Procédure de traitement des dossiers dautorisations sportives se déroulant sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation Epreuves.

Présentation au sujet: "Procédure de traitement des dossiers dautorisations sportives se déroulant sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation Epreuves."— Transcription de la présentation:

1 Procédure de traitement des dossiers dautorisations sportives se déroulant sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation Epreuves ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (page n° 1) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (manifestation - page n° 2) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (concentration - page n° 3) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (circuit homologué - page n° 4) Course de montagne (page n°5)

2 Epreuves ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur J-60 : Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de lorganisateur ou représentant légal du club ou de lassociation, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13391*03) Plan du parcours au 1/25000ème avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.) Plan détaillé des voies, des parcours empruntés, des lieux daccueil du public ainsi quun plan de masse dès lors quil sagit dune manifestation se déroulant sur un circuit homologué ou non Règlement particulier de la manifestation Nombre maximal de participants Nombre approximatif de spectateurs attendus Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par lorganisateur pour garantir la tranquillité publique (information des riverains) pendant toute la durée de la manifestation Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS) Lavis de la Ligue ou du Comité Liste des signaleurs Attestation de la police dassurance couvrant la responsabilité civile de lorganisateur celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par lorganisateur qui prête son concours à lorganisation de celle-ci - 1 -

3 Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (manifestation) J-90 : Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de lorganisateur ou représentant légal du club ou de lassociation, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13390*03) Document spécifique précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation Plan du parcours au 1/25000 avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.) Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés; un plan de masse dès lors quil sagit dune manifestation se déroulant sur un circuit; liste des zones réservées au public Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation Le règlement particulier applicable à ladite manifestation Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains) Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) Les noms et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par lorganisateur de la manifestation qui est chargée de sassurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par lautorité administrative compétente après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière sont respectées Lattestation de police dassurance couvrant la responsabilité civile de lorganisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par lorganisateur qui prête son concours à lorganisation de celle-ci. Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS) Lavis de la Ligue ou du Comité La liste des signaleurs. Si parcours de liaison, la liste des participants - 2 -

4 Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (concentration) J-90 : Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de lorganisateur ou représentant légal du club ou de lassociation, date, horaire et objet de la concentration (=CERFA n° 13390*03) Les modalités dorganisation et les caractéristiques de la concentration Plan du parcours au 1/25000 avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.) Plan détaillé des voies et parcours empruntés Dans le cas où litinéraire est imposé aux participants, un plan détaillé des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement défini. Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules daccompagnement Le nombre maximal de spectateurs attendus Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par lorganisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains) Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) Lattestation de police dassurance couvrant la responsabilité civile de lorganisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par lorganisateur qui prête son concours à lorganisation de celle-ci Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS) Lavis de la Ligue ou du Comité - 3 -

5 Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (circuit homologué) J-60 : Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de lorganisateur ou représentant légal du club ou de lassociation, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13390*03) Les modalités dorganisation et les caractéristiques de la manifestation Le plan détaillé, un plan de masse et la délimitation des zones réservées au public Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation Le nombre maximal de spectateurs attendus Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par lorganisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains) Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) Lattestation de police dassurance couvrant la responsabilité civile de lorganisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par lorganisateur qui prête son concours à lorganisation de celle-ci Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (A P S ) Lavis de la Ligue ou du Comité Le règlement particulier de la manifestation Les noms et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par lorganisateur de la manifestation qui est chargée de sassurer que les règles techniques et de sécurité sont respectées La liste des officiels de la course - 4 -

6 Course de montagne J-60 : Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de lorganisateur ou représentant légal du club ou de lassociation, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13391*03) Règlement particulier de la manifestation avec estimation du public attendu, caractéristiques de la manifestation, mesures de sécurité de prévention du risque incendie Plan du parcours au 1/25000ème avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.) Plan détaillé des itinéraires, voies, parcours et senties empruntés, des lieux daccueil du public Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) et fiche médicale précisant la mise en place du dispositif médical, les emplacements des secours avec les GSM Liste des signaleurs Lavis de la Ligue ou du Comité Lattestation de police dassurance couvrant la responsabilité civile de lorganisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par lorganisateur qui prête son concours à lorganisation de celle-ci Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (A P S ) Si la manifestation traverse le Parc National, lorganisateur doit prendre contact avec le Parc National Attestation justifiant le dépôt dune demande de convention secours héliportée auprès de la gendarmerie (requise si une partie du parcours est inaccessible aux véhicules de secours) - 5 -