LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A L’ORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007 LES INDICATIONS.

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1 LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A L’ORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007 LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES OU LES SIGNES DE QUALITE LIEES A L’ORIGINE EN TUNISIE Tarek CHIBOUB : Direction Générale de la Protection et du Contrôle de la Qualité des Produits Agricoles

2 Plan  Introduction  Définitions des AOC/IP
 Les signes officiels de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires en Tunisie  La qualification géographique des produits agricoles en Tunisie (historique)  Objectifs et portée de la loi N° du 28 juin 1999 relative aux AOC et IP  Procédures de délimitation des zones AOC ou IP (création)  Le bénéfice des AOC-IP  Les réalisations.

3 Définition des Indications Géographiques des P.A AOC-IP
zonage Zone délimitée Le nom du produit Le nom du produit suivie du nom de la régionde production Le nom du produit suivie du nom de la région de production Lien avec l’origine Très fort Caractéristique du à l’environnement (facteur naturelle et humain) - histoire + faible - Une particularité due à l’aire géographique - renomme Preuve de l’origine Production + transformaton + conditionnement dans l’aire Géographique Production ou transformation ou conditionnement dans l’aire Géographique

4 Les signes officiels de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires en Tunisie
1. Cadre de développement 2. Les Signes Officiels de qualité des P.A.A.A.= 3 3. Les Réglementations Nationales spécifiques

5 1- Cadre de développement
Le développement des signes de qualités s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations de développement du secteur agricole adoptées depuis la fin des années 1990 et notamment : « La Diversification de la production Agricole »

6 ● La diversification des cultures
La diversification de la production agricole repose sur 3 axes principaux ● Le développement de l’agriculture biologique: une réglementation nationale a été mise en place depuis 1999 ● La diversification des cultures (introduction de nouvelles cultures – culture adaptés et prometteuses) Une étude stratégique a été réalisée ● Le développement de la qualification géographiques des Produits Agricoles une nouvelle réglementation nationale a été mise en place depuis 1999.

7 2- Les Signes Officiels de Qualité des P.A.A.A. = 3
L’agriculture biologique (A.B) Les Appellations d’origines contrôlées (AOC) Les Indications de provenance (IP)

8 3- Les Réglementations Nationales Spécifiques
A.B = Loi n° du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique AOC + IP = Loi n° du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles

9 La Qualification Géographique des Produits Agricoles en Tunisie (Historique)
1 – Les produits vinicoles : depuis les années 1940 2 – Elargissement des I.G à tous les produits agricoles y compris vinicoles depuis 1999

10 1- Les Produits vinicoles
 La qualification géographique des P.A est relativement ancienne en Tunisie ● date depuis les années 1940 (décret du 30 juillet 1942) ● cette réglementation ne concerne que les produits vinicoles ● 7 AOC relatives aux vins sont crées:  Fin des années 1950: 2 AOC :Thibar – Muscat de Kélibia  Début des années 1970 : 3 AOC = Mornag – coteaux de tébourba sidi salem  Fin des années 1970 : 1 AOC = Grand cru Mornag  Début des années 1980 – 1 AOC = coteaux d’Utique  Chaque AOC est réglemanté par un arrêté du Ministre chargé de l’agriculture  Ces AOC ont subi plusieurs remaniements et modifications

11 2- Elargissement des I.G a tous les produits agricoles y compris vinicoles : depuis 1999
1999 : nouvelles réglementation nationale relative aux I.G des produits agricoles (tous les produits) Loi n° du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles. N.B : Cette loi a abrogé l’ancienne réglementation spécifiques aux produits vinicoles mais a gardé les textes d’application valables jusqu’à leu intégration dans le nouveau cadre réglementaire (pas de vide juridique)

12 1- Les objectifs de loi 2- La portée de la loi
Objectifs et prtée de la loi N° du 28 juin 1999 relative aux AOC et IP 1- Les objectifs de loi 2- La portée de la loi

