Projet stratégique DGCCRF 29 mars 2010. Un environnement qui a évolué De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques,

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1 Projet stratégique DGCCRF 29 mars 2010

2 Un environnement qui a évolué De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques, nouvelles thématiques De nouveaux pouvoirs denquête De nouvelles réglementations européennes La nouvelle structure territoriale de lEtat et la réforme des autorités de concurrence

3 Des exigences fortes Conforter la consommation en : - assurant un fonctionnement transparent et loyal des marchés - permettant aux consommateurs davoir confiance dans leurs entreprises et dans les produits ou services quelles leur proposent Fonctionner plus efficacement grâce à la nouvelle structure territoriale de lEtat

4 Les entretiens réalisés Les chefs de bureau et adjoints de ladministration centrale Les cadres des services déconcentrés (origine CCRF ou autre administration) Les organisations syndicales Les représentants des professionnels Les associations de consommateurs Des intervenants extérieurs : avocats, parlementaires…

5 Les deux axes du projet I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des objectifs clairement affichés II - Sappuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents CCRF

6 I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des objectifs clairement affichés Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et des marchés Être ladministration de référence pour la protection du consommateur et la régulation des marchés Sadapter à notre nouveau rôle en matière de concurrence Porter la parole de la France au niveau communautaire et international Réformer ladministration centrale

7 II - Sappuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (1/3) Contribuer au développement de la logique interministérielle de la RGPP : - efficacité collective des services déconcentrés - coordination des administrations centrales Assurer un traitement harmonisé des entreprises et des consommateurs : - lignes directrices pour les contrôles et leurs suites - informations techniques - cas des entreprises à enjeu national

8 II - Sappuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (2/3) Garantir la cohérence territoriale des politiques de concurrence et de consommation : Valoriser ces missions via le pilotage par les DIRECCTE, les réseaux et la formation

9 II - Sappuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (3/3) Refonder le dialogue de gestion et la programmation : - simplifier et hiérarchiser le programme dactivité - faire converger au niveau du dialogue de gestion les moyens, la performance et la charge de travail Valoriser les compétences des agents CCRF

10 Une consultation ouverte Le texte du pré-projet est communiqué à lensemble des agents Une boite de messagerie fonctionnelle est créée pour recueillir les réactions : projet-strategique@dgccrf.finances.gouv.fr