La politique de prévention des inondations du Département du Gard

Présentation au sujet: "La politique de prévention des inondations du Département du Gard"— Transcription de la présentation:

1 La politique de prévention des inondations du Département du Gard
Le Programme ALABRI M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles

2 Le risque inondation dans le Gard
L’implication du Département dans la prévention des inondations Le Programme ALABRI

3 Le risque inondation dans le Gard
Données contextuelles Septembre 2002 Cumul en 24h Plus de 500 crues depuis 1225 1958, 1988 2002: 299 communes, 22 victimes, 830M€ dégâts 2003: 37 communes, 1 victime, M€ dégâts 2005: 87 communes, 27 M€ dégâts En 2006, personnes habitent en zone inondable, soit 37% de la population 18 % de la superficie du Gard est en zone inondable, 5 % seulement du territoire est urbanisé… mais 33% des surfaces urbanisées sont situées en zone inondable EN TERME D’ENJEUX En France environ 30 à personnes en moyenne par an sont concernées 150 à 300 M€/ an de dégâts (pour moitié secteur éco) En LR + 25 % pop en ZI 50 % des activités économiques en ZI car concentration dans les communes les plus exposées ..

4 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003 Avant tout, prévenir Développer la conscience du risque (formation élu, scolaire, communication) Réduire la vulnérabilité (Fond Spécial Inondation) Adapter l’occupation des sols en zone inondable (regard sur les PLU et études de zonage du risque inondation) Améliorer l’information et la gestion de la crise (Plan Communaux de Sauvegarde) Si les solutions sont multiformes, l’ampleur des évènements, leur coût économique et surtout humain suppose une mobilisation à une échelle dépassant le local, une synergie des moyens de chacun pour répondre à cet enjeux d’aménagement du territoire ; Dans ces situations de crise, les populations les plus défavorisées sont souvent les plus touchées (habitât plus vulnérable, couverture assurantielle minimale,…), le Département en charge de la solidarité des hommes et des territoires est donc légitime à se saisir de la politique de prévention des risques. L’implication du Département est essentielle pour assurer une appropriation par chacun des acteurs des enjeux de la prévention : définir une culture du risque, adopter les bons comportements avant, pendant et après la crise, faciliter l’action publique par un appui aux élus locaux tant dans la gestion de l’évènement que dans l’organisation à long terme de leur territoire évidemment mobiliser une solidarité financière pour conduire les investissements nécessaires. Et parce que nous sommes face à des évènements extrêmes, protéger Privilégier la rétention et l’expansion des eaux (bassin de rétention, espaces de mobilité des cours d’eau, …) Recourir à des ouvrages de protection rapprochée si nécessaire (sécurisation des digues existantes,…)

5 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003 Développer la conscience du risque Sensibilisation élèves en 6 ans – 1800 classes Formation des élus et personnel : en 5 ans 547 participants (60% élus) représentant 155 communes Observatoire - Sondage culture du risque Exposition itinérante – 50 communes 2 ans Lettres aux gardois, Guides pratiques Un soutien aux actions des syndicats PAPI (Pose de repère de crues…) Parallèlement à ces mesures technico-financières, la politique départementale reste centrée sur la culture du risque. Des journées de sensibilisation à destination des élèves et des collégiens mais aussi des séances de formations thématiques pour les élus sont régulièrement programmées. Enfin, pour permettre au public de mieux appréhender le phénomène, le Conseil général a réalisé l’exposition Inondaction, qui a parcouru le Gard pendant deux ans et visité plus d’une cinquantaine de communes du Département. Des documents informatifs à l’attention du grand public accompagnent cette exposition ( Où et comment s’informer, les gestes essentiels pour vous et votre logement..) Le Conseil général a également mis en place un observatoire du risque Inondations, accessible depuis septembre 2006, sur internet 

6 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Fond Spécial Inondation - Des financements sous conditions depuis 2005 Objets Réduction de l’aléa (Ouvrages de rétention, de protection, hydrauliques) Etude de zonage de risque communal Réduction de la vulnérabilité Maîtres d’ouvrages Syndicats de BV, Collectivités Condition d’éligibilité Prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanismes PPRI post 2002, PLU « durable », zonage de risque inondation « référence GERI » Taux de financement : 20% pour le volet réduction aléa et étude de zonage de risque communal Les opérations de protection (barrages, digues, ouvrages de surstockage etc.) sont depuis 2003 éligibles aux aides du Département sous condition de prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanisme de la commune. A minima il est demandé à la commune de réaliser un zonage d’aléa inondation (accompagnement technique et élaboration d’un cahier des charges « type » validé par les partenaires notamment les services de l’Etat et de la Région) ou d’engager la révision de son PLU pour intégrer le risque inondation. Mais pour des raisons économiques et techniques, voire juridiques, il est difficile de multiplier sur tout le territoire les ouvrages de protection. D’autres modes d’actions sont parfois possibles.

