CONSOLIDATION Une notion essentielle …

Présentation au sujet: "CONSOLIDATION Une notion essentielle …"— Transcription de la présentation:

1 CONSOLIDATION Une notion essentielle …
…pour comprendre les groupes de sociétés

2 Définition : La consolidation a pour objet des rassembler les comptes annuels de plusieurs entreprises pour voir ce qu’il se passerait si elles n’en formaient qu’une seule, depuis le départ. Origine : U.S.A. (Lois anti-trust) Motivation : Donner une image fidèle de l’activité et de la situation d’un groupe de sociétés, juridiquement distinctes, mais consitituant une entité économique et soumises à une unité de direction

3 Comptes consolidés : Pourquoi ?
Les comptes consolidés sont nécessaires pour les besoins en information. Information externe : les comptes de la société mère ne permettent pas d’informer suffisamment les actionnaires et les tiers de la réalité des actifs du groupe, de son endettement et de ses résultats. Information interne : les comptes consolidés de façon homogène, permettent aux dirigeants du groupe d’analyser plus aisément les performances de leurs sociétés ainsi que leur contribution au résultat d’ensemble. Elle facilite la prise de décision.

4 Bilan : rubriques spécifiques
Participations mises en équivalence Ecarts de conversion Ecarts de consolidation Intérêts de tiers Entreprises mises en équivalence Pas de compte « Bénéfice reporté »

5 Compte de résultats : spécificités
Classement Par nature Par destination Quote-parts des entreprise mises en équivalence Part des tiers

6 Définitions Contrôle exclusif Contrôle conjoint
Influence notable d’une société Exemptions /Exclusions

7 Périmètre de consolidation
C'est l’ensemble des sociétés qui doivent faire l’objet d’une consolidation. Il comprend : la société consolidante sur laquelle pèse l’obligation de consolider, les sociétés consolidées selon la méthode de consolidation par intégration globale ou par intégration proportionnelle.

8 Liaisons financières

9 Exemptions L'ensemble constitué par une entreprise et les entreprises qu'elle contrôle n'aura pas d'obligation de consolider s'il n'atteint pas, pendant 2 exercices consécutifs, 2 ou 3 des 3 critères suivants calculés sur base consolidée: - total chiffre d’affaires consolidé (en EUR) - total bilan consolidé (en EUR) - nombre de salariés moyen en ETP personnes

10 Exemptions Sous-groupes Attention : sauf …

11 PROCESSUS DE CONSOLIDATION
PHASE 0 : DEFINITION DES REGLES DE CONSOLIDATION PHASE 1  : RETRAITEMENTS (ET RECLASSEMENTS) DES COMPTES INDIVIDUELS PHASE 1bis : CONVERSION DES COMPTES LIBELLES EN DEVISES ETRANGERES PHASE 2 : SOMMATION DES COMPTES DES SOCIETES INTEGREES PHASE 3 : ELIMINATION DES COMPTES ET OPERATION RECIPROQUES PHASE 4 : REPARTITION DES CAPITAUX PROPRES ET ELIMINATION DES TITRES (PART DU GROUPE) PHASE 5 : PART DES TIERS PHASE 6 : AMORTISSEMENTS DES ECARTS DE CONSOLIDATION & DES ECARTS D’EVALUATION PHASE 7 : ELABORATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

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