Le corpus de normes « IFRS » Normes applicables

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1 Le corpus de normes « IFRS » Normes applicables

2 a) Terminologie Le terme de « référentiel IFRS » représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-dire :

3 - les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement ;
- les (nouvelles) normes internationales d'information financière (IFRS) ; - et les interprétations s'y rapportant : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC ;

4 Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC
- les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant ; - les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB. Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC

5 b) Projet « Amélioration des normes »
L'IASB a publié en décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit «Amélioration des normes » contenant une version révisée de 13 normes (IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

6 L'objectif de ce texte était double :
- réduire ou éliminer les options afin d'augmenter la comparabilité ; - incorporer les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans le texte des normes afin d'en augmenter la lisibilité.

7 L'adoption par le mécanisme européen de ces révisions a été réalisée au mois de décembre Ces normes révisées sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

8 c)Stable Platform L'IASB a publié en février et mars 2004 : - quatre nouvelles normes IFRS (IFRS 2, 3, 4 et 5) ; - ainsi que trois normes IAS révisées (IAS 36, 38 et 39 révisée).

9 Avec la publication de ces textes, la quasi-totalité des normes qui devaient être appliquées pour effectuer la transition IFRS 2005 (dite « stable Platform ») étaient connues.

10 Les premiers adoptants des IAS/IFRS à partir de connaissaient ainsi les dispositions à appliquer pour l'établissement de leurs premiers états financiers (corpus « IFRS 2005 »).

11 d) Évolutions L'IASB a publié entre juin 2004 et février 2006 : -des amendements ou révisions principalement des normes IAS 1, 19, 21 et 39 et IFRS 4 ; - deux nouvelles normes IFRS (IFRS 6 et 7) ; - plusieurs interprétations IFRIC ;

12 -ainsi que des amendements à d'autres normes découlant de ces modifications. L'EFRAG et l'ARC ayant statué à ce jour sur toutes les dernières normes et révisions publiées par l'IASB, la Commission européenne a adopté le référentiel applicable en totalité. Néanmoins, de nombreuses évolutions des normes sont à prévoir dans les années à venir.

13 Approche de l'IASB et des IAS/IFRS : l'essentiel
Les points à retenir pour une approche synthétique du référentiel de l'IASB et des normes IAS/IFRS sont les suivants (les notions indiquées sont développées dans la suite de l'ouvrage).

14 a) Le référentiel de l'IASB : 6 points à retenir
- Référentiel d'inspiration anglo-saxonne établi à l'attention des investisseurs. -Élaboration du référentiel à partir d'une approche reflétant la réalité de l'activité économique de l'entreprise par rapport au marché. -Traitement des opérations comptables à partir de principes comptables identiques (cadre conceptuel) et non de règles (pas de règles sur la façon de tenir la comptabilité, ni de plan de comptes avec n° et intitulés). - Déconnexion de tout environnement juridique et fiscal. - Normalisation globale à la fois des règles comptables et des éléments de l'information financière (annexe, rapport de gestion, élément d'information,...). -Application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations.

15 b) Les normes IAS/IFRS : 6 points à retenir
- Primauté du bilan sur le compte de résultat. - Introduction du concept de «juste valeur ». - Mesure de la perte de valeur et de la dépréciation des actifs. - Prééminence du fond sur la forme. - Application rétrospective. - Importance des notes annexes.

16 L'objectif principal des normes IAS/IFRS étant de donner une meilleure idée de la valeur instantanée d'une société et des risques encourus pour une comparaison avec sa valeur de marché (dans le but d'une prise de décision d'investissement).

17 Les principes comptables fondamentaux: le cadre conceptuel
Présentation

18 Afin de faire progresser l'harmonisation des pratiques comptables, l'IASB a préconisé de se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques.

19 À cet effet, un cadre de préparation et de présentation des états financiers dit « cadre conceptuel » a été approuvé et publié initialement par l'IASC en 1989 puis adopté en 2001 par l'IASB. Il regroupe les principes comptables fondamentaux en abordant les points suivants :

20 CONTENU DU CADRE CONCEPTUEL
D'une part : - la nature et l'objectif des états financiers ; - les hypothèses de base ; - les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers ; Et d'autre part : -la définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits ; - les concepts de capital et de maintien du capital.

21 Le cadre conceptuel représente ainsi le cadre général qui s'applique à l'ensemble des entreprises, sans exception, produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer (tout en étudiant les dispositions d'évaluation et de comptabilisation spécifiques à une norme) aux concepts de base des éléments traités dans les états financiers.

22 a) Nature des états financiers
Une entreprise présentant des états financiers est une entreprise pour laquelle il existe des utilisateurs qui s'appuient sur ces états financiers comme source principale d'information financière sur l'entreprise.

23 Les états financiers font donc partie du processus d'information financière et la responsabilité de la préparation et de la présentation repose sur la direction de l'entreprise. L'IASB définit un jeu complet d'états financiers comme comprenant, normalement :

24 -un bilan ; -un compte de résultat ; -un tableau des variations de la situation financière (qui peut être présenté de diverses façons, par exemple comme un tableau de flux de trésorerie ou un tableau d'emplois ressources) ; -des notes annexes et d'autres états et textes explicatifs qui font partie intégrante des états financiers.

25 b) Objectif des états financiers
L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

26 Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers.

