PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

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PLAN DE L’EXPOSE 1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF AG FGF PRAGUE

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1) MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE . AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS . RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS FORTE DEMANDE EN TITRES . ENVIRON DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS DELIVRES DEPUIS 15 ANS UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES . 70 USD/HA GEOMETRE POUR HABITANTS PEU DE MISE A JOUR DE TITRES D’OÙ CONFLITS AG FGF PRAGUE

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2) LE CAS D’AMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS) DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE . 12 TITRES DELIVRES EN 2002 TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES PARCELLES CULTIVEES . POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : FMG ( 150 EUROS ) DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN ET 5 EMPLOYES ( 13 IL Y A 10 ANS ) LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE EST EN PANNE. L’IMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE) EGALEMENT (CONDITIONNEE A L’OBTENTION DE PRETS) AG FGF PRAGUE

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3) QUESTION : L’ETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERER LES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ? CAUSES DE LA CRISE FONCIERE . MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI . COMPLEXITE DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION INDIVIDUELLE (24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS ANNEES, COUT : FMG OU 200 EUROS) . SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS (PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES) . DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE L’ETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU) AG FGF PRAGUE

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4) EFFETS DE LA CRISE FONCIERE - CONSEQUENCES : . INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION . VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES . BEAUCOUP DE CONFLITS . BEAUCOUP DE CORRUPTION - IMPACTS NEGATIFS SUR : . L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF . LA PAIX SOCIALE . L’INVESTISSEMENT . LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES . LA CREDIBILITE DE L’ETAT ET DES SERVICES FONCIERS AG FGF PRAGUE

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin) REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE - INVENTION D’UN DROIT FONCIER LOCAL - « PAPIERS » NON RECONNUS PAR L’ADMINISTRATION D’OÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE : - RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME - RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON RECONNUES - DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE AG FGF PRAGUE

2 – CADRE INSTITUTIONNEL DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! » . INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE, DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE / PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE DSRP – MAP . DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE ! . OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL FONCIER DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLAN QUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET LE PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR) . INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS AG FGF PRAGUE

3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) FINALITES - UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A : . L’INVESTISSEMENT PRIVE . LA PRODUCTION AGRICOLE . LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES NATURELLES . DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES AG FGF PRAGUE

3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin) OBJECTIFS POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE EN SECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES) - UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES) - DE NOUVEAUX OUTILS - DE NOUVELLES COMPETENCES AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FORMATION AUX METIERS DU FONCIER AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1) - OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU - ACTIONS : . SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION . ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS . PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin) - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP) . AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT . DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1) - OBJET : CREATION D’UNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LES CAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE - ACTIONS : . MISE EN PLACE D’UNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL , CHARGE DE LA DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS » . EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS COMMUNAUX . REALISATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF) AG FGF PRAGUE

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4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin) - PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX) . DOTATION : Immatriculation d’une zone au nom de la commune, démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et délivrance de certificats de propriété individuelle . OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement des droits sur le livre foncier . CADASTRE CITOYEN : Délimitation d’une aire de sécurisation foncière et constatation des occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers. Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des agents des services régionaux et des municipalités AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6) RENOVATION DE LA REGLEMENTATION - OBJET : . ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION . PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - ACTIONS : . REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX TEXTES - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE AG FGF PRAGUE

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin) FORMATION AUX METIERS DU FONCIER - OBJET : . CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE, SYSTEME D’INFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE) - ACTIONS : . BILAN DES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION . PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS . FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE AG FGF PRAGUE

5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION UN ORGANISME TECHNIQUE D’ORIENTATION ET DE SUIVI : MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI) . SUPERVISE LES REALISATIONS . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE L’ENGAGEMENT DES DEPENSES COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS) AG FGF PRAGUE

5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2) UN ORGANISME D’EXECUTION : LE P.N.F : MAITRE D’OEUVRE . CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE . FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE) . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE - STATUTS DU PNF : . CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES FONCIERS . ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME . DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL AG FGF PRAGUE

6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE - PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT 2005 . LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES CONSULTATIONS PUBLIQUES - PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – 2007 . ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES D’APPLICATION . STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE . METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE . SELECTION DES OUTILS ADAPTES . FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES - PHASE D’EXECUTION : A PARTIR DE 2007 - SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE D’INDICATEURS AG FGF PRAGUE

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