Amendement des règlements et formulaires des 5 primes existantes. Instauration de 2 nouvelles primes. Primes provinciales « énergie » Arlon, le 29 janvier.

Présentation au sujet: "Amendement des règlements et formulaires des 5 primes existantes. Instauration de 2 nouvelles primes. Primes provinciales « énergie » Arlon, le 29 janvier."— Transcription de la présentation:

1 Amendement des règlements et formulaires des 5 primes existantes. Instauration de 2 nouvelles primes. Primes provinciales « énergie » Arlon, le 29 janvier 2009 Isabelle Poncelet Députée provinciale en charge de lénergie, de lenvironnement et du développement durable

2 Aides et primes à linvestissement en 2009 2

3 Révision du mécanisme provincial 3 Simplification des procédures doctroi Diminution importante de la charge de travail pour le personnel provincial Copie de la décision doctroi de la prime régionale Attestation du CPAS et copie de la facture

4 Aides et primes pour les audits en 2009 4 Le montant des audits sont relativement identiques et varient généralement de 600 à 900 pour une maison unifamiliale.

5 Instauration des 2 nouvelles primes à partir du 1 er février 2010 (1/2) 5 Réalisation dun audit énergétique (prime sociale) Personnes physiques qui occupent le bâtiment audité Bénéficiaires des catégories 1 à 3 du Fonds Social Mazout (Attestation du CPAS) Décision doctroi de la prime régionale Intervention forfaitaire de 200 (complémentaire à la réduction fiscale) Objectifs de laudit 1. Déterminer les éléments énergivores 2. Contrôler la performance du chauffage 3. Envisager des projections de travaux et simuler le temps de retour des investissements envisagés 4. Analyser lopportunité de placer un système basé sur une énergie renouvelable 5. Analyser le système de ventilation et les risques de surchauffe

6 6 Réalisation dun audit thermographique Personnes physiques ou morales Immeubles dhabitation Décision doctroi de la prime régionale Intervention forfaitaire de 200 (pas de réduction fiscale octroyée) Quelques objectifs - Déterminer les éléments énergivores en contrôlant la performance de lenveloppe - Détecter des pathologies de construction (humidité, problèmes détanchéité à lair, ponts thermiques,...) Pont thermique au niveau du linteau Instauration des 2 nouvelles primes à partir du 1 er février 2010 (2/2)

7 Le mécanisme du Fonds Social Mazout 7 Octroi des primes poêle à biomasse et audit énergétique aux bénéficiaires des catégories 1 à 3 du Fonds Social Mazout sur base dune attestation du CPAS. Au 1 er février 2010 :

8 Présentation dun règlement (1/2) 8

9 Présentation dun règlement (2/2) 9

10 Petite adaptation de dernière minute… 10 Les primes « audits » ne faisant lobjet daucune « installation » à proprement parler, larticle 8 des règlements « audit énergétique » et « audit thermographique » est réduit à ce qui suit : Au cas où le Collège provincial souhaite vérifier que laudit a bel et bien été réalisé en demandant le rapport au demandeur.

11 Présentation dun formulaire (1/2) 11

12 Présentation dun formulaire (2/2) 12

13 Merci de votre attention 13