Université Cergy Pontoise Master projets européens 30 septembre 2009 Cadre national Cadrage du PO FSE Les différents.

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1 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr1 Université Cergy Pontoise Master projets européens 30 septembre 2009 Cadre national Cadrage du PO FSE Les différents acteurs Analyse d’une demande FSE (volet technique)

2 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr2 Pour les bénéficiaires… Contribuer aux objectifs du PO et aux priorités transversales Anticiper le principe de remboursement, de coûts réels, sans surfinancement Mesurer les unités d’œuvre mobilisées, les quantités « produites » Tenir une « comptabilité séparée », justifier Définir tous les périmètres du projet dès sa conception Recueillir les données des indicateurs de l’UE Assurer la publicité de l’intervention

3 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr3 Principaux textes de cadrage 13.04.07 – circulaire du Premier Ministre / organisation de la gestion des fonds 12.02.07 – circulaire PM / communication 3.09.07 – décret / règles d’éligibilité des dépenses aux fonds structurels Le CRSN et les programmes opérationnels Les outils de communication et de procédures établis par les autorités de gestion

4 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr4 Acteurs en France DG Emploi CICC DGCP / TPG Ministère Emploi / Préfet + CR, CG Associations, communes, entreprises DE, salariés, personnes en difficulté…

5 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr5 Organismes intermédiaires Délégation des fonctions d’autorité de gestion à un organisme intermédiaire –Pour mettre en œuvre plus efficacement une partie du programme opérationnel –Dans le cadre d’une « subvention globale » L’organisme intermédiaire doit présenter –Des compétences juridiques ou techniques dans le(s) domaine(s) concerné(s) –Des assurances en matière de gestion administrative et financière –Des garanties de solvabilité

6 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr6 Communiquer / informer Les bénéficiaires potentiels –Appels à projets –Présentation des dispositifs cofinancés, des possibilités de financements –Critères d’éligibilité, procédures d’accès, points de contacts Les bénéficiaires Les participants aux opérations Le « grand public » –Liste des bénéficiaires

7 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr7 Circuits Ingénierie de projets –Intégrer les spécificités UE le + en amont possible Conception du dossier –Apporter des garanties aux financeurs Dépôt –« guichet » de l’AG, de l’OI –Recevabilité ?

8 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr8 Circuits Instruction –Intégrer les spécificités UE le + en amont possible Programmation –Partenariale en comité de programmation Sélection / notification –Par l’autorité responsable AG ou org intermédiaire

9 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr9 Critères de sélection Définis par les comités de suivi, sur proposition des autorités de gestion Objectifs de l’opération, publics visés ? Opportunité, effet de levier, plus-value ? Nature des actions, qualité de mise en œuvre, des moyens mobilisés ? Prise en compte des priorités transversales ?

10 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr10 Critères de sélection Faisabilité technique ? Faisabilité financière, ressources ? Nature des dépenses ? Imputabilité et justifiabilité des dépenses ? Eligibilité temporelle ? Capacité administrative, comptabilité séparée ? Modalités de recueil des indicateurs ? Support de publicité ?

11 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr11 Circuits Suivi de l’exécution / bilans –Même forme que la demande –Recueillir les infos en continu Contrôle de service fait –Réalité / conformité –Physique / financière –publicité Paiement –Remboursement des coûts réels archivage

12 28/09/2009julie.mallegol@cg94.fr12 Où trouver l’information ? Sites européens –http://ec.europa.eu/regional_policyhttp://ec.europa.eu/regional_policy –http://ec.europa.eu/employment_social Sites nationaux –www.touteleurope.frwww.touteleurope.fr –www.projetsdeurope.gouv.frwww.projetsdeurope.gouv.fr –www.diact.gouv.frwww.diact.gouv.fr –www.fse.gouv.frwww.fse.gouv.fr –http://www.racine.fr/http://www.racine.fr/ Sites locaux –Sites Internet des préfectures de région, des conseils régionaux et autres collectivités Auprès des partenaires nationaux et locaux des programmes