7 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Fond Spécial Inondation - Volet : réduction de la vulnérabilité Une prise en compte indispensable car tout n’est pas délocalisable, tout n’est pas protégeable Ne pas accroître les dommages Éviter implantations nouvelles Améliorer la sécurité des personnes Adapter les bâtiments existants, équipements et activités L’implication individuelle est nécessaire, nous sommes tous acteurs de notre sécurité Obligation des PPRi nouvelle génération La reconstruction n’est pas une solution durable. Il faut savoir gérer le risque résiduel

8 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Un Schéma directeur d’aménagement pour la prévention des inondations Préservation ou restauration des zones d’expansion de crues (TDENS/ENS) Aménagements de rétention En dernier recours, réalisation de digues pour protéger les populations

9 L’implication du Département dans la prévention des inondations
Une mise en œuvre partenariale Un partenariat stratégique et financier: Etat (Préfecture, DREAL,DDTM) Région Agence de l’eau Département Un partenariat de mise en œuvre: Syndicats mixtes de bassin

10 Le Programme ALABRI Présentation Le périmètre d’application:
Communauté de Communes du Mont Bouquet Communauté de Communes de Vézenobre Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole Communauté de Communes de Lédignan Communauté de Communes de Leins Gardonnenque Communes hors intercommunalité Reste du département du Gard Périmètre du PPRi Gardon Amont Territoire d’étude Périmètre d’étude Sources : DDE, Préfecture, SMAGE des Gardon Présentation Le périmètre d’application: Communes adhérentes au SMAGE des Gardons et couvertes par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Gardon Amont. Soit 34 communes situées sur 6 EPCI différents, entre Nîmes et Alès. Opération novatrice MO Syndicat dont l’habitat pas sa compétence première Répond à souci des gens d’avoir des info techniques et pratiques 1ère étape: Étude préalable identification des besoins (réalisé) 2ème étape: animation terrain par BE, réalisation des travaux, etc. (en cours) Un PIG signé fixant modalité de contribution de chacun

11 Le Programme ALABRI Présentation
1025 logements sont situés en zones inondable du PPRi 74 logements de plain pied sont susceptibles de nécessiter une surface refuge pour mettre en sécurité leurs occupants. Les signataires du protocole d’intérêt général: Opération novatrice MO Syndicat dont l’habitat pas sa compétence première Répond à souci des gens d’avoir des info techniques et pratiques 1ère étape: Étude préalable identification des besoins (réalisé) 2ème étape: animation terrain par BE, réalisation des travaux, etc. (en cours) Un PIG signé fixant modalité de contribution de chacun

12 Le Programme ALABRI Présentation
Un PPRI (approuvé en 2008) prévoyant des mesures obligatoires sur le bâti existant avec: De nouvelles exigences réglementaires à réaliser dans un délais de 5 ans après l’approbation Un financement sur les fonds Barnier conséquent (40%) Des incertitudes concernant l’application des mesures: Quelles conséquences juridiques? Comment les habitants vont s’en saisir? Objectif aider les gens à se mettre ne conformité avec le PPRI ( juillet 2013) Obligation limitée à 10% de la valeur vénale du bien Le SMAGE des Gardons a retenu un Bureau d’Etude composé d’architectes (Archistem) et d’une agence de communication (bdd communication)

13 Le Programme ALABRI Équipe animation fait 3 étapes: Réalise diag
méthodologie en 3 étapes Équipe animation fait 3 étapes: Réalise diag Etudie les mesures Monte le dossier de demande de subvention et atteste fin travaux Objectif: 600 diag et 400 travaux soit Taux réalisation 40% Mais avant campagne de comm indispensable TOUCHER les gens qui ignore obligation méfiant Implication des maires indispensable

14 Le Programme ALABRI 3 objectifs

15 Priori référence mesure PPRI classée priorité décroissante

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21 Mesure complémentaire finançable;
Arrimage cuve Mise hors d’eau cumulus et chauffage Drain périphérique ssi pb humidité et pas de vide sanitaire

22 Aide du Conseil Général
Le Programme ALABRI Des financements croisés Aide de l’Etat Aide du Conseil Général Travaux obligatoire PPRI hors niveau refuge 40% pour les biens à usage d’habitation, (sur le montant TTC des travaux) 20 % dépense plafonnée à 7 000 € par logement Niveau refuge 20% dépense plafonnée à 20 000 € dans la limite d’un plafond d’aide publique de 60 % Mesures complémentaires Non subventionnées dépense maximale par logement plafonnée à 5 000 € (Pré étude coût : €) Animation coût € sur 4 ans (10 % comm)

23 Le Programme ALABRI Des financements croisés
Les aides de l’ANAH et de Nîmes Métropole se font selon les règles en vigueurs (notamment au titre des plafonds de revenus). NB: Les travaux sont réalisés sous réserve de la règle des 10% de la valeur vénale du bien entraînant une suppression de cette obligation de réalisation.

24 Le Programme ALABRI Où en est-on?
Réalisation des diagnostics en cours (26 déjà réalisés) Nouvelle campagne de communication et sensibilisation des professionnels

25 Merci de votre attention

26 L’action du Département pour la prévention des inondations
En 2003, le Conseil Général a souhaité mieux intégrer les évènements climatiques exceptionnels dans l’aménagement du territoire et la vie des citoyens Adoption d’un schéma départemental de prévention des inondations qui comprend 6 axes

27 Axe 1: adapter l’occupation des sols en zone inondable
Réduire au maximum l’exposition des biens et des personnes en agissant: Sur les projets à venir - avis PPA (ODAU) - formations urbanisme/prévention des risques (CAUE) - conditionnalité des aides (FSI) - observatoire du risque Sur le bâti existant: travaux de réduction de la vulnérabilité voire délocalisations (ALABRI)

28 Axe 2: améliorer l’alerte et l’information en cas de crise
Une alerte performante (rapide) est la condition d’une meilleure gestion de la crise Modernisation du réseau de prévision des crues Formation des élus sur la prévision et la gestion de la crise

29 Axe 3: préparation des communes et des services publics
Soutien à la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour mobiliser plus rapidement en période de crise (transports scolaires)

30 Axe 4: Culture du risque La croissance démographique et l’évolution des modes de vie favorisent l’oubli du risque Exposition INONDACTION Repères de crues Sensibilisation des scolaires CE2, CM1, 5ème

31 Axe 6: protection des lieux habités
En dernier recours, il est possible que la protection des populations passe par la réalisation d’une digue de protection