Projet de mine de la rivière Back Présentation à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) Audience finale Cambridge Bay (Nunavut)

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1 Projet de mine de la rivière Back Présentation à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) Audience finale Cambridge Bay (Nunavut) Du 25 au 30 avril 2016 1

2 Aperçu 1.Pêches et Océans Canada (MPO) – Programme de protection des pêches Mandat, lois et politiques 2.Recommandations et commentaires techniques 3.Conclusions 4.Questions et commentaires 2

3 Programme de protection des pêches du MPO – Mandat Le mandat du Programme de protection des pêches consiste à assurer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones. 3 J. Stewart DFO

4 Programme de protection des pêches – Lois 4 Loi sur les pêches Article 35 Interdit de causer des dommages sérieux au poisson Permet d’exercer une activité pouvant causer des dommages, à certaines conditions Article 20 Exigence relative à une quantité d'eau suffisante pour le passage des poissons Loi sur les espèces en péril Articles 32, 33 et 58 Interdit de tuer, de blesser, de harceler ou de capturer des espèces inscrites, de détruire leur résidence ou leur habitat essentiel Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (articles 12 et 13)

5 Programme de protection des pêches – Politique 5 Énoncé de politique sur la protection des pêches (2013) Directives sur la mise en application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches Politique d'investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l'intention des promoteurs de projet (2013) Directives sur les mesures à prendre pour compenser les dommages sérieux causés aux poissons

6 Recommandations et commentaires techniques Les commentaires de Pêches et Océans Canada portent principalement sur les secteurs suivants: Goose Property et sites miniers – Environnement aquatique Dynamitage, habitat de frai de l'ombre arctique, plans conceptuels de compensation et de transfert des poissons. Route d'hiver - Prélèvements d'eau Zone marine de dépôt Plan de surveillance du phoque annelé Programme des observateurs des mammifères marins 6

7 Dynamitage 7 Enjeu Les résultats des essais et de la surveillance dans le Nord révèlent que le seuil de 50 kPa convient mieux à l'atténuation des effets du dynamitage sur les poissons par rapport au seuil de 100 kPa appliqué dans l'énoncé final des incidences environnementales.. http://nunalogistics.com/services/contract_mining.html

8 8 Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur modifie son seuil de pression de 100 kPa à 50 kPa et recalcule les distances de recul pertinentes dans son plan de gestion du dynamitage. Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur élabore un plan de surveillance et d'atténuation des effets des détonations pour veiller à ce que la vitesse de crête des particules ne dépasse pas 13 mm/s dans des habitats de frai importants dans le lac Goose, surtout pendant la période d'incubation du touladi (y compris les mesures d'atténuation qui doivent être prises au cas où des détonations dépassent le seuil). Dynamitage – Recommandations

9 Enjeu Il reste encore à quantifier la disponibilité et l'accessibilité de l'habitat de frai et d'élevage approprié et de haute qualité pour la population d'ombre arctique du lac Goose dans les étangs, les ruisseaux et les lacs non perturbés qui sont reliés au lac Goose. 9 Habitat de frai de l'ombre arctique Population du lac Goose

10 10 Lac Goose Ruisseau Rascal Est Ruisseau Rascal Ouest Débits entrants Sud et Est du lac Goose

11 11 Ruisseau Rascal Est – Habitat de frai de l'ombre arctique confirmé Habitat de frai de l'ombre arctique confirmé Éventuel habitat de frai et d'alevinage de qualité «passable»

12 12 Pertes d'habitat fluviatile en raison de l'infrastructure Reste de l'habitat connu de frai et d'élevage de l'ombre arctique

13 13 Pertes d'habitat fluviatile en raison de l'infrastructure Reste de l'habitat connu de frai et d'élevage de l'ombre arctique

14 14 Population de l'habitat de frai de l'ombre arctique dans le lac Goose – Recommandations Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur réévalue l'accessibilité de l'habitat de frai et d'élevage dans le ruisseau Rascal Est et ses affluents, ainsi que la disponibilité et l'adaptation de l'habitat de frai et d'élevage dans d'autres affluents non perturbés du lac Goose.

15 15 Routes d'hiver Enjeu On n'a pas fourni l'emplacement et la bathymétrie des plans d'eau sélectionnés pour le prélèvement d'eau en hiver à l'appui de la construction de routes de glace ni de renseignements sur les poissons et leur habitat.

16 Routes d'hiver – Recommandations Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur indique la bathymétrie, l'emplacement et les caractéristiques de l'habitat du poisson dans les plans d'eau sélectionnés pour le prélèvement d'eau en hiver à l'appui de la construction de routes de glace. Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur mette en œuvre toutes les pratiques de gestion exemplaires pour éviter et atténuer les dommages sérieux aux poissons par suite de la construction, de l'exploitation et de la mise hors service des routes de glace, et des prélèvements d'eau sous la glace. Cela comprend la pose de crépines adéquates sur les tuyaux de prise d'eau afin de prévenir le coincement et l'entraînement des poissons. 16

17 Plans conceptuels de compensation et de transfert des poissons Enjeu Il faut élaborer des plans adéquats de compensation et de transfert des poissons pour prévenir les dommages sérieux aux poissons dans le cadre du processus d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet de la rivière Back. L'utilisation du lac Umwelt comme bassin de gestion de l'eau saline a suscité de l'incertitude quant à l'application du Règlement sur les effluents des mines de métaux 17

18 Goose Property – Répercussions sur les poissons et leur habitat 18

19 19 Plans conceptuels de compensation et de transfert des poissons – Recommandations Pêches et Océans Canada recommande que le promoteur poursuive les travaux avec Environnement et Changement climatique Canada pour rapprocher les exigences réglementaires liées à l'utilisation du lac Umwelt comme bassin de gestion de l'eau saline. Le promoteur devrait continuer à collaborer avec Pêches et Océans Canada et les collectivités touchées pour mettre au point les plans de compensation et de transfert des poissons.

20 20 Zone marine de dépôt – Phoques annelés Enjeu: Les activités réalisées sur la route d'hiver et la bande d'atterrissage hivernale peuvent endommager les tanières et entraîner des blessures ou la mortalité chez les phoques annelés. Recommandation : Le promoteur devrait collaborer avec Pêches et Océans Canada et les collectivités touchées pour déterminer la méthode de relevé terrestre qui sera employée, de même que les options possibles d'atténuation et de gestion adaptée qui seront employées si l'on trouve des tanières.

21 21 Zone marine de dépôt – Navigation Enjeu: Il se peut que les activités de navigation aient des effets négatifs sur les mammifères marins. Recommandation: Le promoteur devrait collaborer avec Pêches et Océans Canada et d'autres parties intéressées, y compris les collectivités touchées, pour élaborer le programme de surveillance des mammifères marins à bord de navires.

22 Conclusion 22 Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec le promoteur et les intervenants, y compris les communautés potentiellement touchées, pour s'assurer que: Les mesures d'atténuation et les programmes de surveillance appropriés sont mis en œuvre; Le promoteur devrait continuer à collaborer avec Pêches et Océans Canada et les collectivités touchées pour mettre au point les plans de compensation et de transfert des poissons.

23 Merci Des questions? 24 23