La Taxe dapprentissage Plus dinformations sur la taxe dapprentissage contactez-nous : adresses mail : adresses mail : ;

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2 La Taxe dapprentissage Plus dinformations sur la taxe dapprentissage contactez-nous : adresses mail : adresses mail : hsariane@isee.fr ; mgenest@isee.fr hsariane@isee.frmgenest@isee.fr ou par téléphone au 01 40 09 60 55.

3 Quest ce que la taxe dapprentissage ? Cest un impôt obligatoire dont la particularité est dêtre versée aux écoles habilitées à la percevoir, cest le cas de lISEE. Cette taxe a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. La Taxe dapprentissage doit être utilisée uniquement pour des besoins pédagogiques

4 ISEE investit chaque euro perçu Que fait ISEE de la taxe dapprentissage ? Création dune salle multimédia Achat de 100 licences informatiques Acquisition de 600 licences dapprentissage de langue anglaise Développement du nombre doutils pédagogiques (Ordinateurs portables, Vidéoprojecteurs, bibliothèque numérique). … Pour lannée 2010 :

5 Elle est égale à 0,5 % de la masse salariale brute de lentreprise La répartition de la TA 52% de la TA est le quota Réservé à lapprentissage 48% : le hors quota (perçu par ISEE) LISEE bénéficie dun agrément délivré par la Préfecture de Paris EXEMPLE: EXEMPLE: 50 personnes payées en moyenne 1 500 par mois développe une masse salariale de 900 000 euros par an : 900 000 x 0,5% = 4 500 euros de TA Lentreprise peut accorder à lISEE 48% de 4 500 soit 2 160

6 Prenez contact avec votre expert comptable Demandez lui dindiquer sur le formulaire de versement dans la rubrique « Reversements demandés – Reversements aux écoles » : ISEE 55, rue de Montreuil – 75011 Paris en indiquant « le montant du versement que vous souhaitez nous accorder » Ou « versement de la totalité de la catégorie B et C et A par la règle du cumul » Comment verser la TA à lISEE ?

7 Les organismes collecteurs ont également leurs établissements de formation… Si vous écrivez « versement de la totalité de la catégorie B et C et A par la règle de cumul », les organismes collecteurs seront obligés de nous verser votre taxe dapprentissage. Il arrive que certains fassent lerreur den garder une partie…. Ce que vous ne savez pas!!

8 VERSEMENT A REGLER AVANT LE 28 FEVRIER 2011 MERCI DAIDER NOS ETUDIANTS La taxe dapprentissage cest gratuit pour vous et cest payant pour eux!!

9 Contact Pour plus dinformations sur la taxe dapprentissage contactez-nous : adresses mail : adresses mail : hsariane@isee.fr ; mgenest@isee.fr hsariane@isee.frmgenest@isee.fr ou par téléphone au 01 40 09 60 55