AGRIPASS Mustermann, Max DE – 16.06.1958 www.agripass-card.eu CARTE AGRIPASS Nouvelle présentation du 5 décembre 2012 Arnd Spahn, EFFAT Questions et réponses.

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1 AGRIPASS Mustermann, Max DE – 16.06.1958 www.agripass-card.eu CARTE AGRIPASS Nouvelle présentation du 5 décembre 2012 Arnd Spahn, EFFAT Questions et réponses aux questions du GEOPA du 4 décembre 2012

2 Questions 1.Quels logos seront-ils utilisés? 2.Quels pictogrammes ou photos seront-ils utilisés? 3.Quest-ce qui sera mentionné (nom, photo, n° de carte didentité)? 4.Qui décidera sur les photos? 5.La carte aura-t-elle un numéro? 6.De quel matériel sera faite cette carte? 7.Que faire si la carte est perdue? 8.Que faire en cas dacquisition de nouvelles compétences? 9.Qui distribuera la carte? 10.Les cartes seront-elles répertoriées sur une liste? 11.Qui dressera une liste éventuelle? 12.Qui aura accès à ces listes? 13.Quels pays/régions seront choisis pour la phase de test? 14.Quels secteurs sont importants pour la phase de test? 15.Qui paiera les coûts de la phase de test? 16.Qui donnera des explications sur la carte? 17.Comment les travailleurs saisonniers et les employeurs peuvent-ils être infor més?

3 Quels logos seront-ils utilisés? Les logos de lUE, de lEFFAT et du GEOPA seront utilisés. Ladresse internet suivante sera présentée: www.agripass-card.eu. www.agripass-card.eu

4 Quels pictogrammes ou photos seront-ils utilisés? On utilisera des photos.

5 Que sera-t-il indiqué (nom, photo et n° C.I.)? Le nom, la nationalité et la date de naissance seront indiqués.

6 Qui décidera de quelles photos? Un groupe de travail des partenaires sociaux européens de lagriculture décidera des photos à insérer sur la carte.

7 La carte aura-t-elle un numéro? On exclut un numéro de carte individuel étant donné que le titulaire de la carte peut être identifié par le nom, la nationalité et la date de naissance.

8 De quel matériel sera fait cette carte? La carte sera faite comme une carte de chèque en PVC dur avec une film laminé à jet dencre.

9 Que faire en cas de perte de la carte? La personne souhaitant demander une carte, devra le faire auprès de linstitution responsable de lémission des cartes. Elle devra prouver que la carte peut être identifiée dans la liste de linstitution émettrice. Les administrateurs de la carte doivent prendre une décision sur les coûts encourus par son émission.

10 Que faire en cas dacquisition de nouvelles connaissances? Lorsque le titulaire de la carte a acquis de nouvelles connaissances et compétences et quil peut le prouver de manière plausible (certificat, attestation de travail, feuille de paie, …), lautorité démission doit pouvoir ajouter ces nouvelles compétences sur la carte. Toutefois, pas plus de quatre secteurs différents peuvent être listés sur la carte.

11 Qui distribue la carte? Les partenaires sociaux européens en agriculture doivent trouver un consensus à ce sujet lorsque la phase de test aura pu être évaluée.

12 Les cartes seront-elles reprises sur une liste? Les cartes seront répertoriées par lautorité démission sur une liste qui contiendra les contenus suivants: nom, nationalité et date de naissance du titulaire de la carte date démission de la carte si disponible, informations sur ladresse du titulaire de la carte (ne sera pas actualisé sans raison) nom de lautorité ou institution responsable de lémission.

13 Qui dressera une liste éventuelle? Durant la phase de test, les cartes seront émises par une autorité qui sera proposée par les partenaires sociaux européens en agriculture. Cette décision ne peut toutefois être prise que lorsque les pays et/ou régions dans lesquels la carte sera testée auront été choisis et décidés.

14 Qui aura accès à ces listes? Ce sera les partenaires sociaux européens de lagriculture qui décideront de laccès des personnes et institutions à ces listes, après une consultation juridique approfondie sur les implications éventuelles.

15 Quels pays/régions seront choisis pour la phase de test? Les partenaires sociaux européens de lagriculture devront prendre une décision à ce sujet en février 2013.

16 Quels secteurs sont-ils importants pour la phase de test? Les partenaires sociaux ont préparé les secteurs suivants: 1.Asperges 2.Fraises 3.Vins 4.Agrumes 5.Olives 6.Fruits (pommes, poires, baies, …)

17 Qui paie les frais de la phase de test? Les coûts pour lémission de quelque 20.000 cartes sont estimés à 50.000. Il faudra décider qui prendra en charge les coûts: 1.Les partenaires sociaux moitié/moitié 2.Les institutions européennes après une demande de subvention 3.Les institutions nationales après une demande de subvention 4.Le titulaire de la carte (entièrement ou en partie) 5.Les personnes directement intéressées (employeurs/travailleurs moitié/moitié) 6.…..

18 Qui fournira des explications sur la carte? La carte sera expliquée sur un site internet des partenaires sociaux européens de lagriculture dans les langues officielles de lUnion européenne: www.agripass-card.eu www.agripass-card.eu

19 Comment les travailleurs saisonniers et les employeurs seront-ils informés? Les intéressés doivent être informés par les organisations de partenaires sociaux compétentes. Les organisations de partenaires sociaux des pays choisis pour le test doivent décider des meilleurs moyens dinformer les personnes concernées.