Protection de l’œuvre Les différentes licences logicielles et les droits et devoirs des utilisateurs.

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1 Protection de l’œuvre Les différentes licences logicielles et les droits et devoirs des utilisateurs.

2 Problématiques 1) L’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? 2) L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ? 3) Comment Caroline pourra-t-elle prouver qu’elle est bien l’auteure de l’oeuvre originale ?

3 Copyright et Copyleft ● opyright :Droit déposé pour publier et exploiter une œuvre. Il est régit par des lois et des droits. Il restreint les droits de l'utilisateur. ● opyleft : Le copyleft est un terme juridique général pour rendre libre un programme. Ce droit oblige les autres versions modifiées du programme à être libre. Le copyleft autorise donc les utilisateurs de ce programme : à le partager, l'améliorer/modifier mais on ne peut pas rajouter de nouvelles restrictions il est donc impossible que le programme soit redistribué en tant que logiciel privateur. Le copyleft garanti les droits de l'utilisateur.

4 Les Licences ● Logiciel propriétaire ● Freeware ● Shareware

5 GNU GPL et Cecill GNU GPL :Une licence majeure dans le monde des logiciels libres. Elle représente environ 70% des programmes Open Source fixe les droits de conditions d'utilisations des logiciels GNU GPL. Exemple : Gimp ● Cecill : Licence pour les logiciels libre les protégeant de façon plus spécifique en France en prévoyant des lois et des règles applicable. ● Exemple CMT,Archelios

6 Les droits d'auteurs Propriétée intellectuelle :Droit qui revient à l'auteur lorsqu'il crée quelque chose : matériel ou immatériel. Droit d'auteur : « Le droit d’auteur qui fait partie de la propriété intellectuelle. Toute œuvre de l’esprit a vocation à être protégée par le droit d’auteur même en l’absence de dépôt de quelque sorte que ce soit ; cela ne veut pas dire que la protection soit efficace. »

7 1) L’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? ● L’œuvre de Caroline n'est protégée ni par le droit d'auteur ni par une licence. Dés lors que la publication de son œuvre était dans le domaine public elle a renoncé a ses droits d'auteurs et en assume les conséquences.

8 2) L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ? ● Son concurrent est protégé car il a déposé un copyright. «Tous droits réservés, redistribution et modification interdites. » il est donc soumis à une licence propriétaire qui par définition limite fortement les droits des utilisateurs et ne permet pas l’accès au code source.

9 3) Comment Caroline pourra-t-elle prouver qu’elle est bien l’auteure de l’œuvre originale ? ● En tant que logiciel propriétaire, le concurrent peut décider que durant un procès il ne diffusera pas son code source car sa licence le permet. Ainsi Caroline sera dans l'impossibilité de prouver qu'elle est l'auteure de cette œuvre par comparaison des codes sources. Le tribunal pourra comparer les codes binaires des deux logiciels, mais cet argument est difficilement recevable.

10 Sources http://en.wikipedia.org/wiki/Usage_share_of_operating_systems http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/logiciel-libre-et-gratuiciel.html http://www.pcinpact.com/news/70007-hadopi-vlc-mtp-videolan-bluray.htm http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 http://iufm.univ-lyon1.fr/ticedroit/cours2011/licencesLibres.php http://fr.wikipedia.org/wiki/projet_GNU