FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Rôle et responsabilité du président et du trésorier dans la gestion financière de la fédération.

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1 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Rôle et responsabilité du président et du trésorier dans la gestion financière de la fédération

2 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016

3 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Responsabilité du président et du trésorier dans la gestion financière de la fédération

4 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Définir précisément les décisions qui relèvent : ◦ De l'assemblée générale ◦ Du conseil d'administration ◦ Du bureau ◦ Du président ou de la présidente seul(e)  Respecter le fonctionnement statutaire de l'association : ◦ Convocation de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du bureau selon ce qui est prévu dans les statuts ◦ Formalisation et conservation des procès verbaux

5 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  La difficulté dans la définition des délégations est le niveau de précisions à utiliser  Une définition trop large ne permet aucun contrôle  Une définition trop stricte risque de bloquer le fonctionnement  Les définitions inscrites dans les statuts ne peuvent être corrigées qu’en modifiant ces statuts dans le respect de ce qu’ils prévoient à ce sujet

6 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Le dirigeant de droit est désigné par les instances de la fédération selon les règles statutaires  élu(e) de la fédération  Le dirigeant de fait prend des décisions ou des engagements au nom de la fédération sans avoir été désigné statutairement  directeur(trice) de la fédération

7 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  La responsabilité personnelle d’un dirigeant d’association peut être engagée  En cas de redressement ou d’une liquidation judiciaire il y a un risque de poursuites pour fautes de gestion  Le dirigeant risque dans ce cas : ◦ Une interdiction de gérer pour une durée déterminée ◦ Une obligation de rembourser l’intégralité ou une partie des dettes de l’association

8 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  La faute de gestion peut être attribuée à un dirigeant ◦ de droit ou de fait ◦ rémunéré ou non  L’engagement personnel  caution  L’apparence trompeuse  le dirigeant omet de préciser qu’il agit au nom d’une association en signant un contrat à titre personnel

9 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Rôle du trésorier dans la gestion financière de la fédération

10 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Est garant de la gestion comptable  Rend compte de la gestion au conseil d’administration  Présente des situations intermédiaires  Alerte en cas de situation à risque (trésorerie)  Etablit le rapport financier annuel  Propose le budget prévisionnel  Présente les acquisitions et cessions de patrimoine  Est un interlocuteur privilégié des banquiers

11 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Projet politique Projet d’activité Projet de budget Projet fédéral

12 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Politique tarifaire Politique salariale Stratégie d’investissement Stratégie financière

13 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Trésorier … des connaissances … des compétences

14 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Utilité démocratique  Utilité économique  Utilité juridique

15 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Un cadre légal Des spécificités associatives et « Ligue » Des méthodes d’organisation Des coûts Base de la gestion

16 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016

17 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Un langage pour : ◦ Traduire en monétaire des évènements réels ◦ Décrire, synthétiser ◦ Aider à comparer, analyser, prévoir, corriger

18 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Des coûts  Salaires, assurances, honoraires, achats de prestation  Matériel informatique, logiciels, fournitures, locaux  Complémentarité avec les services  Les services déclenchent les opérations  amont  La comptabilité constate  aval  La comptabilité synthétise pour les services et les élus  Gestion du temps  Saisie en temps réel  Saisonnalité  périodes de clôture

19 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Exploitation des informations ObligationsGestionCommunication Comptabilisation RèglesOutilsMéthodesOrganisation Activités AdhésionsVentesSubventionsAchatsSalaires…

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21 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Des règles communes à toutes les structures  Le plan comptable général  Le plan comptable associatif  Des spécificités « Ligue » (APAC, subventions, affiliations, …)  Plan de comptes interne Ligue

22 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Sincérité  Permanence des méthodes  Non compensation  Prudence  Coûts historiques  Indépendances des exercices

23 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016  Les investissements  Les subventions  Les contributions volontaires en nature  Les acteurs de la finances  Les documents financiers  L’analyse financière  Les indicateurs et ratios  Le trésorerie  La fiscalité des associations  Les procédures ……

24 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 La gestion financière d’une fédération présente des risques pour ses dirigeants … Ces risques peuvent être limités avec quelques précautions La fonction de trésorier n’est pas réservée à des spécialistes de la finance Des connaissance de base sont nécessaires pour exercer efficacement cette fonction Le plan national des formations de la Ligue intègre des stages pour aider les dirigeants bénévoles dans leur mission

25 FICEOR - Philippe ROCHER Le Pradet 09/2016 Merci de votre attention et de votre participation