27 Les états financiers préparés dans cet objectif satisferont donc aux besoins communs d'information de la plupart des utilisateurs.

28 L'IASB classe les utilisateurs des états financiers en sept catégories principales : les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs organismes publics, et le public.

29 Éléments du cadre conceptuel
ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL Hypothèses de base Comptabilité d'engagement Continuité d'exploitation Caractéristiques qualitatives des états financiers Intelligibilité : Pertinence Fiabilité Comparabilité Contraintes Célérité Rapport coût / avantage Équilibre entre les caractéristiques qualitatives Présentation fidèle

30 a) Hypothèses de base de la comptabilité de l'IASB
Afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement et selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

31 1) Comptabilité d'engagement
Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ils se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

32 2) Continuité d'exploitation
II est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.

33 b) Les caractéristiques qualitatives des états financiers
Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont :

34 1) L'intelligibilité L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.

35 2) La pertinence L'information doit être pertinente, par sa nature et son importance significative, pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs.

36 3) La fiabilité L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce que l'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

37 4) La comparabilité Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d'une entreprise dans le temps et les états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer et d'identifier les tendances de leurs situations financières et de leurs performances.

38 c) Les critères de la fiabilité
Pour fournir aux utilisateurs des états financiers fiables, l'IASB précise cinq critères selon leur ordre d'importance :

39 1)L'image fidèle Pour être fiable, l'information doit avant tout présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement à ce qu'elle les présente.

40 2) La prééminence de la substance sur la forme
Pour donner une image fidèle des transactions et autres événements, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

41 3) La neutralité Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminé.

42 4) La prudence La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous- évalués.

43 5) L'exhaustivité Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

44 d) Les contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable
Au regard des caractéristiques qualitatives et des critères de fiabilité, l'IASB énonce les quatre contraintes suivantes à prendre en compte lors de la publication de l'information financière selon le référentiel IAS/IFRS :

45 1)La célérité L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions économiques.

46 2) Le rapport coût / avantage
Le rapport coût / avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative qui stipule que les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.

47 3) L'équilibre entre les caractéristiques qualitatives
Le but poursuivi est d'atteindre un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers, sachant que l'importance relative de chacune d'elles est une affaire de jugement professionnel.

48 4) La présentation fidèle
Les états financiers sont fréquemment décrits comme donnant une image fidèle ou une présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise.

49 Bien que le cadre conceptuel ne traite pas directement de ces concepts, l'application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s'entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information.

50 Concepts de base a) Définitions des éléments

51 Les états financiers retracent les effets financiers des transactions et autres événements en les groupant en grandes catégories. Il s'agit des éléments liés directement à l'évaluation :

52 - de la situation financière dans le bilan (les actifs, les passifs et les capitaux propres); -de la performance dans le compte de résultat (les produits et les charges).

53 1)Les éléments du bilan Actifs ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise.

54 Actifs ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise. Passif  obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Capitaux propres  intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs.

55 2) Les éléments du compte de résultat
Les éléments directement liés à l'évaluation du résultat sont les produits et les charges. La comptabilisation et l'évaluation des produits et des charges, et par conséquent du résultat, dépendent en partie des concepts de capital et de maintien du capital utilisés par l'entreprise pour préparer ses états financiers.

56 Les éléments des produits et des charges sont définis comme suit :

57 Produits  accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs (résultat : augmentation des capitaux propres). Charges  diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs (résultat : diminution des capitaux propres).

58 b) Comptabilisation des éléments des états financiers
La comptabilisation est le processus consistant à incorporer dans le bilan ou dans le compte de résultat un article qui satisfait à la définition d'un des éléments ci-avant, et aux critères de comptabilisation suivants :

59 CRITÈRES DE COMPTABILISATION de l'IASB
Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit être comptabilisé si : - il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ; - il a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

60 c) Évaluation des éléments des états financiers
L'évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Ceci implique le choix d'une convention appropriée d'évaluation parmi :

61 -coût historique: valeur des actifs au moment de leur acquisition comptabilisé pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou la juste valeur de la contrepartie donnée ; - coût actuel : montant qu'il faudrait payer aujourd'hui pour le même actif ;

62 - valeur de réalisation : montant qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie volontaire ; - valeur actuelle : valeur actuelle des entrées nettes futures de trésorerie générées dans le cours normal de l'activité.

63 d) Concepts de capital et de maintien du capital
Un concept de capital est adopté par la plupart des entreprises pour préparer leurs états financiers.

64 Selon un concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi ou du pouvoir d'achat investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entreprise.

65 Selon un concept physique de capital, tel que la capacité opérationnelle, le capital est considéré comme la capacité productive de l'entreprise, fondée, par exemple, sur les unités produites par jour.

66 Le choix du concept de capital approprié pour une entreprise doit être fondé sur les besoins des utilisateurs de ses états financiers.

67 Le concept de maintien du capital s'intéresse pour sa part à la façon dont une entreprise définit le capital qu'elle cherche à maintenir. Il fournit le lien entre les concepts de capital et de résultat parce qu'il fournit le point de référence pour l'évaluation du résultat.

68 Le choix des conventions d'évaluation et du concept de maintien de capital détermine le modèle comptable utilisé pour la préparation des états financiers. Les différents modèles comptables possèdent différents degrés de pertinence et de fiabilité et, comme dans d'autres domaines, la direction doit chercher un équilibre entre la pertinence et la fiabilité.