RENOUVELLEMENT LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC AIDE ADEME 2012

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1 RENOUVELLEMENT LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC AIDE ADEME 2012
Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe et Moselle Lundi 02 avril 2012

2 PREAMBULE À l’issue de la Table Ronde Nationale sur l’Efficacité Énergétique le 16 décembre 2011, une incitation gouvernementale pour le renouvellement des luminaires d’éclairage public des communes de moins de 2000 habitants. Les priorités: - diminuer la pollution lumineuse ( Grenelle II) - diminuer la facture énergétique - diminuer la pointe de consommation électrique à la tombée de la nuit Une enveloppe nationale de 20 M€ confiée à l’ADEME pour communes concernées Pour rappel, l’éclairage public correspond en moyenne pour une commune: - à 50% de ses consommations électriques - à 40% de sa facture électrique

3 Au niveau armoire: pilotage, variation, gestion
Dossier ADEME: Objectif baisse de l’énergie consommée Rénover les luminaires existants: on ne parle pas d’extension du réseau L’aide intègre tous les leviers de la baisse de la consommation: Au niveau luminaire Source: baisse de la puissance Luminaire: photométrie Candélabre: implantation, interdistance Accessoire d’alimentation: variation, extinction, gestion Au niveau armoire: pilotage, variation, gestion

4 Dossier ADEME: Eligibilité des Travaux
Un objectif minimum de division par deux des consommations Deux catégories de dossier: - Facteur 2: diviser par deux la consommation électrique - Facteur 3 et 4: diviser par 67% (2/3) voire par 75% la consommation électrique Des priorités affichées sur: - Le renouvellement des luminaires à forte pollution nocturne: boules, lampes verticales, … - La suppression des lampes à décharge à vapeurs de mercure: Ballons Fluo

5 minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités.
Dossier ADEME: Calcul de l’Aide Dans tous les cas, l’aide est calculée par point lumineux rénové Un maximum de 50 luminaires financés Conformément à l’article L du code général des collectivités territoriales, un financement minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités.

6 minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités.
Dossier ADEME: Calcul de l’Aide Un maximum de 50 luminaires financés Conformément à l’article L du code général des collectivités territoriales, un financement minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités.

7 Dossier ADEME: Collectivités Éligibles Sont éligibles au dispositif:
- Les communes de moins de 2000 habitants; - les EPCI ayant reçu compétence: communauté de communes, SDE, … - L’ADEME incite aux groupements de communes, via les EPCI ou entre communes; Les aides seront versées au groupement ayant compétence ou commune par commune.

8 Dossier ADEME: Le dossier à déposer
Le dossier est à retirer à la direction régionale de l’ADEME dès maintenant. Il est constitué par la collectivité sur la base des documents fournis par l’ADEME: - Tableau EXCEL intégrant l’inventaire des matériels existants et le projet envisagé; - Un cahier des charges pour le diagnostic à fournir (dossier facteur 3 et 4); Un diagnostic des luminaires installés sur le périmètre de l’opération doit être réalisé. Dossier facteur 2: basé sur le fichier excel, l’inventaire peut être fait par la commune. Dossier facteur 3-4: vu la complexité du dossier, l’intervention d’un professionnel compétent en diagnostic EP est fortement conseillée Instruction des dossiers au fil de l’eau dans tous les cas date limite de demande fixée au 15 septembre 2012

9 Comment procéder et recevoir l’aide ?
Dossier ADEME: Versement de l’aide Comment procéder et recevoir l’aide ? quand ? Dès maintenant ! qui ? Le maître d’ouvrage Diagnostic selon le cahier des charges spécifique ADEME objectif de réduction des consommations + périmètre Le candidat retire un dossier type de demande d’aide ADEME Si le dossier est sélectionné les travaux commencent Après travaux, paiement de 100% ou 80% ou 65 % de l’aide sur remise d’un état récapitulatif des dépenses Si il y a lieu ,remise d’un rapport de suivi type à l’ADEME 12 à 18 mois après pour paiement des 20% restant

10 Une méthode à généraliser
Bilan et synthèse Une méthode à généraliser Une méthode à généraliser sur l’ensemble des vos projets Outil de simulation du SDE54 Simulateur

11 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Stéphane CUNAT