Les statistiques judiciaires

Présentation au sujet: "Les statistiques judiciaires"— Transcription de la présentation:

1 Les statistiques judiciaires
Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

2 Appropriez-vous les outils CEPEJ et adaptez-les au contexte marocain!
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

3 Objectifs de la formation
Présenter et analyser quelques statistiques judiciaires Présenter des indicateurs statistiques pour mesurer l’efficacité de la justice Exercer pratiquement le calcul d’indicateurs et interpréter les résultats (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

4 Questions au fur et à mesure SVP
Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs Exercices Questions au fur et à mesure SVP (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

5 Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs
Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

6 Justice optimale 1. Introduction Célérité Qualité
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

7 Justice optimale Célérité Qualité 1. Introduction Mesure par:
Statistiques Indicateurs Justice optimale Célérité Qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

8 Documents de base Lignes directrices CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) [doc CEPEJ(2008)11, y compris annexe EUGMONT Rapport sur les systèmes judiciaires européens dès 2006 Rapport Velicogna: Etudes sur les délais de procédure en Europe [doc. CEPEJ-SATURN(2011)3] (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

9 Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs
Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

10 Stat. 1- Volume des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 10

11 Stat 2 - Répartition des affaires par domaines
ACSM © Conseil de l'Europe - CEPEJ - SATURN (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 11

12 Stat. 3 - Durée des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 12

13 Stat. 3 - Durée des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 13

14 Stat. 3 - Durée des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 14

15 Stat. 4 - Etapes de la procédure
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

16 Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs
Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

17 365 (nb affaires liquidées / stock à la fin de la période)‏
Durée prévisible de liquidation du stock (DT = Disposition time – en jours) 365 (nb affaires liquidées / stock à la fin de la période)‏ (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

18 Stat. 3 - Durée des affaires
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 18

19 Taux de variation du stock d’affaires (CR = clearance rate)
Définition Relation en % entre le nombre de nouvelles affaires et le nombre d’affaires résolues durant la même période Formule Nb affaires résolues x 100 Nb de nouvelles affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

20 L’indicateur relatif au taux de variation du stock d’affaires (CR)
Exemple 1: 500 nouvelles affaires 550 affaires liquidées CR = 110 % Exemple 2: 400 affaires liquidées CR = 80 % (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

21 CR et DT 21

22 Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs
Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

23 Exercices CR - DT Cf. tableaux excel (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013