13 1- Les objectifs de loi Promouvoir des produits caractéristiques ou typiques à forte identité nationale et régionale Diversification de la production et des exportations Améliorer les revenus des populations rurales par une meilleure valorisation de la production Informer plus clairement les consommateurs

14 2- La portée de la loi La loi a une portée considérable dans le sens ou elle : ● A précisé les indications géographiques des P.A.A. : 2 IG - les appellations d’origine contrôlée (AOC) - les indications de provenance (IP) ● A donné une définition claire des AOC et IP ● Une procédure claire de délimitation des zones géographiques (création) ● A crée une instance de reconnaissance des indications géographiques

15 A réglementé le Bénéfice des indications géographiques
A institué un système national de protection des indications géographique (registre d’enregistrement) A défini un système national de contrôle et d’agréage A précisé les sanctions des fraudes

16 Procéduresde délimitaion des zones AOC ou IP (création
3 Etapes : 1 : la demande + le dossier 2 : la reconnaissance 3 : la publication officiel

17 1ére Etape

18 1- la demande + le dossier technique
Demande par un opérateur ou ensembles d’opérateurs ou une organisaion d’opérateurs. (producteurs – transformateurs – commerçants) ● la démarche étant collective la demande par un seul opérateur est exceptionnelle ● de préférence par un groupe d’opérateurs organisés ● la demande est adressée au Ministre de l’agriculture

19 Le dossier technique La demande doit être accompagnée par un dossier technique complet comportant : - le nom du produit - le nom de la région - Définition et caractéristiques du produits - Définition et caractéristiques de la région de production - l’aire géographique proposée à la délimitation - les techniques d’élaboration du produit (production transformation, conditionnement, stockage……..) - dossier historique

20 N.B 1- Assistance à la préparation des dossiers
- Groupements interprofessionnels - Les offices spécialisées - Les CRDA 2- Un manuel de procédure est préparé

21 2émé Etape

22 La Reconnaissance des AOC et IP
Création d’une instance de reconnaissance des AOC et IP « la commission nationale consultative des AOC et IP » (CNC/AOC-IP) - Decrêt n° 981 du 24 mars 2005 - Décision du Minstre de l’Agriculture et RH n° 2395 du 8 octobre 2005 Rôle de la CNC/AOC-IP - Examiner les demandes de délimitation des zones géographiques - Emettre un avis sur la création des aires AOC-IP - Emettre un avis sur la désignation des organismes de contrôle et de certification  La DGPA préside la CNC/AOC-IP et assure son secrétariat (DE/DPA)

23 3émé Etape

24 La Publication des AOC et IP
Par arrêté du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques sur avis de la CNC/AOC-IP L’arrêté fixe surtout : - la nature du produit - les caractéristiques du produit - l’aire géographique - les méthodes de production et d’élaboration

25 Le Bénéfice des Aoc-IP Soumis à cahier des charges :
Cahiers des charges types - 1 pour les produits vinicoles - 1 pour les produits d’origine végétale -1 pour les produits d’origine animale Les cahiers des charges spécifiques Pour chaque AOC ou IP délimitée et publiée par arrêté un cahier de charge spécifique doit être mis en place et publié

26 Beaucoup de travaux préparatoires pour une relance sûre et durable
Les Réalisations Beaucoup de travaux préparatoires pour une relance sûre et durable Des études de caractérisation et d’opportunité -Etude de remodelage et d’adaptation des 7 AOC vins (étude achevée) - Etude pour la mise du secteur de l’huile d’olive sur la vie des AOC/IP (en cours) - Etude d’un signe de qualité pour la crevette royale du Golf de Gabes - Etude d’un signe de qualité pour l’agneau noir de Thibar et de El Quara Des thèmes de recherche - Caractérisation de l’agneau de Sidi Bouzid Reconnaissance de 2 nouvelles indications géographiques : - I.P « grenade de Gabes - I.P « pomme de Sbiba

27 Merci de votre aimable attention