REGLEMENTATION FCL1.

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1 REGLEMENTATION FCL1

2 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base

3 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Objectifs

4 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Savoir utiliser le FCL1 Connaitre les prérogatives des différentes licences Connaitre les conditions d’expérience et de renouvellement

5 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Généralités

6 Définitions : J.A.A. : Joint Aviation Authorities
J.A.R. : Joint Aviation Requirements F.C.L. : Flight Crew licencing

7 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base JAR FCL: Licences du personnel navigant de conduite (avion et hélicoptère) En France, la section 1 du JAR-FCL 1 est publiée sous l’intitulé « FCL 1 ». Elle est publiée dans la première partie du RTA 3 (Réglementation du transport aérien) La section 2 est également publiée, sous forme d’instructions et d’arrêtés dans la première partie du RTA 3.

8 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Les JAR-FCL : Textes techniques originaux définissant les normes à appliquer pour les licences du personnel navigant. C’est le texte souche. Les FCL : Pour les Français, ensemble des textes transposés dans notre réglementation. La référence.

9 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Rappels historiques sur les J.A.A. A l’origine, besoin d’une réglementation de certification commune pour les avions de construction européenne Ensuite, souhait d’étendre cette standardisation à l’ensemble du domaine aéronautique et à d’autres pays « européens » Création des J.A.A. accessibles à tous les pays membres de la C.E.A.C. (conférence européenne de l’aviation civile) Aucun aspect politique dans les J.A.A.

10 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Les dispositions du FCL visent à : Renforcer le niveau de compétence Renforcer le rôle des instructeurs dans le suivi des navigants Favoriser le contact entre instructeur et pilote Mieux responsabiliser le pilote dans la gestion et le maintien de ses compétences

11 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 4 objectifs principaux : niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe libre circulation libre concurrence concurrence loyale Obtenus par 2 moyens principaux : harmonisation des formations harmonisation des examens

12 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Les règles du FCL1 sont publiées par arrêtés au journal officiel. Arrêté du 29 mars 1999 : Sous partie A : Règles générales Sous partie B : Elève pilote Sous partie C : Licence de pilote privé PPL(A) Sous partie D : Licence de pilote professionnel CPL(A)

13 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Arrêté du 29 mars 1999 (suite) : Sous partie E : Qualification de vol aux instruments IR(A) Sous partie F : Qualifications de type ou de classe Sous partie G : Licence de pilote de ligne ATPL(A) Sous partie H : Qualifications d’instructeur Sous partie I : Examinateurs Sous partie J : niveau de connaissance théorique

14 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Licences : Acquises à vie Ont une validité subordonnée à la détention d’une qualification de type ou de classe en état de validité et à la détention d’un certificat médical valide Ré-émises tous les 5 ans

15 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Aptitude physique et mentale (FCL 1.035) : Classe 2 minimum pour le PPL Classe 1 minimum pour le CPL Dérogation possible dans le cadre du PPL : Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité

16 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Le PPL

17 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Age minimal : Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir 17 ans révolus (FCL 1.100)

18 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Privilèges du PPL(A) (FCL 1.110) : Exercer sans rémunération les fonctions de commandant de bord ou pilote d’un avion qui n’est pas exploité à titre onéreux.

19 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Expérience et prise en compte du temps de vol effectué (FCL 1.120) : 45 heures de vol en tant que pilote d’avion Dont 5 heures maxi sur BITD (Basic Instrument Training Device) Prise en compte possible de 10% des heures effectuées en CdB sur hélico, planeur autre que TMG, motoplaneur à moteur rétractable, motoplaneur dont le moteur ne permet pas le décollage (dans une limite de 10 h )

20 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Formation (FLC 1.125) : 25 heures de double commande 10 heures de vol en solo supervisé Dont au moins 5 heures en campagne Vol en campagne : vol entre un point de départ et un point d’arrivée, sur une route prédéfinie, comportant l’application de procédures de navigation standard. Une navigation d’au moins 150NM avec 2 atterrissages complets sur deux aérodromes différents de celui de départ.

21 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Habilitation vol de nuit (FCL 1.125) : 5 heures de vols supplémentaires Comprenant : 3 heures en double commandes Dont 1 heure de navigation en campagne 5 atterrissages et 5 décollages complets en solo

22 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Habilitation vol de nuit (suite) : Ne peut être apposée que sur une licence PPL (pas TT) Dispensé par un organisme de formation ayant déclaré cette activité Pas d’examen en vol

23 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Examens théoriques (appendice 1 aux FCL et 1.135) : 120 questions à choix multiples 75% minimum de bonnes réponses à chaque épreuve Toutes les épreuves doivent être validées dans une période de 12 mois Validité de 2 ans

24 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base EPREUVES DUREES Réglementation 0h30 Connaissances générales de l’aéronef Principe du vol 0h45 Performances et préparation du vol Navigation Météorologie Procédures opérationnelles 1h15 Performances humaines et ses limites 0h20 Communications

25 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Epreuve pratique : Réussite des sections 1 à 5 de l’épreuve 1 échec à l’une des rubriques d’une section entraîne l’échec à la section entière En cas d’échec à plus d’une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve A la deuxième présentation, toutes les sections doivent être réussies

26 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Licence provisoire : Valable 2 mois.

