Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie.

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1 Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie

2 1 - le financement PH enveloppe ONDAM 2 - le financement ESAT enveloppe ETAT Deux enveloppes distinctes sur le Handicap

3 Quelques donn é es é tablissements et services PH ONDAM L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : - 174 é tablissements et services dont la capacit é autoris ée s é l è ve à 5 604 places.

4 Dotation régionale limitative 2013 Base reconductible au 01/01/2013 181 765 953 EAP mesures nouvelles 2012 631 184 mesures nouvelles 2013 1 024 601 taux d actualisation 2 544 723 mesures sp é cifiques (LMD, SSIAD … ) 24 138 CNR gratification de stagiaires 103 289 CNR suppl é mentaires (fin de campagne) 571 052 soit une dotation r é gionale limitative PH 2013 de : 186 665 040

5 Evolution de la dotation depuis 2008 La dotation a é volu é de 13% depuis 2008

6 Places nouvelles installées en 2013 4 places de MAS 3 places de FAM 5 places de SAMSAH 32 places SESSAD (dont 19 par red é ploiement de 4 places d ITEP) 1 place en é tablissements pour enfants 4 Places de CAMSP mesures nouvelles pour CMPP soit un total de 49 places suppl é mentaires + prise en charge CMPP

7 Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles sest élevé à 2 772 920 Origine des CNR: 1 032 022 sur les reprises d exc é dents -d é ficits 1 066 457 de d é basage temporaire 103 389 vers é s pour les gratifications de stagiaires (cnr nationaux) 571 052 de versements suppl é mentaires fin de campagne

8 Priorisation des crédits non reconductibles gratification de stagiaires (cnr nationaux fléchés) financement des dépenses dévaluation externe. Le soutien au dispositif de formation des formateurs autisme en région Auvergne Le soutien à linvestissement Le soutien à la formation du personnel dont les frais de remplacement du personnel.

9 places nouvelles prévues en 2014 (PRIAC) 8 places de MAS 6 places de FAM 11 places de SSIAD PH 8 places en é tablissements pour enfants 12 places de SESSAD soit un total de 45 places suppl é mentaires

10 Quelques données ESAT L ARS Auvergne a tarif é en 2013 : 44 é tablissements pour une capacti é de 2 983 places autoris é es.

11 Dotation régionale limitative 2013 ESAT Base reconductible au 01/01/2013 35 243 220 EAP mesures nouvelles 2012 269 088 mesures nouvelles 2013 0 taux d actualisation 256 198 soit une dotation r é gionale limitative ESAT 2013 de : 35 768 506

12 Evolution de la dotation régionale limitative ESAT La dotation a é volu é de 8% depuis 2008

13 La convergence tarifaire ESAT Afin de réduire les écarts de coût à la place entre les ESAT, le taux dactualisation retenu pour les ESAT (y compris les ESAT sous CPOM) en 2013 est de 0.5% excepté pour les ESAT dont le coût à la place est équivalent ou supérieur à 12 840. 4 ESAT concernés par ce coût de 12 840 (pas de taux dactualisation) Un reliquat de 97 963 dégagé pour rebaser les ESAT ayant un coût moyen inférieur au cout moyen régional (11 905 ) et dont les besoins sont justifiés. 14 ESAT sur 44 bénéficient ainsi dun taux de rebasage allant de 0.18% à 1.74% en plus du taux dactualisation de 0.5%

14 Crédits non reconductibles Le montant des cr é dits non reconductibles s é l è ve en 2013 à 25 086. peu de marge de man œ uvre pour aider les é tablissements en difficulté.

15 AVENIR DE LA TARIFICATION EN PRIX DE JOURNEES !!!