CAF, Fonds de roulement, trésorerie, divers indicateurs) Le service de restauration et d’hébergement : Service spécial ou budget annexe? Exemple de calcul de la viabilisation du SRH Points de vigilance pour la préparation du budget 2013, stratégie à adopter

3 GFC Planning prévisionnel
• PBUD RCBC : – Qualification du 25 janvier à mi juillet – Recette utilisateur du 26 mars au 06 juin – Bilan recette utilisateur positif. – Diffusion prévue : fin octobre 2012 • GFC RCBC : – Qualification du 25 mai à mi décembre – Recette utilisateur du 25 juin à début décembre – Diffusion prévue : fin décembre 2012 • GFC CRIA E1 : – Qualification et Recette de mi novembre à mi décembre 2012

4 Module PRÉPA BUD Le module PBUD est OBLIGATOIRE. Aucun
budget ne pourra être créé directement dans CBUD. • Disparition de la notion de SACD au profit du budget annexe. • Un budget annexe est de type CFA, GRETA ou Autre. • Pour un budget annexe de type « Autre », un numéro UAI fictif est défini automatiquement par GFC et est non modifiable.

5 Module PRÉPA BUD Certaines activités d’un EPLE peuvent être gérées
actuellement en SACD et ont donc un n° RNE. Si pour ces activités il est fait le choix de les gérer en budget annexe, seul le type « Autre » est disponible. De fait, il ne sera pas possible de conserver les anciens numéros UAI, puisqu’un nouveau numéro UAI fictif sera créé automatique par GFC. • Le type de budget annexe « Autre » ne donne pas accès à la gestion d’un SRH: pas de déclaration en paramètres, pas d’accès à la fonctionnalité « Produits scolaires » en CBUD , pas d’accès à la DBM spécifique de fin d’année.

6 Module PRÉPA BUD Toutes les actions de saisie et d’édition se font sur le budget concerné (principal ou annexe). Budget principal et budget(s) annexe(s) d’un EPLE sont totalement indépendants : plus de transfert entre eux. 1 vote par budget. • Lors de l’import de CBUD 2012 vers PBUD 2013, les propriétés des budgets principaux et annexes seront récupérées, par contre, il faudra refaire le lien entre les budgets annexes et le budget principal.

7 Module PRÉPA BUD L’extrait de délibération du CA ne se saisit
plus dans GFC. Seul le résultat (accepté, refusé ou demande de modification) est saisi. • La commande publique est obligatoirement initiée en PBud. • Les pièces du budget ont été revues et intègrent les nouvelles notions liées à la M9.6: résultat prévisionnel, CAF/IAF/ équilibre budgétaire

8 Module PRÉPA BUD Ce qui n’a pas changé pour 2013 – Gestion du SRH
• Définition des paramètres et saisie identiques • Attention : 1 seul service spécial possible « SRH » et la génération automatique qui était liée aux comptes PCG a été suspendue. Un document d’aide à la saisie pour les pièces de développement est cependant proposé. – Saisie et éditions de la commande publique – Récapitulatif des emplois L’évolution de ces fonctionnalités est prévue pour 2014.

9 Les fiches PBUD PBUD_Fiche1_Services PBUD_Fiche2_Domaines
PBUD_Fiche3_Activités PBUD_Fiche4_Paramètres PBUD_Fiche5_Répartition_entre _services P.BUD Fiche 5bis Nomenclature pré définie P.BUD Fiche 6 Pièces du budget

10 Module CBUD Rappel : tous les budgets sont transférés de
PBUD. Aucun budget ne peut être créé directement dans CBUD. • Les ajouts et modifications de références ne sont possibles qu’après réception du budget. • La méthode de l’extourne est suspendue pour l’exercice Reprise en 2014. • Rappel : l’option de démarrer la commande publique en CBUD est supprimée. • Le transfert de l’EPCP à l’agent comptable n’existe plus.

11 Module CBUD Dans les paramètres de l’établissement, sur
l’onglet structure, les informations réceptionnées de PBUD ne sont pas modifiables. • Réception des approvisionnements anticipés non disponible en 2013 • DBM : – Comme en Pbud, saisie supprimée de l’extrait de délibération du CA – Suppression des courriers à destination des autorités de contrôle.

12 Module CBUD Mémoires : application de la loi de finances
rectificative du • Conséquence sur les mémoires : - les lignes d’un mémoire conservent leurs décimales mais le total du mémoire est arrondi à l’euro le plus proche. - le montant de l’ordre de recette est égal à la somme de chaque mémoire et non pas la somme de chaque ligne qui compose le mémoire. Domaine et activité pour les DAO du comptable et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD Rejet : édition des documents simultanée à la réception

13 Les fiches CBUD CBUD_Fiche1_Décisions de l'ordonnateur
CBUD_Fiche2_DBM pour information CBUD_Fiche3_DBM pour vote CBUD_Fiche4_Dépenses_Imputation CBUD_Fiche5_Recettes_Imputations CBUD_Fiche6_Variation des produits scolaires

14 Module CGENE Pas de nouvelles fonctionnalités pour RCBC en 2013
• L’enjeu principal pour ce module a été de mettre en œuvre le nouveau plan comptable : – Révision de l’utilisation des comptes PCG pour les différentes fonctionnalités – Révision des contrôles de la vérification périodique et enrichissement de ces contrôles

15 Module CGENE Principales innovations
– Dans tous les transferts et les documents, le service remplace le chapitre – Les budgets principaux disposent de tous les comptes du plan comptable, y compris les comptes de classe 5 dont le compte de caisse – En réception des écritures automatiques la liste des comptes de liaison et des comptes de paiement est enrichie des comptes qui ne sont plus mouvementés en comptabilité budgétaire L’EPCP n’est plus réceptionné. – Les vérifications périodiques sont enrichies. – Les dépenses et les recettes autorisées pour une régie sont revues. – Le modèle de PV de caisse a été revu : avec et sans consolidation

16 Module CGENE Les comptes de liaison et les comptes de paiement
- Pour les opérations de recettes GFC donnera accès notamment en liaison aux comptes : 102, 139, 15, 29, 33, 34, 35,39, 49, 580, 59 - Pour les opérations de dépenses GFC donnera accès notamment en paiement aux comptes: 15, 28, 29, 31, 32, 39, 49, 59

17 Module CGENE Les vérifications périodiques sont enrichies
– Contrôles croisés et de cohérence entre la valeur d’achat des biens immobilisés et les amortissements – Calcul et affichage du résultat et de la CAF et éventuellement des différences entre Cbud et CGéné – Calcul et affichage du FdR N -1, FdR N et de la variation – Contrôle de tous les comptes de trésorerie (éventuellement des différences entre Cbud et CGéné) – Contrôle des comptes de liaison budget principal et budget annexe (181 et 185) en débit et crédit sur les opérations de l’exercice Nota : Tous les contrôles qui sont bloquants au lancement du COFI sont signalés - BLOQUANT AU COMPTE FINANCIER -

18 Les fiches CGENE Cgene_Fiche1_les comptes de liaison
Cgene_Fiche2_ la prise en charge des écritures Cgene_Fiche3_ les paiements Cgene_Fiche4_ le pv de caisse Cgene_Fiche5_les vérifications périodiques Cgene_Fiche5a_verification périodique sens des soldes

19 Les fiches CGENE Cgene_Fiche5b_vérification périodique résultat et CAF
Cgene_Fiche5c_vérification périodique fonds de roulement et variation Cgene_Fiche5d_vérification périodique les comptes de trésorerie Cgene_Fiche5e_vérification périodique dépréciation et amortissement Cgene_Fiche6_la régie