27 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Conditions d’emport de passagers : Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes sur le type ou la classe.

28 Qualifications de type, de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Qualifications de type, de classe et variantes

29 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Qualifications de classe : avions monomoteurs à pistons (terrestres) ; hydravions monomoteurs à pistons ; moto-planeurs à dispositif d'envol incorporé (TMG) ; pour chaque constructeur d'avions monomoteurs à turbopropulseur (terrestres) ; pour chaque constructeur d'hydravions monomoteurs à turbopropulseur ; avions multimoteurs à pistons (terrestres) ; hydravions multimoteurs à pistons.

30 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Changement de type ou de variante: cours de familiarisation ou formation aux différences variantes: Train escamotable: RU Hélice à pas variable: VP Train classique: TW Moteur turbo compressé / suralimenté : T Cabine pressurisée: P Multimoteurs à pistons terrestres à propulsion axiale: PP Multimoteurs à pistons terrestres à motorisation rapprochée : MR

31 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Validité d’une qualification : 24 mois pour la SEP 12 mois pour les QT et QC

32 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Prorogation (FCL 1.245) qualification de type et de classe multimoteurs: Contrôle de compétence 10 étapes en tant que pilote sur le type ou la classe OU 1 étape sur avion ou simulateur accompagné d’un TRE ou d’un CRE

33 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Prorogation (FCL 1.245) qualification de classe monomoteur: dans les 12 mois : 12 h de vol dont: 6 h de CdB 12 décollages et 12 atterrissages Vol d’ entrainement avec FI, 1h mini OU Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur

34 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Qualifications spéciales (FCL 1.017) : Montagne Remorquage planeur Voltige Largage de parachutistes Vol en condition IMC (qualification IR) Elles sont régies par l’arrêté du 31 juillet 1981

35 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Le cpl

36 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Age minimal (FCL 1.140) : Tout candidat à une licence CPL(A) doit être âgé de 18 ans révolus

37 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Privilèges (FCL 1.150) : Exercer tous les privilèges du titulaire du PPL Remplir les fonctions de CdB ou de copilote sur tout avion effectuant un vol autre qu’un vol de transport public Remplir les fonctions de CdB dans le transport public de tout avion monopilote Remplir les fonction de copilote dans le transport aérien public sur tout avion dont l’exploitation avec un copilote est requise

38 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 2 types de formation possibles (FCL 1.155) : Formation intégrée Formation modulaire

39 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Pré-requis pour entrer en formation modulaire CPL (FCL1.155): 200 heures de vol Dont 100 heures en pilote commandant de bord 20 heures de vol en campagne en commandant de bord Une navigation de 300NM 10 heures de formation aux instruments 5 heures de vol de nuit

40 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Brevet de base

41 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Brevet français : arrêté du 31 juillet 1981 Théorie : Se passe en une seule fois QCM 60 questions Validité 2 ans Peut être remplacé par le théorique PPL Envoyer une candidature 2 semaines avant l’examen

42 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Conditions de délivrance : 15 ans révolus Certificat médical de classe 2 Instruction au sol Instruction en double commande : 6 heures de vol 3 heures de vol si titulaire d’ une licence de planeur 4 heures de vol en solo, incluant 20 atterrissages   Epreuve théorique et épreuve en vol

43 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Privilèges : Piloter seul à bord, de jour, sans rémunération sur un avion du modèle de celui sur lequel il l’a obtenu En dehors des espaces contrôlés ou réglementés Rayon de 30 km de l’AD de départ Autorisations additionnelles : utilisation d’autres modèles d’avions, accès à d’autres AD, emport de passagers…

44 Qualifications de classe et variantes
Objectif Généralités Le PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base Renouvellement: Validité : 24 mois si < 40 ans, 12 mois sinon 10 h de vol en cdb dans les 12 mois Sinon : contrôle pratique d’un instructeur

45 Quel est l’âge minimal pour obtenir la licence PPL (A) ?
17 ans

46 Quelles sont les conditions de prorogation d’une classe monomoteur ?
dans les 12 mois: 12 h de vol dont: 6 h de CdB 12 décollages et 12 atterrissages Vol d’ entrainement avec FI, 1h mini OU Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur

47 Quelles sont les règles d’emport de passagers ?
Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes